Dans l'affaire Clearstream, le rôle de la presse est au coeur des débats. Des Procès Verbaux d'auditions se retrouvent à la une des journaux. Le Garde des sceaux demande l'ouverture d'une enquête pour violation du secret de l'instruction, tandis que le Premier ministre rappelle les journalistes à leur code de déontologie. Bref le torchon brûle entre le pouvoir politique et les journalistes. On ne peut pas dire que cela soit nouveau. Ces pressions plus ou moins subtiles, ces insinuations malveillantes quant au travail de la presse ont toujours existé, sous tous les gouvernements. Souvenez-vous des "chiens", c'était le terme employé par François Mitterrand après le suicide de Pierre Bérégovoy. Récemment, l'Elysée a qualifié l'affaire Clearstream de "feuilleton médiatique". La presse joue là finalement son rôle de contre-pouvoir. Mais c'est un contre-pouvoir fragile, si l'on se place du point de vue du droit. Certes, les journalistes ne sont pas soumis au secret de l'instruction, mais ils peuvent être poursuivis, c'est subtil, pour recel de violation du secret de l'instruction, si ils sont en possession d'un document remis par quelqu'un qui a lui même violé ce secret. Certes, le droit pour un journaliste de ne pas donner ses sources est reconnu par la Cour européenne des droits de l'homme. Mais dans la loi française, ce droit au secret des sources n'existe que dans le cas où le journaliste est entendu comme témoin. Martine Ostrovski est juriste spécialiste du droit de la presse (interview). Tous les spécialistes du droit de la presse ne partagent pas cette analyse. Certains rappellent que le droit au secret des sources pour un journaliste ne saurait être absolu, et qu'il s'agit d'arbitrer entre différents principes de droit, la liberté de la presse d'un côté, le secret de l'instruction nécessaire au travail des magistrats de l'autre, sans oublier la présomption d'innocence. C'est pour tenter de trouver un point d'équilibre entre ces demandes contradictoires que le député UMP Jacques Briat a déposé une proposition de loi plutôt iconoclaste : signée par 46 députés, elle propose que les journalistes soient contraints de donner leurs sources quand ils font état d'une enquête ou d'une instruction judiciaire. Une proposition rédigée par le député de Tarn-et-Garonne en 2003, en réaction à une certaine affaire (interview). Cette proposition de loi a-t-elle une chance de passer ? C'est tout à fait improbable car en contradiction totale avec les prinicpes édictés par la cour européenne des droits de l'homme. Ceci dit, si sa réponse est inapplicable, le député a le mérite de poser une vraie question : Quel sens a encore le secret de l'instruction ? Jacques Briat évoquait l' Angleterre. La différence, c'est que là-bas, l'instruction ne dure que quelques mois, quand elle peut s'étendre sur des années en France. Cette longueur excessive, souvent dénoncée, est la raison principale pour laquelle le secret de l'instruction est si souvent violé. Si l'on comprend bien que ce secret soit tout à fait nécessaire au bon déroulement d'une enquête, quand il s'agit par exemple d'arrêter un suspect, l'argument est difficilement opposable quand il s'agit d'affaires touchant au fonctionnement même des institutions. Dans ce cas, les révélations de la presse jouent un rôle de relais démocratique en portant ces affaires à la connaissance du public. Le financement des partis politiques, l'affaire du sang contaminé, les écoutes téléphoniques de l'Elysée en sont quelques exemples. Hervé Gattegno est journaliste d'investigation au Monde. Avec Gérard Davet, il a signé les articles par lesquels l'affaire Clearstream a commencé, avec la révélation des propos du général Rondot lors de son audition (interview) Les choses changeront peut être. Au gré d'une réforme, sans cesse remise, de l'institution judiciaire. Sans oublier, c'était en janvier dernier, la promesse du ministre de la Justice Pascal Clément d'inscrire dans la loi de 1881 le principe de la protection du secret des sources. Promesse saluée par la profession, qui en attend la concrétisation, car 6 mois plus tard le gouvernement semble avoir changé de musique. Un dossier de Corinne Audouin.

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