Le TGI de Créteil fonctionne à plein régime mais avec, comme partout ailleurs, le manque de moyens criant de la justice française.

En 2016, 33 500 décisions de justice ont été rendues au TGI de Créteil
En 2016, 33 500 décisions de justice ont été rendues au TGI de Créteil © AFP / FRED DUFOUR / AFP

Le tribunal de grande instance de Créteil : 130 magistrats, 260 greffiers et agents administratifs. L'an dernier : 33 500 décisions de justice y ont été rendues. Dans ce palais de béton des temps modernes, avec sa tour de 16 étages, le TGI fonctionne donc à plein régime mais avec, comme dans les autres tribunaux de France, les conséquences du manque de moyens de la justice française. Et on s'en rend compte au premier coup d'œil.

Premiere surprise dès l’arrivée dans ce bâtiment : juste après avoir passé les contrôles de sécurité, le visiteur est livré à lui-même. Dans l'immense salle des pas perdus, il n'y a pas d'accueil : le guichet est à l'autre bout du tribunal, devant l'ancienne entrée, fermée pour cause de plan vigipirate.

Grand hall du TGI
Grand hall du TGI © Radio France / Aude Cordonnier

Deux bureaux traitent ensuite les demandes les plus courantes : l'aide juridictionnelle et les affaires familiales. Car à Créteil, la moitié des affaires civiles traitées concernent des divorces, avec les questions de pensions alimentaires et de droits de garde.

Dans le cadre de l'aide juridictionnelle, l'accès à l'avocat est gratuit. 70% des justiciables peuvent en bénéficier, ceux qui gagnent moins de 1000 euros par mois. Il faut d’ordinaire compter plusieurs semaines pour constituer le dossier, mais à Créteil, on a installé une procédure d'urgence. Une soixantaine de demandes d'aide juridictionnelle sont ainsi traitées chaque jour mais le président du tribunal Stéphane Noël rêve d'une procédure électronique qui permettrait de gagner du temps.

On demande beaucoup de justificatifs, de pièces (…) j’avoue qu’on est un peu en retard. Je souhaiterais développer le bureau d’aide juridictionnelle électronique : le justiciable viendrait avec deux données, sa référence fiscale, et son numéro de sécurité sociale (…) Pour le justiciable, ce serait un gain de temps considérable pour sa demande, et aussi un gain d’effectif du fonctionnaire qui pourrait être utilisé ailleurs

Accélerer les procédures

Gagner du temps pour le justiciable, c'est aussi gagner du temps pour les magistrats et les greffiers, et cela permet d'accélérer les procédures. Il y a plusieurs secteurs encombrés au tribunal de Créteil, notamment au pénal, à la 10eme chambre correctionnelle par exemple, qui traite entre autre les trafics de stupéfiants : 200 dossiers sont en attente d’audience, avec des délais qui atteignent parfois plusieurs années. "Le nombre de dossiers n’est pas en adéquation avec le nombre d’audiences", explique Marie d'Anthenaise, greffière en chef :

Pour juger plus vite, il faudrait pousser les murs et multiplier les gens

Alors en attendant, pour organiser les procès, on utilise le chausse-pied. Et ça déborde souvent, avec des audiences surchargées qui se terminent au-delà des horaires raisonnables. Maître Nassera Meziane, vice-bâtonnière de Créteil :

Dans une journée on peut avoir des audiences qui durent au-delà de la nuit, des records sont régulièrement battus. Fin 2016, une audience s’est terminée à 7h du matin ( …) C’est toujours à la limite de la rupture. Un fonctionnement normal, on a oublié ce que c’était

Une justice à flux tendus, et une situation qui ne risque pas de s'améliorer, puisque le Val-de-Marne gagne 10 000 habitants chaque année : en face, les effectifs du tribunal ne suivent pas.

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