La loi sur les droits d'auteur a été adoptée hier par l'assemblée nationale. Cette loi réglemente les téléchargements de musique et de films sur internet et la possibilité de faire des copies de fichiers de disques ou de dvd. Mais son application risque d'être difficile. Première question : qu'advient-il du téléchargement de musique ou de films par le système du "peer to peer", c'est-à-dire le système d'échange entre internautes, en dehors de toute notion commerciale ? D'abord qu'est-ce-que le « peer to peer » ? c'est mettre en relation les disques durs des uns et des autres avec un logiciel d'échange. Pour cela nous risquions la prison jusqu'à hier. Désormais nous sommes passibles d'amendes, mais le principe de la loi c'est que le « peer to peer » est illégal. Que feront les 10 millions d'internautes concernés ? Thierry par exemple, 24 ans. Ces trois derniers mois, il n'a pas acheté ni disques ni films. Par contre, il a téléchargé en « peer to peer » 50 albums et 75 films. Il utilise des logiciels libres comme "e mule" par exemple pour échanger. Et bien Thierry, pour résumer sa pensée à la lecture de cette loi, c'est un peu "même pas peur" (interview). Conclusion, ça va être la course entre les internautes et les services chargés de suivre les oeuvres à la trace sur internet. Deuxième question : pourra-t-on continuer à faire des copies pour son usage personnel ? Oui en principe. C'est à un collège de médiateurs qu'il revient d'en juger. Mais pour faire une copie privée, il faut faire sauter les verrous numériques que les fabricants posent sur les oeuvres. Et comment ? Avec des logiciels libres. (On ne les achète pas, on peut les modifier, ils n'appartiennent à personne.) Et c'est là que ça se corse. Car désormais, les concepteurs de logiciels risquent la prison et de fortes amendes. Exemple, télécharger un achat sur une plateforme commerciale comme i-tunes ou déverouiller une oeuvre achetée pour pouvoir la lire. Comment faire ? Explication avec Loic Dachary, concepteur de logiciels libres (interview). Thierry l'internaute va continuer à télécharger, les éditeurs de logiciels considèrent qu'ils sont dans une insécurité juridique totale. Qu'en est-il des artistes ? On a beaucoup entendu nos grandes vedettes de la chanson et du cinéma plaider pour la défense des droits d'auteurs et contre le téléchargement. Mais tout le monde n'est pas en haut de l'affiche et beaucoup d'artistes s'étaient aussi prononcés pour la licence globale. Quelques euros par mois, les internautes téléchargent ce qu'ils veulent et les artistes récupèrent l'argent. Pas de licence globale, donc pas de recettes nouvelles. Qu'adviendra-t-il des autres sources de financement pour les artistes et notamment quid de la taxe pour copie privée ? J'achète un cd vierge ou un graveur de dvd, une partie du prix va à la copie privée. Cette taxe finance en partie le spectacle vivant. Pour le Syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique et de la danse, cette ressource est en péril. C'est ce que dit son représentant Lievin Felio à Mathieu Prost (interview). Les majors, maisons de disques, comme la SACEM, ou les professionnels du cinéma eux sont plutôt satisfaits. En tout cas rassurés par la loi. (téléchargement devenu illégal par principe) et les mesures de protection sur les oeuvres renforcées dans leur légitimité. La loi va donc être examinée par le Sénat. Il n'y aura pas de deuxième lecture. Un dossier de Christine Siméone et Mathieu Prost.

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