L'outarde canepeutière
L'outarde canepeutière © Radio France/ligue pour la protection des oiseaux

Très attendue par les défenseurs de la nature :le projet de loi "sur la reconquête de la biodiversité" .Le texte connait un cheminement comparable à celui d'un escargot qui traverse la route. Annoncé en 2012 par François Hollande, adopté en mars dernier en première lecture par l'Assemblée nationale,son examen au Sénat a été reporté deux fois. Il est enfin programmé pour le 19 janvier.Pourtant c'est le texte majeur sur la faune et la flore depuis 40 ans, depuis la loi sur la protection de la nature de 1976.

Enjeu important car la France est parmi les dix pays au monde qui abritent le plus d'espèces notamment grâce aux territoires d'Outre-Mer.

"Des obligations de compensation écologique"

Que contient ce texte ? Si vous touchez au grand hamster d'Alsace ou cueillez une orchidée sauvage ! gare à vous, le texte double les sanctions pour destructions d'espèces menacées : 150.000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement.Mais le texte de plus de 140 articles va bien au delà-de la simple protection des espèces.

Il instaure notamment "des obligations de compensation écologique" pour les grands projets d'aménagement. Cette notion existait déjà. Un exemple : sur la ligne TGV Paris-Bordeaux, la SNCF a du racheter 1000 hectares de prairies et de secteur humide pour sauvegarder le vison d'europe, et une espèce d'oiseau, l'outarde cane peutière.La nouveauté ? Le maître d'ouvrage pourra acheter un projet de biodiversité "clé en main" auprès d'un opérateur spécialisé dans le génie écologique. il pourra puiser dans une sorte de banques de parcelles restaurées d'un point de vue écologique.Certaines associations de défense de l'environnement sont sceptiques. Elles parlent d'un droit à détruire. "On ne fabrique pas", disent-elles, "des bouts de nature sur commande".

Une consultation en ligne

Tous les Français sont invités à donner leur avis sur le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité jusqu'au 18 janvier sur internet. Les internautes peuvent commenter et proposer des modifications en ligne sur le site parlement-et-citoyens.fr

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