françois hollande lance un avertissement aux évadés fiscaux
françois hollande lance un avertissement aux évadés fiscaux © reuters

Secrets d’info s’intéresse ce vendredi aux repentis fiscaux : ceux qui déclarent auprès de Bercy un compte secret qu’ils détiennent en Suisse ou ailleurs. Depuis un an et demi, près de 33.000 fraudeurs se sont déjà signalés.

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C'est dans le sillage de l’affaire Cahuzac que le gouvernement a décidé de mettre le paquet en maniant la carotte et le bâton, rappelle Jean-Philippe Delsol, avocat spécialisé dans les questions fiscales :

Le gouvernement a considéré qu'il fallait prendre le problème à bras le corps : ceux qui se déclareront spontanément comme étant détenteurs d'un compte à l'étranger non déclaré bénéficieront d'un régime d'atténuation quant aux sanctions. Par contre, ceux qui ne le feront pas seront visés par une nouvelle loi extrêmement dure.

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Et ça marche ! À tel point que la cellule mise en place par Bercy ne cesse de s’étoffer. Elle a démarré avec une trentaine de fonctionnaires. Ils sont aujourd’hui une centaine. Un succès inattendu, confie Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires Finances Publiques :

Ce qui a été surprenant, c'est l'ampleur du phénomène des demandes de régularisation. L'afflux procure une masse de travail importante, le volume d'agents a donc été augmenté. Et ce service va probablement vivre plus longtemps que prévu.

Quel est le profil de ces repentis ?

L’ancienne ministre déléguée aux Français de l’étranger, Hélène Conway, suit désormais ce dossier pour le parti socialiste :

L'âge moyen de ces contribuables est de 70 ans. Ces personnes sont domiciliées, pour la majorité d'entre elles, en Ile-de-France, notamment à Paris, mais aussi dans d'autres régions assez riches, Rhône-Alpes, PACA. Le montant moyen des avoirs déclarés à l'étranger est de 930.000 euros.

Ces comptes cachés se trouvent à 90 % en Suisse. Pour comprendre pourquoi, voici le témoignage révélateur d'une femme qui a hérité de plusieurs comptes là-bas. Elle explique pourquoi elle les a tenus secrets jusqu’ici :

C'est de l'argent gagné honnêtement. Et dans la mesure où nous payons déjà des impôts sur le revenu ou des impôts de succession, payer l'impôt sur la fortune, c'est repayer encore sur ces mêmes sommes ! C'est très injuste. À cause de cela, moi j'ai dit laissons-le (l'argent) là-bas.

Les banques contraintes de dénoncer leurs clients

Mais depuis, la Suisse l'a menacée de livrer son nom à la France. Les banques vont bientôt y être contraintes, explique encore Jean-Philippe Delsol :

Cela a commencé avec les États-Unis qui obligent les banques du monde entier à déclarer les comptes des nationaux et résidents américains au Trésor. Ils disent : "Si un jour nous apprenons qu'un seul de nos nationaux ou résidents à un compte chez vous, tous les flux de votre banque vers ou depuis les États-Unis seront soumis à une retenue à la source, autrement dit un impôt, autour de 30 %. Ce qui veut dire que vous ne pourrez plus travailler avec nous." L'Europe, à son tour, va mettre en place une procédure de ce type.

Et si vous ajoutez à cela un accord signé par 80 pays de l’OCDE, là encore pour dénoncer les comptes non déclarés, auquel même Singapour s'est associé, bientôt il n’y a guère qu’au Panama, aux Seychelles ou encore à Dubaï que l'on pourra encore cacher son argent.

La carte mondiale des paradis fiscaux
La carte mondiale des paradis fiscaux © Radio France
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