Un nouveau sujet de préoccupation pour les magistrats. Alors que l'affaire d'Outreau bouscule l'institution, les juges doivent diminuer leurs dépenses dans les enquêtes pénales. C'est la conséquence de la nouvelle loi de finances. La LOLF, comme on l'appelle, modifie le système de dépenses. Et l'enveloppe pour les enquêtes, le budget des "frais de justice pénale", est en très nette diminution. Pour la justice, c'est une vraie révolution. Jusqu'à présent, les juges d'instruction, les procureurs, avaient crédits ouverts pour leur enquêtes. Ils dépensaient et en fin d'année, le ministère réglait la note. Ils ont maintenant des crédits limitatifs. Une enveloppe délimitée avec laquelle il faudra régler les écoutes téléphoniques, les reconstitutions, les expertises, et entre autres, les analyses d'ADN. Ces frais d'enquête coûtent cher. Depuis 4 ans, ils sont en constante augmentation. C'est presque plus 20% chaque année, notamment à cause des méthodes techniques et scientifiques. En 2005, la facture tourne autour de 500 millions d'euros. Et c'est ce budget qui doit baisser. Pour 2006, le gouvernement accorde une enveloppe de 420 millions d'euros au total, soit une baisse d'environ 15% par rapport à ce qui a été dépensé l'an dernier, alors qu'on était parti sur un besoin de 600 millions si le système n'avait pas changé. Cet argent est géré par les chefs de cours d'appel. A Paris, Renaud Chazal de Mauriac, le premier président, ne cache pas son inquiétude. Il gère un budget colossal, avec un pôle antiterroriste, un pôle financier, et très peu de visibilité (interview). Le bon côté de cette politique budgétaire, c'est que les magistrats et le ministère s'intéressent enfin aux coûts de l'enquête. Ils s'aperçoivent que certains tarifs ont dérivé pendant des années, notamment pour la téléphonie et l'ADN. Le ministère négocie des réductions. Il compte obtenir par exemple - 40% sur les interceptions téléphoniques. Mais pour autant n'y a-t-il pas le risque de voir des magistrats obligés de refuser des actes d'enquête pour des raisons économiques ? C'est toute la question. La commission des finances du sénat doute qu'il soit possible aussi vite de faire autant d'économie. Certains procureurs se disent déjà : "pourquoi faire des recherches coûteuses sur un téléphone portable volé, alors que l'appareil ne coûte pas très cher et qu'il y a peu de chance de le retrouver". Le critère économique entre dans le monde judiciaire. Peut-on être juge et gestionnaire en même temps ? Et comment faire si l'enveloppe s'épuise en fin d'année ? Question posée à Claude Choquet, président de l'association française des magistrats instructeurs (interview). Du côté du ministère de la justice, on est évidemment rassurant. Le secrétaire général, Marc Moinard, qui veille à cette réforme rappelle entre autres que des référents frais de justice sont là pour épauler les magistrats et que l'enquête reste prioritaire (interview). Cela dit, le contexte n'est pas favorable. Les dernières lois votées pourraient être mangeuses de frais de justice. Elles multiplient les cas d'expertises, elles donnent des moyens d'enquêtes honéreux, elles créent le fichier d'empruntes génétiques. Comme si le législateur donnait d’une main des moyens qu’il veut maintenant reprendre de l’autre. Un dossier d'Etienne Monin, journaliste-spécialiste des questions police-justice à France Inter.

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