Le géant américain Microsoft a été choisi pour héberger une grande plateforme regroupant l’ensemble des données de santé des Français. Un choix qui fait débat à l’heure où le gouvernement plaide pour le retour d’une souveraineté en matière de santé.

Un milliard et demi de feuilles de soin sont stockées chaque année dans la base de données de la Caisse nationale de l’assurance maladie.
Un milliard et demi de feuilles de soin sont stockées chaque année dans la base de données de la Caisse nationale de l’assurance maladie. © Maxppp / PHOTOPQR/LE PROGRES/Yves Salvat

À l’heure où les dirigeants français ne jurent plus que par un retour à la "souveraineté", que ce soit dans le domaine du numérique ou de la santé, c’est dans une grande discrétion que l’État a fait le choix d’héberger les données de santé des 67 millions de Français chez le géant américain Microsoft.

Au-delà du choix d’un hébergeur américain, c'est la procédure utilisée qui interpelle de nombreux professionnels de la santé et du numérique. Le ministère de la Santé n’a pas procédé à un appel d’offres classique, au niveau européen, pour passer le marché avec son hébergeur. Il s’est appuyé sur une centrale d’achat de l’État pour commander des prestations à Microsoft. 

Le choix de confier les données de santé des Français à Microsoft pose aussi des questions de sécurité et de souveraineté. Le géant du numérique est soumis à la législation américaine, et notamment au Cloud Act, (loi sur la clarification de l'utilisation légale des données à l'étranger). Promulguée en 2018, cette loi oblige toute entreprise de droit américain à fournir les données de ses clients, si la justice les réclame dans le cadre d’une enquête pénale. 

LIRE L'ENQUÊTE | Données de santé des Français : faut-il avoir peur du géant Microsoft ? par Élodie Guéguen, cellule investigation de Radio France.

VIDÉO | Données de santé : faut-il avoir peur de Microsoft ?

Aller plus loin - Vos données de santé

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) permet à tout citoyen de faire rectifier ou effacer ses données personnelles. Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du Health Data Hub, pour les informations de santé vous concernant, en allant sur le site de la plateforme.

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