En s’imposant dans notre quotidien, le terrorisme djihadiste a bouleversé nos vies. Il a aussi hâté la transformation de la justice qui a dû se spécialiser pour répondre à cette menace. Pour Suite vous en dit plus sur ce qui a changé.

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Il y a cinq ans, l’attaque terroriste contre la rédaction de Charlie Hebdo ouvrait une vague d’attentats meurtriers à Paris et en France au nom de Daech. Le Stade de France, le Bataclan et les terrasses de la capitale seront ensanglantés quelques mois plus tard, le 13 novembre 2015, puis la Promenade des Anglais de Nice, le 14 juillet 2016.

Quelques années auparavant, en mars 2012, il y a eu la chevauchée meurtrière d’un homme à scooter, Mohammed Merah, entre Toulouse et Montauban.

Si le terrorisme n’a jamais cessé de frapper régulièrement la France,attentat de la rue de Rennes, de la station Saint Michel, etc – il a pris depuis ces dernières années une place toute autre dans la vie des Français.

Surtout, il a été principalement perpétré par les tenants d’une même idéologie et au nom d’une nébuleuse extrémiste musulmane, l’organisation État Islamique.

François Molins dans son bureau de Procureur général près la Cour de Cassation, Paris le 10/12/19
François Molins dans son bureau de Procureur général près la Cour de Cassation, Paris le 10/12/19 © Radio France / Thibaut Cavaillès

Pour répondre à cette profonde menace, la justice a été contrainte de s’adapter. Déjà entamée en 1986, la réforme du système judiciaire français face au terrorisme s’est accentuée avec l’arrivée sur l’échiquier géopolitique de Daech et de ses actes meurtriers.

C’est ce que Pour Suite va vous expliquer. Dans cet épisode, Bruno Duvic et Charlotte Piret, du service Police Justice de la rédaction de France Inter s’entretiennent pour décrypter toutes ces transformations de la justice.

De la communication à la spécialisation des magistrats, il a fallu prendre en compte la spécificité de ces crimes. Et sortir le terrorisme du droit commun en créant une justice spécialisée.

Les erreurs de François Molins

Pour étayer ses propos, Charlotte est allée interroger François Molins. Un nom qui parle désormais à tous. Au point qu’il s’agit sûrement du premier des magistrats que les Français peuvent identifier aisément. Il faut dire que lors de chaque attentat depuis 2012, on a vu ou entendu le Procureur de Paris de l’époque. C'est l'une des nouveautés : la communication. Les conférences de presse du procureur sont diffusées en direct. Dans le long entretien qu'il nous a accordé, François Molins confie qu’il a appris à s’exprimer devant les caméras sur le tas, qu’il a commis, au début, des erreurs. Surpris notamment par l’ampleur de la couverture médiatique de la traque de Mohammed Merah et du raid qui le neutralisera.

Parmi les transformations de la justice il y a aussi la création d’un Parquet national anti-terroriste (PNAT), regroupant des magistrats qui ne travaillent plus que sur les actes terroristes. Ils passeront de sept à 27 en seulement six ans. Une réponse à la massification des actes.

Une justice plus dure ? 

La justice qui évolue c’est aussi la justice qui se durcit. Avec par exemple des condamnations à la perpétuité pour des terroristes qui n’ont pas réussi à aller jusqu’au bout de leurs méfaits et qui prennent une peine très lourde sans pourtant avoir fait verser de sang. Si François Molins estime que la justice fonctionne bien -avec un équilibre entre les peines-, certains avocats eux déplorent ne plus pouvoir exercer le droit à la défense.

La présomption d’innocence est beaucoup moins respectée dénoncent-ils. Et le chef d’accusation d’Association de Malfaiteurs Terroristes, l’AMT, est une accusation "fourre-tout" selon les avocats rapporte Charlotte.

Pour Xavier Nogueras, l’un de ces avocats spécialisés:  "Le terrorisme djihadiste nous fait peur. Mais changer pour eux le système judiciaire est inquiétant. Quand c’est notre système de valeurs qui s’effondre, c’est le terrorisme qui gagne sur l’État de droit."

Le procès des attentats du 13 novembre est annoncé pour la fin de l’année 2020. Un procès hors norme qui va contraindre le palais de justice de Paris à s’adapter pour accueillir les nombreux avocats et parties civiles. Un procès historique qui pourrait être filmé. Cela n'est pas encore sûr mais si cela devait être le cas, là encore, il s'agira d'une nouveauté. 

Avec :

  • Charlotte Piret, reporter au service Police-Justice de France inter
  • François Molins, Procureur général près la Cour de cassation, ancien Procureur de la République de Paris
  • Antoine Mégie, maître de conférence à l’Université de Rouen, spécialiste de la justice anti-terroriste
  • Xavier Nogueras, avocat au Barreau de Paris

Archives

  • Interview de François Mitterrand depuis Djakarta - FR3 Bordeaux - Émission : Aquitaine Midi - 18/09/1986
  • Sophie Parmentier commente en direct l'assaut du Raid contre l'appartement de Mohammed Merah, à Toulouse - France Info - 22/03/2012
  • Conférence de presse de François Molins après l'assaut du Raid contre Mohammed Merah - 22/03/2012
  • Édition spéciale après l'attaque de Charlie Hebdo - France Inter - 07/01/2015 
  • Interview de Me Laurent Pasquet-Marinacce, avocat d’Inès Madani - Charlotte Piret pour France Inter - 14/10/2019 
  • Annonce des attaques du 13 novembre dans le Journal de 23H - France Inter - 13/11/2015 
  • François Hollande décrète l’état d’urgence la nuit des attaques du 13 novembre - France Inter - 13/11/2015
  • Cérémonie d’hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 - Cour des Invalides à Paris - 27/11/2015

Pour Suite, le podcast qui éclaire l'actualité

L'équipe

  • Écrit et présenté par Bruno Duvic
  • Rédaction en chef : Thibaut Cavaillès
  • Chargés de production : Rachid Zourdani et Benjamin Dussy
  • Réalisation : Fanny Bohuon et Céline Illa
  • Mixage : Léo Prengère
  • Habillage musical : Kraked Unit

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