Il y a 3 mois, France-Inter et le site internet Rue 89 révélaient l’existence de détournements d’argent de la médecine du travail par le Medef, le syndicat des patrons. Où en est-on aujourd’hui ? Cette enquête, diffusée le 7 novembre dernier, mettait en lumière plusieurs dysfonctionnements au sein de certains services de santé au travail : emplois fictifs, notes de frais exorbitantes ou achat de siège du comité territorial du Medef avec l’argent des cotisations. Dysfonctionnements immédiatement démentis par la présidente du Medef, Laurence Parisot, sur LCI : « -Il n’y a pas d’affaire au MEDEF ! Dans les services de médecine au travail, il y a des commissions de contrôle. Qui est majoritaire dans ces commissions de contrôle ? Les organisations syndicales. -Donc vous balayez d’un revers de main cette critique ? - Non, je ne balaye pas d’un revers de main, je pense que ce dont on est en train de parler est pas avéré, pas démontré. Point. » Mais la présidente du Medef ajoutait cette phrase, qui peut sembler contradictoire avec son démenti : « S’il y a des pratiques qu’il faut abandonner, on va les abandonner. » Laurence Parisot a refusé de répondre à nos questions. Même dénégation de la part du CISME, le Centre Inter-Services de Santé et de Médecine du Travail, la fédération des services de santé au travail, qui parle d’« affirmations non vérifiées » ou de « mensonges avérés » sur son site internet et dans une note de 8 pages adressée, le 28 novembre dernier, au ministre du Travail, Xavier Bertrand. Une note dans laquelle le CISME explique tout de même que « nul ne peut nier qu’il y ait eu dans le passé des détournements de fonds dans certains services » , même s’ils sont présentés comme « marginaux. »« Il serait déraisonnable d’affirmer que rien de suspect n’a pu se produire dans le passé ou que tout est parfait aujourd’hui, reconnaît également le CISME. Il faudrait en effet conduire une enquête qui ne correspond ni à notre mission ni aux moyens dont nous disposons. » Après ces révélations, une enquête a effectivement été lancée par le ministre du Travail, Xavier Bertrand, confiée à la Direction du Travail. Les résultats sont attendus d’ici un mois ou deux avec en ligne de mire, une réforme profonde de la médecine du travail. En attendant, les quelques médecins qui ont accepté de témoigner dans notre enquête ont subi une réelle pression, explique le président du syndicat CFE-CGC des médecins du travail Bernard Salengro : « Ils ont eu des problèmes. Ils ont eu des difficultés, des pressions dans leur service. Il y a un médecin qui a été mis à pied trois jours. Il y a une espèce de tension qui émerge dans beaucoup de services, parce qu’on a l’impression qu’on a été voir « dans la petite culotte » ce qu’il ne fallait pas aller voir ! Et c’est pour ça qu’il faut que la structure de la médecine du travail change. » Au cœur de la réforme à venir, la question du contrôle, un contrôle qui passe d’abord par l’agrément délivré tous les 5 ans par la Direction du Travail à chaque association de médecine du travail, un sésame indispensable. Mais cet agrément est délivré en dépit du bon sens, affirme le docteur Bernard Salengro : « Le problème, c’est qu’il n’y a jamais un refus, ou à exception près. Et c’est un gros problème parce que c’est le ministère du Travail qui en est l’organisateur, le responsable, et qui laisse faire, quelque part. Le gendarme de la situation au travail, c’est l’inspecteur du travail. Malheureusement, il a « un sabre de bois », et quand il arrive à faire un procès-verbal, le Procureur classe, dans la poubelle. C’est honteux. Sur la route, depuis qu’il y a des procès verbaux pour la vitesse, la vitesse a ralenti, il y a moins de morts. Vous imaginez le gendarme avec un bouquet de fleurs ! Et bien, c’est presque ça qui se passe dans les directions régionales du travail. » En mars 2004, un rapport de l’IGAS, l’Inspection Générale des Affaires Sociales, dénonçait déjà l’inefficacité totale de ce système, avec un agrément quasi-systématique, sans réel contrôle de l’Etat. Autre « maillon faible » du système : le contrôle, au sein même des structures de médecine du travail. Sur le papier, les syndicats de salariés sont bien présents au conseil d’administration et dans les commissions de contrôle, un droit de regard, en réalité, bien théorique reconnaît le docteur André Causse, médecin du travail dans l’Essonne depuis 35 ans : « Encore faut-il que les organisations syndicales désignent des membres dans ces commissions qui appartiennent aux entreprises adhérentes. – Alors, qu’est-ce qui se passe, dans la réalité ? - Dans la réalité, il y a certaines organisations syndicales qui ne désignent pas, si bien que ces comptes dont on parle tant ne sont pas contrôlés de façon beaucoup plus sérieuse. Mais l’assurance qui aiderait beaucoup c’est qu’effectivement les organisations syndicales soient vraiment présentes dans les services médicaux du travail, ce qui n’est pas le cas partout aujourd’hui, et qui je pense est le cas dans une minorité de services. Il faudrait également qu’ils participent aux réunions des conseils d’administration pour qu’ils aient accès à l’ensemble des informations et pouvoir discuter des livres comptables. » Des syndicats qui ont donc déserté leur pouvoir de contrôle, ouvrant ainsi à la voie à d’éventuelles dérives. Confirmation, sans langue de bois, de Jean-François Naton, représentant de la CGT sur les questions de santé au travail : « On a laissé la main au patronat, au MEDEF sur la politique des structures de santé au travail. – De contrôle ? - De contrôle. On a abandonné le terrain ! Il faut le reconnaître. On n’est pas assez nombreux pour tenir l’ensemble des mandats qui nous sont confiés. Ce n’est pas possible de demander l’impossible à nos militants ! Et donc dans un univers restreint de disponibilités, on fait des choix. Et c’est vrai qu’actuellement, le choix, il n’a pas été d’investir les services de santé au travail en territoire. C’est une erreur. Et donc c’est bien aussi dans cet esprit là qu’on veut reprendre la main. » Et en attendant, c’est le Conseil économique et social qui va faire des propositions de réforme. Un rapport lui a été commandé le 20 décembre dernier par le Premier ministre François Fillon, un rapport adopté demain en séance pléniaire. L’avant-projet de ce rapport - 46 pages qui proposent une remise à plat complète du système. Le conseil économique et social estime que les modalités de calcul des cotisations des employeurs « doivent être profondément modifiées » pour aboutir à un taux unique de cotisation pour tous les services de santé au travail. Il réclame une nouvelle organisation pour un meilleur contrôle au niveau national et régional, sous la houlette de la Sécurité sociale et des Caisses régionales d’assurances maladies. Il plaide également pour la révision du système de l’agrément, avec un examen en 2 temps : une "certification" délivrée d'abord par la Haute autorité de santé puis un agrément accordé par l'administration ou par les CRAM. Et puis, face à la pénurie de médecin du travail (6 500 médecins pour plus de 15 millions de salariés), il est aussi question de revaloriser ce métier, avec cette conclusion : « Si la médecine du travail a un passé, les médecins du travail ont un avenir ! » Une enquête de Benoît Collombat.

liens

Le site de Rue 89

Mots-clés :
Nous contacter
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.