Ne pas reconnaître le mariage gay est anticonstitutionnel : c'est une juge de Sapporo qui l'explique dans un jugement historique.

Une manifestation mercredi devant le tribunal de Sapporo pour la reconnaissance du mariage entre personnes homosexuelles
Une manifestation mercredi devant le tribunal de Sapporo pour la reconnaissance du mariage entre personnes homosexuelles © AFP / NORIAKI SASAKI / YOMIURI / THE YOMIURI SHIMBUN

C’était hier, dans la ville de Sapporo, sur l’île d’Hokkaido dans le nord du pays. Une juge devait décider si oui ou non l’État japonais violait les droits de trois couples de même sexe en refusant d’enregistrer leur union à l’État civil.

A la surprise générale, la juge Tomoka Takede a rendu un jugement favorable aux plaignants. Selon elle, ce refus est inconstitutionnel : il contrevient à l’article 14 de la constitution japonaise qui consacre l’égalité absolue des droits pour tout citoyen.

Ce qui est intéressant, c’est qu’elle n’a pas suivi l’argumentaire des avocats des plaignants qui, eux, souhaitaient plutôt une interprétation libérale d’un autre article, le 24, qui explique que le mariage se fonde sur « le consentement mutuel des deux sexes ».

Écrit comme ça, effectivement, c’est suffisamment imprécis ou vague pour laisser toutes les options ouvertes. La juge, elle, n’a pas souhaiter finasser et a préféré se fonder sur un principe de droit parfaitement établi et solide : va pour l’égalité !

Le mariage homosexuel attendra quelques années encore

Il y a encore loin de la tasse de thé vert aux lèvres ! C’est seulement une première victoire. Il reste encore 4 procès de ce type à trancher dans tout le pays. Puis il reviendra à la Cour suprême de trancher dans quelques années, pas avant.

Mais c’est à partir de ce jugement-là et de ceux à venir que la Cour suprême prendra une décision qui s’imposera en droit. C’est donc extrêmement important. D’autant plus important que la société japonaise, elle, a déjà tranché et ce depuis plusieurs années :

Depuis 10 ans, une majorité de Japonais est favorable au mariage pour tous. Ensuite, le Japon est ce pays paradoxal qui est le seul des membres du G7 à ne pas reconnaître les unions de même sexe alors même que l’homosexualité y est légale depuis 1880 !

Mais ça commence sérieusement à bouger : de grandes entreprises japonaises ont décidé d’accorder à leurs salariés gays en couple les mêmes droits que ceux qui sont mariés. Il y a aussi des municipalités fournissent des certificats de vie commune.

L'Asie en rang dispersé mais de plus en plus tolérante

Sur les 29 pays et territoires qui reconnaissent les unions de même sexe, il n’y a qu’un pays asiatique : Taïwan et ce depuis mai 2019. L’Inde et son milliard et demi d’habitants a décriminalisé l’homosexualité en 2018.

La Thaïlande a adopté une loi en juillet 2020 qui donne aux unions de même sexe les mêmes droits qu’aux couples mariés sans pour autant formaliser un mariage. Hong-Kong a revu ses lois sur l’héritage pour ne plus discriminer les couples gays et lesbiens.

Le Vietnam a supprimé dès 2013 les amendes qui punissaient les mariages informels gays et les couples de même sexe qui vivaient ensemble. Le Népal a même adopté un troisième genre en plus du masculin et du féminin et ce, dès 2011.

En Chine, comme en Corée du Sud, l’homosexualité n’est pas un crime et n’est plus classée comme « maladie mentale » et ce depuis 20 ans. Le Japon est donc ni en avance, ni en retard sur ses voisins. Ce jugement est juste pile dans l’air du temps asiatique.