Les pouvoirs réels de la reine Elisabeth II ont toujours fait l'objet d'une sorte de silence complice de l'establishment britannique. Le quotidien londonien le Guardian a enquêté sur ces lois que la Maison-Royale a pu modifier.

La reine Elizabeth II d'Angleterre
La reine Elizabeth II d'Angleterre © AFP / Glyn KIRK

On part en Grande-Bretagne ce matin, pour un « scoop » retentissant. Une enquête très détaillée du Guardian, ce grand quotidien londonien de centre-gauche, sur l’essence même des institutions britanniques : à savoir la Reine et ses pouvoirs véritables. Une enquête qui court sur l’ensemble du règne d’Élisabeth II.

Ce que le Guardian a trouvé, en fouillant aux archives nationales, est ahurissant pour une démocratie moderne : le quotidien a pu passer en revue un total de 1062 lois qui ont fait l’objet d’un "consentement royal" avant d’être débattues devant les élus du peuple.

Donc, en presque 70 ans de règne, la Souveraine – qui est censée n’avoir ni opinion, ni pouvoir politique – a apposé son consentement à plus d’une loi par mois. C’est-à-dire en réalité… tout le temps ! Tenant occupé une armada d’avocats… de la Couronne bien sûr.

Un droit ancestral et coutumier

C’est son droit et c’est bien tout le problème d’un pays, la Grande-Bretagne, sans constitution et où tout repose sur le droit coutumier. Il est donc de tradition coutumière et ancestrale que le Souverain dispose de deux outils de droit pour approuver une loi : le consentement et l’assentiment royaux.

L’assentiment royal est automatique : il consiste pour la Reine à contresigner une loi après qu’elle a été votée par le Parlement. Il en va tout autrement pour le fameux « consentement royal » qui s’exerce de façon très opaque :

Là, ça se passe avant : avant même qu'une loi ne soit discutée par les parlementaires, les ministres envoient des brouillons à Buckingham et ce, à chaque fois que les intérêts de la Reine ou de la couronne sont affectés. Mais aussi les intérêts personnels et familiaux des Windsor ! C’est-à-dire chaque fois qu’une loi la concerne même de très loin.

Un consentement royal qui sait se faire attendre

C’est un peu une liste à la Prévert : sur les 1062 textes, on trouve des lois touchant au système judiciaire, à la sécurité sociale, aux retraites, au racisme, à la sécurité alimentaire mais aussi au prix du stationnement automobile ou aux aéroglisseurs !

Généralement, la Maison-Royale a apposé son consentement préalable sans barguigner mais non sans avoir consulté. Eh puis, il y a certaines lois que la reine a retoqué et qui ont fait l’objet de véritables négociations serrées entre le gouvernement et Buckingham.

Surtout les lois touchant aux taxes, à la richesse et à l’héritage. On sait que la Reine paie des impôts depuis environ 30 ans mais ses investissements immobiliers et mobiliers – les bijoux, les meubles de prix, les tableaux – sont exempts de droits de succession.

Le code de la route ne s'applique pas aux domaines royaux

Exactement ! Chaque fois qu’un gouvernement altère la fiscalité des plus riches, Sa Majesté tique. Dans les années 1970, par exemple, elle est même parvenue à obtenir une exemption pour ne pas avoir à dévoiler publiquement l’ampleur de sa fortune.

Buckingham a aussi obtenu que le code de la route ne s’applique pas entièrement aux voies traversant les domaines royaux, comme Windsor ou Sandringham, ou que les inspecteurs vétérinaires d’État ne puissent pas contrôler le bien-être des animaux de Sa Majesté.

Le problème est que ces "consentements royaux" se négocient en secret dans un esprit de connivence et de bienséance et qui sied très mal avec l’idée d’une démocratie moderne pour le peuple et par le peuple.

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