Futu palais de justice des Batignolles
Futu palais de justice des Batignolles © MaxPPP

La future cité judiciaire des Batignolles, dans le 17 ème arrondissement de Paris, doit ouvrir ses portes en 2017. Ce gratte-ciel de 160 mètres de haut accueillera le tribunal de Grande Instance, jusqu’ici hébergés dans l’île de la cité, au centre de la capitale. Mais ce projet pose encore bien des questions.

Un financement contesté

Peu avant de quitter le pouvoir en 2012, Nicolas Sarkozy signe avec Bouygues ce qu’on appelle un partenariat Public Privé : dans les faits, si la construction du bâtiment coutera 600 millions d’euros, l’Etat, lui, va devoir débourser au total 2,4 milliards parce que Bouygues va lui louer le bâtiment pendant 27 ans.

Pour l’avocat Cyril Bourayne, c’est un non-sens :

On sait qu'aujourd'hui, on peut emprunter quasiment à des taux négatifs. Ici, vous avez des taux pratiqués qui ne sont pas du tout les taux qu'on retrouve sur le marché et puis vous avez un intermédiaire. Dans le cadre d'une commande publique, on aurait dépensé beaucoup moins. Pour le citoyen, c'étais pas forcément la meilleure façon de procéder.

Un discours changeant

Il y a d’abord eu le discours de 2012, porté par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira.

Devant l’opposition de droite à l’assemblée, elle critique clairement le projet :

Comme démonstration de bonne gestion, je crois qu'on a déjà fait mieux.Il y a là une fragilisation des finances publiques sur le long terme qui est extrêmement déloyale vis à vis des deux générations à venir.

Mais aujourd’hui, le ton est très différent. Jean François Beynel, le directeur des services judiciaires, relativise lui les inconvénients du projet :

Pendant les 27 ans du contrat, nous remboursons une somme qui correspond à amortir le coût d'investissements et les intérêts mais l'Etat a également concédé l'entretien du bâtiment, le fonctionnement du bâtiment et l'ensemble des prestations qui vont avec.

Un maintien du projet par François Hollande

En cas de rupture de contrat, l’Etat aurait dû payer des pénalités de près de 200 millions d’euros. Mais François Hollande, tout comme Nicolas Sarkozy avant lui, n’a peut-être pas envie d’indisposer Bouygues qui fait certes dans les travaux publics, mais qui possède aussi TF1.

Pourtant, au bout des 27 ans, lorsque l'Etat va enfin devenir propriétaire du bâtiment, d’autres frais seront à engager. Selon l’urbaniste Thierry Paquot :

On considère que l'espérance de vie d'une tour c'est 25 ans. Là, cela veut dire qu'on récupère une tour périmée, il faudra forcément la refaire. Il y aura toutes les circulations internes qu'il faudra repenser, et peut-être même la question du revêtement.

Tout cela génère une crainte : que l’ensemble du système judiciaire soit fragilisé par cet investissement.

Selon Virginie Duval, présidente de l’union syndicale des magistrats :

D'autres projets de rénovation du juridictions ont du être abandonnés. Et puis, on aura des difficultés pour payer le papier, les imprimantes, le chauffage etc. Donc cet engagement extrêmement lourd sur une très longue période se fera forcément au détriment du fonctionnement de la justice.

Ajoutons qu’une fois que le Tribunal de Grande instance aura quitté les anciens locaux de l’île de la cité, ces anciens locaux seront à rénover. Mais rien n'a encore été chiffré ...

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