Née de la réforme territoriale, la fusion des régions était censée dégager des économies. Trois ans plus tard, on observe au contraire une hausse des dépenses. Entre surcoûts inévitables et dépenses contestables, enquête sur un grand gâchis d’argent public.

En Occitanie, dépenses en hausse et gaspillages suite à la fusion des régions.
En Occitanie, dépenses en hausse et gaspillages suite à la fusion des régions. © AFP / PASCAL PAVANI

► Une enquête de Cécile Hautefeuille

Quand on regarde les comptes individuels des régions sur le site des collectivités locales, quelque chose saute aux yeux : les charges de fonctionnement des régions qui ont fusionné ont toutes augmenté entre 2016 et 2017. Et la région où le coût par habitant est le plus élevé, c’est l’Occitanie. 

Née de la fusion entre Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, cette nouvelle région compte aujourd’hui près de 6 millions d’habitants, répartis dans 13 départements. Son siège est situé à Toulouse. Mais pour dédommager Montpellier, qui a perdu son statut de capitale régionale avec la fusion, il a été décidé que toutes les sessions plénières des élus auraient lieu là-bas, quatre fois par an. Et c’est là que les dépenses commencent à déraper. 

L'ancien hôtel de région de Montpellier est trop petit pour accueillir tous les élus.
L'ancien hôtel de région de Montpellier est trop petit pour accueillir tous les élus. © Radio France / Cécile Hautefeuille

137 170 euros pour une journée de session plénière

L’hémicycle de l'ancien hôtel de région de Montpellier est trop petit pour accueillir tous les élus. Avant 2016, la région Languedoc-Roussillon comptait 67 conseillers régionaux, mais depuis la fusion avec leurs collègues de Midi-Pyrénées, ils sont 158. Du coup, ces sessions plénières ont lieu au Parc des expositions en périphérie de Montpellier. Moquette, cloisons, sièges, bureaux, climatisation : il faut tout monter puis démonter, et ça coûte très cher. 

L’assemblée plénière du mois de juin 2017 a ainsi coûté 137 170 euros, sans compter les frais de restauration.

Document rendu public par les élus de l'opposition de la région Occitanie.
Document rendu public par les élus de l'opposition de la région Occitanie.

Sur une année, cette seule dépense se chiffre à 400 000 euros, selon Carole Delga, la présidente de la région Occitanie. Cette dernière assume cette dépense. D’abord, parce qu’elle veut respecter son engagement de campagne, celui de maintenir l’équilibre des territoires. Mais surtout, elle refuse d’engager des travaux d’agrandissement des hémicycles (estimés à 800 000 euros pour celui de Toulouse) parce qu’Emmanuel Macron a laissé entendre que le nombre d’élus pourrait baisser.

8 heures de trajet pour trois heures de réunion

Qui dit territoires plus grands dit plus de déplacements. Et l’Occitanie est immense ! C’est la 2e plus grande région de France métropolitaine. Conséquence, selon des chiffres que nous avons pu consulter, le nombre de kilomètres effectués par les agents ont augmenté de 78 % en 2016 par rapport à 2015. 

L'Occitanie est la 2e plus grande région de France métropolitaine.
L'Occitanie est la 2e plus grande région de France métropolitaine. / Google Maps

Les élus aussi passent énormément de temps sur la route. "Pour se rendre aux commissions permanentes qui ont lieu à Montpellier, certains qui sont à l’autre bout de la région font huit heures de trajet aller-retour pour une réunion de travail de deux à trois heures" détaille l’élue aveyronnaise de la droite et du centre, Anne-Sophie Monestier-Charrié. En 2017, les frais de déplacements des élus ont atteint 646 000 euros. 

► VIDÉO | Fusion des régions : le grand gâchis

Pour les limiter, la visioconférence a été développée. Aujourd’hui, 36 salles en sont équipées sur les sites de Toulouse et Montpellier. Mais cet investissement a un coût : 612 000 euros. Enfin, chaque jour, des agents de la région font les trajets entre les sites de Toulouse et Montpellier. Un système de navette a été mis en service : deux véhicules de huit places font, quatre jours par semaine, les allers-retours entre les deux hôtels de région. 

5,4 millions d’euros pour aligner les primes des agents

Autre conséquence de la réforme : l’augmentation de la masse salariale. 

Qui dit fusion, dit mise en commun de personnels qui, à compétence égale, n’avaient pas les mêmes primes. Il y avait des dizaines voire plusieurs centaines d’euros de différence sur la fiche de paie des agents de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées. Il a donc fallu harmoniser ces primes, et cela s’est fait par le haut. Coût de l'opération : près de 5,5 millions d’euros par an avec, en contrepartie cependant, une augmentation du temps de travail. 

Indemnités d’élus régionaux en augmentation

Ce qui se produit en Occitanie est loin d’être un cas isolé. Dans toutes les nouvelles régions, les dépenses de fonctionnement ont augmenté. Il faut préciser que c’est en partie lié à des compétences supplémentaires, et à la gestion de fonds européens. 

Pour autant, les surcoûts liés à la fusion sont généralisés. La Cour des comptes est d’ailleurs assez sévère dans son premier bilan de la réforme publié l’année dernière. Elle pointe les "inévitables coûts de transition". Outre les dépenses liées à l’harmonisation sociale et aux déplacements, on peut ainsi relever les onéreux changements de logos qui ont eu lieu dans les Hauts-de-France, où le nouvel habillage des trains a coûté 10 millions d’euros.

La Cour des comptes engage à la vigilance sur les risques de surcroîts de dépenses en cas de fusion dans son rapport sur la situation financière des collectivités territoriales, en octobre 2017.
La Cour des comptes engage à la vigilance sur les risques de surcroîts de dépenses en cas de fusion dans son rapport sur la situation financière des collectivités territoriales, en octobre 2017.

Que dire également de l’hôtel de région flambant neuf construit à Clermont-Ferrand (pour 80 millions d’euros) pendant que la réforme territoriale se préparait ? Aujourd’hui sans réelle utilité puisque le siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes est à Lyon. Enfin, dans certaines régions, les indemnités des élus ont augmenté. Une hausse justifiée par le passage à un échelon démographique supérieur dans leur région. En Bourgogne-Franche-Comté, le montant de l’indemnité des conseillers régionaux a ainsi grimpé de 380 euros par mois.

Une réforme bricolée

Tout ceci a-t-il été bien anticipé par ceux qui ont voulu cette réforme ? Au tout début, on évoquait 12 à 25 milliards d'euros d’économies par an alors que les risques de surcoûts, eux, étaient rarement cités. "Cette réforme a été bricolée et faite dans la précipitation! " peste Gérard Onesta, le président du bureau du conseil régional d'Occitanie. "Souvenez-vous, jusqu’au dernier moment, on ne savait pas qui serait marié avec qui ! "

Ce qui n’a pas non plus été anticipé, c’est le désengagement de l'Etat sur certaines dotations. En 2018 par exemple, le fond de soutien au développement économique a été supprimé, bien que les régions aient récupéré cette compétence depuis la réforme territoriale. Cette enveloppe leur  permettait d’aider les entreprises à se développer et à investir. Manque à gagner pour elles : 450 millions d’euros. 

Des régions qui ne font pas le poids

Alors verra-t-on des économies arriver ? Oui répond l’association Régions de France, mais seulement sur le long terme. Notamment sur des renégociations de gros contrats ou sur les achats de biens et services. "On est plus gros donc on peut négocier des tarifs moins élevés" souligne Carole Delga. La présidente de la région Occitanie précise que de son côté, elle va dégager 20 millions d’euros d’économies en renégociant des tarifs d’assurance et la convention des trains express régionaux (TER).

En attendant, le constat est cruel. Non seulement les régions sont plus coûteuses qu'avant la fusion, mais de surcroit, elles n’ont pas acquis la puissance qui pourrait leur permettre de peser dans le concert européen. A titre d’exemple, l’ensemble des budgets des régions françaises représente 30 milliards d’euros. Une goutte d'eau comparée à la seule Catalogne, en Espagne, qui pèse 23 milliards d’euros.

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