Jusqu'au 28 décembre 2018, l'image de l'Ordre des médecins souffrait de sa position ambiguë vis-à-vis des relations sexuelles entre médecins et patients, qu'aucun article du Code de Déontologie médicale n'interdisait d'ailleurs explicitement. Ce n'est plus le cas et sa doctrine est désormais très claire sur ce sujet.

L'Ordre des médecins modifie l'interprétation du Code, plutôt qu'un nouvel article pour officialiser l'interdit sexuel dans le cadre professionnel
L'Ordre des médecins modifie l'interprétation du Code, plutôt qu'un nouvel article pour officialiser l'interdit sexuel dans le cadre professionnel © Getty / PhotoAlto/Odilon Dimier

En mars 2018, nous avions écouté ici le témoignage poignant de Cassandre, séduite par son psychiatre, et dont la vie a été dévastée par cette relation toxique. Six mois auparavant, Marie, victime elle aussi de son psychiatre m’avait contacté car elle demandait en vain que le Code de Déontologie des médecins mentionne l’interdiction d'entretenir des relations sexuelles avec les patients. L'affaire Weinstein n'avait pas encore éclaté.

"Dans quelque maison que j’entre, je me garderai de la séduction des femmes et des garçons"

Cet interdit sexuel, qui semble pourtant aller de soi, était évoqué indirectement dans le Code de déontologie. Il y était de question de "probité", "de respect de la dignité des patients", mais ces concepts trop généraux permettaient toutes les interprétations. Pire, le serment d’Hippocrate, tel qu’il est prêté solennellement par les médecins qui soutiennent leur thèse, ne comporte plus un paragraphe important vieux de plus de 2000 ans  : "dans quelque maison que j’entre, je me garderai de la séduction des femmes et des garçons, libres ou esclaves” C’était beau, c’était clair."

Un pourcentage infime de médecins prédateurs, mais des victimes dont la vie est brisée 

Ramené aux 200.000 médecins français en exercice, les quelques dizaines de plaintes annuelles n’en concernent qu’une infime minorité, même si ces plaintes ne représentent que la partie émergée d'un iceberg bien plus important. Malheureusement, leurs conséquences sur les victimes sont dramatiques. J'avais donc soutenu et accompagné Marie et d’autres victimes qui demandaient à la Ministre de la santé une mise à jour du Code de Déontologie. Notre pétition avait été largement médiatisée en mars 2018.

La ministre de la santé est restée muette et le Conseil National de l’Ordre des Médecins a réagi plutôt négativement lors de la sortie de notre pétition. Il s'est montré néanmoins ouvert à la discussion,  et nous avons travaillé ensemble en 2018 pour aboutir à un compromis satisfaisant.

Une modification de l'interprétation du Code, plutôt qu'un nouvel article

Le Code lui-même n’a pas été modifié,  l’Ordre des médecins a mis à jour son interprétation, sa doctrine, en précisant bien que les médecins doivent s’abstenir de relations intimes au sein de leur clientèle. L’Ordre va  jusqu’à préciser que de telles relations avec un patient en état de fragilité psychologique s’apparentent à un abus de faiblesse

C’est une reconnaissance de l’importance de l’emprise ou de l’effet de surprise dont profitent les prédateurs pour séduire ou agresser sexuellement des victimes en état de sidération. 

C’est aussi un immense progrès car cette nouvelle interprétation cite la jurisprudence de la Cour disciplinaire nationale de l'Ordre. Si des relations sexuelles, même présentées comme consenties, sont avérées chez un patient ou une patiente vulnérable, la victime aura gain de cause en appel, même si elle a perdu en première instance devant une cour disciplinaire régionale.

Une page d'aide sur le site de l'Ordre

L'Ordre va bientôt publier sur son site une page destinée à diriger les victimes vers des associations de soutien. Il y précisera les différentes démarches à envisager en cas de plainte.

Sur les réseaux sociaux, quelques médecins réagissent avec aigreur. Il faut dire que certains (ou certaines) qui ont trouvé leur conjoint au sein de leur clientèle se sentent concernés, alors que cette nouvelle doctrine ordinale ne les concernent pas.

Tous les progrès qui renforcent les droits des femmes ont eu leurs détracteurs. Mais une fois l’émotion passée, cet interdit paraîtra naturel, comme c’est le cas dans la quasi totalité des pays développés.

Source : Epilogue et historique de cette évolution sur le site du Dr Dupagne.

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