Cinquante milliards d'euros : une amende record pour la Russie et la fin (?) de quinze ans de procédures judiciaires qui relève du roman policier. Récit.

Michail Chodorkowski, l'ancien PDG de Yukos en 2017
Michail Chodorkowski, l'ancien PDG de Yukos en 2017 © Getty / Sophia Kembowski/dpa

Direction les Pays-Bas ce matin, où une cour de justice a condamné la Russie...  Et pas qu'un peu ! La Russie a été condamnée à payer une amende de 50 mds $ ! C'est une somme énorme pour un pays qui, je le rappelle, a un PIB équivalent à celui de l'Espagne. La question est donc qu'a fait la Russie et surtout pourquoi à La Haye ?

D'abord la question de la Cour : à La Haye se trouve la Cour d'arbitrage permanente qui, généralement, arbitre des litiges entre, par exemple, une entreprise et un Etat. C'est une sorte d'assurance tout risque pour les investisseurs internationaux.

Lorsqu'on est une entreprise française, allemande ou américaine et qu'on a un différent dans un pays où l'on a investi, on fait appel à cette Cour d'arbitrage plutôt qu'à la justice – souvent partiale ou sous influence - du pays d'accueil. C'est une garantie de neutralité.

L'affaire Yukos, 15 années de procédure

Et c'est là que commence une histoire qui relève à la fois d'un roman d'espionnage de John Le Carré et de la grande littérature russe, de Gogol à Soljenitsyne : on est en 2003 et l'homme le plus riche de Russie s'appelle Khodorkovski.

Il est jeune, 40 ans à l'époque, il est brillant, principal actionnaire d'une énorme entreprise pétrolière, Yukos, il est ambitieux, commence à financer des partis d'opposition et pense même à devenir, pourquoi pas, le prochain président russe.

Face à lui, Poutine est au pouvoir depuis 3 ans. En février 2003, il humilie en direct à la télévision le maître du Kremlin et évoquant la corruption des élites politiques. Le 25 octobre de la même année, il est arrêté sur le tarmac d'un aéroport sibérien.

Le goulag pour Khadorkovski

Il fera 10 ans dans des conditions parfois très cruelles, dignes parfois de l'Archipel du Goulag de Soljenitsyne. Mais surtout, son groupe va être dépecé et repris, entre autre, par l'entreprise d'Etat Rofneft. C'est une re-nationalisation à la hussarde, doublé d'une punition personnelle.

Sauf qu'avant le dépeçage de Yukos, l'Etat russe avait signé un traité international très précis qui donnait à la Cour d'arbitrage permanente de La Haye – et pas à la justice russe - le soin d'arbitrer les différents : l'Etat russe avait-il le droit de désosser Yukos ?

Ça fait maintenant 15 ans que cette affaire est jugée, déjugée et rejugée. Et donc hier, la Cour de La Haye a décidé que la Russie devait donc payer 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de Yukos, en compensation pour l'énorme préjudice subi.

La Russie paiera-t-elle ?

De toutes façons, Moscou ne paie jamais qu'elle soit condamnée à la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg ou, donc, à La Haye. D'autant que les relations entre les Pays-Bas et la Russie sont extrêmement tendue et ce depuis le 17 juillet 2014 :

Ce jour-là le vol 17 de la Malaysia Airline est abattu au dessus de l'Ukraine en guerre et fait 298 morts dont 193 Néerlandais. La Russie est aujourd'hui clairement accusée par La Haye. On peut supposer que la mémoire de ce drame pèse sur le jugement d'hier.

Enfin, la Russie ne paie pas, c'est à voir : avec ce jugement de la Cour d'arbitrage, les victimes peuvent demander à la justice de n'importe quel pays de geler les biens russes. C'est ce que veulent faire les anciens de Yukos. Un vrai roman policier, je vous disais !

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