Le Président de la République lance, lundi, à Poitiers, les états généraux de la justice : une grande consultation citoyenne censée nourrir la (future) réforme, mais pas pour ce quinquennat.

Allegorie de la Justice
Allegorie de la Justice © Getty / arturbo

Le 18 avril 2016, en déplacement à Lille, l'ex-Garde des Sceaux (socialiste) Jean-Jacques Urvoas, lâchait volontairement cette petite bombe : 

L'institution judiciaire, dans bien des endroits, est en voie de clochardisation.

Où en est-on aujourd'hui et que reste-t-il à faire au-delà de la seule question budgétaire ? C'est tout le sens de "Parlons justice", consultation qui démarre lundi, avec plateforme citoyenne, groupes d'experts et tour de France pour le ministre Eric Dupond-Moretti. Consultation qui va déboucher en février sur un programme de réformes. 

Tout cela lancé depuis le... Futuroscope !

C'est vrai qu'il voyage beaucoup dans le temps, en ce moment, Emmanuel Macron... France 2030 et l'industrie de demain. Les états généraux de la justice, après ceux de la police, le Beauvau de la sécurité, qui se traduira par un projet de loi présenté en janvier prochain en conseil des Ministres. On récapitule ? Février 2022 pour la justice, janvier pour la sécurité (et pas de gouvernance avant décembre pour France 2030). Point commun ? Tous ces chantiers ne concernent plus le quinquennat finissant, mais vont nourrir le programme du candidat Macron 2.

Un Président qui aura usé trois gardes des sceaux (François Bayrou, Nicole Belloubet et Eric Dupond-Moretti) et qui aura desserré les cordons de la bourse. Place Vendôme, on dit qu'on est passé de la "clochardisation" à la "réparation". Le "quoiqu'il en coûte" jusque dans les tribunaux. Avec un budget augmenté d'un tiers depuis 2017. + 8 % cette année, + 8% encore l'an prochain. 650 magistrats recrutés, contre 27 sous François Hollande, et 120 supprimés sous Nicolas Sarkozy. 

L'avocat Eric Dupond-Moretti va donc pouvoir plaider sa cause ?

C'est vrai que l'entrée en politique a été rude pour Acquitator. Echec cuisant aux régionales face au RN et à Xavier Bertrand, et puis, cet été, le 16 juillet, une mise en examen (discutée et discutable) pour "prise illégale d'intérêts". On ne parle pas d'argent, mais d'un éventuel mélange des genres entre sa fonction de ministre et son ancien métier d'avocat.

 Donc là, pendant cinq mois, c'est lui qui va réfléchir à la justice de demain, épaulé par de grands pros, comme maître Henri Leclerc, Jean-Marc Sauvé (qu'on vient de voir à l'oeuvre sur la question des abus sexuels dans l'Eglise) ou François Molins (procureur général près la cour de cassation).

Après la "réparation", le fil conducteur sera d'amorcer la "modernisation". Est-ce qu'on peut simplifier nos procédures pénales pour les accélérer ? Faut-il garder le corps judiciaire tel qu'il est ? Acter l'indépendance totale du Parquet ? Pourquoi nos cours d'appel ont gardé la même géographie depuis Louis XVI ?

Cela s'annonce riche, stimulant intellectuellement, mais le Président n'échappera pas à une critique, la même que pour les retraites : la réforme différée. Le quinquennat s'est ouvert sur une consultation baptisée les "Chantiers de la justice", il s'achève par des états généraux.