Un cabinet de Guingamp, en Bretagne, propose des montages en Angleterre qui permettent à des commerçants et artisans d’échapper au paiement de leurs cotisations sociales. Une pratique a priori illégale mais qui prospère depuis plus de 20 ans.

Des dizaines de PME françaises ont la même adresse de siège social : le 1 Palk Street, à Torquay, dans le sud de l’Angleterre.
Des dizaines de PME françaises ont la même adresse de siège social : le 1 Palk Street, à Torquay, dans le sud de l’Angleterre. © Getty / Andrew Turner

Quel est le point commun entre la Serrurerie Objatoise, en Corrèze, la boulangerie Au four et au Moulin à Pocé-les-Bois en Ille-et-Vilaine et la Carrosserie auto de la vallée de Saint-Amans-Soult, à côté de Mazamet ? Ces trois artisans, pourtant distants de plusieurs centaines de kilomètres, ont tous la même adresse de siège social. Au 1 Palk Street, à Torquay, dans le sud de l’Angleterre. Comment ces petits patrons français ont-ils pu se retrouver à domicilier leur société dans cette ville de la British Riviera, autrefois très appréciée des touristes Français ?

Le climat n’y est pour rien. Tous ont rencontré un jour Pascal Michel, le créateur du cabinet Setti, à Saint Agathon, près de Guingamp (Côtes d’Armor). Tous ont écouté cet homme leur vanter les avantages de son montage offshore qui permet à ces entrepreneurs d’échapper au paiement du RSI, la sécurité sociale des indépendants. Tous l'ont probablement entendu prononcer sa phrase fétiche : "On n’est pas des Cahuzac, chez nous tout est carré". Façon de dire qu’il n’incite surtout pas à frauder, et que sa combine est imparable. A voir. Notre enquête montre que de forts doutes existent quant à ces deux affirmations.

Palk Street à Torquay. Des centaines de sociétés françaises ont élu domicile non loin d’un café appelé « Offshore »
Palk Street à Torquay. Des centaines de sociétés françaises ont élu domicile non loin d’un café appelé « Offshore » / DR

Un montage astucieux...

L’astuce de Setti, c’est de créer une société en Angleterre, qui rachète l’affaire du commerçant ou de l’artisan qui vient le voir. Cette "limited company" crée ensuite un établissement secondaire en France où va s’établir la réalité de l’activité. L’établissement secondaire étant immatriculé auprès d’un tribunal de commerce français, le patron continue à payer ses impôts en France. Même chose pour ses salariés qui restent sur des contrats de droit français. 

En revanche, le système autoriserait le gérant à ne plus payer ses cotisations sociales, soit environ 45% de ses gains. Sans compter que la revente de l’affaire initiale à la structure anglaise permet de créer des charges artificielles, qui ouvrent droit à une grosse réduction d’impôt sur les sociétés pendant environ 5 ans. Pascal Michel l’assure : "C’est parfaitement légal, cela fait 22 ans que je le fais, et je n’ai jamais eu de problèmes".

… mais illégal

Nous avons interrogé plusieurs spécialistes, tous sont formels : ce genre de montage est illégal. "Pour moi, c’est du tourisme social, explique Johann Zenou, avocat spécialiste de la sécurité sociale. L’activité réelle de la société se trouve en France, donc le gérant doit respecter la législation française. Je suis très surpris qu’une société qui a pignon sur rue puisse proposer ce genre de choses de manière aussi décomplexée". 

Patrick Morvan, professeur de Droit social à l’université d’Assas confirme : "On prétend parfois que le droit européen autoriserait à ne pas verser de cotisations en France. En réalité, c’est totalement faux. Les professionnels concernés s’exposent à de lourds redressements." 

Même son de cloche chez les fiscalistes que nous avons consulté. Pour Johann Zenou, l’activité de Setti pourrait même être assimilée à de l’incitation à la désaffiliation de la sécurité sociale, une infraction pour laquelle ses dirigeants encourent jusqu’à deux ans de prison.

Du côté du RSI et de l’URSAFF, on reconnaît du bout des lèvres que ces montages sont hautement douteux. Soit. Mais comment se fait-il qu’une société bien identifiée ait pu vendre ces services pendant plus de 20 ans ? Patrick Morvan avance une explication : "Le RSI est totalement débordé. La Cour des comptes a souligné qu’il ne faisait que quelques centaines de contrôles par an alors qu’il y a des millions de travailleurs indépendants !". 

L’avocat Johann Zenou, lui, a connu "des petits patrons poursuivis par le RSI pour des cotisations qu’ils ne devaient pas. Cet organisme a accumulé les erreurs, et pendant ce temps-là, on voit ce genre de pratique prospérer en toute impunité. Ce sont les bons qui paient pour les mauvais !". 

Renseignements pris, le RSI ne contrôle que les entrepreneurs qui s’inscrivent auprès de lui. Et comme ces petits patrons ne sont plus affiliés… De leur côté, ni l’URSAFF, ni les parquets n’ont eu manifestement l’envie de regarder des dossiers par essence complexes. "Il est possible qu’ils aient été découragés par la perspective d’années de procédure et aient préféré se concentrer sur des cas plus simples", avance un avocat spécialiste du sujet.

L’ombre de la CDCA et des appels à la désaffiliation

La méthode n’est d’ailleurs pas nouvelle. Dans les années 1990, une coiffeuse de Valence (Drôme) avait défrayé la chronique en délocalisant le siège de son salon en Angleterre. D’autres artisans et commerçants l’avaient suivi, encouragés par la CDCA, la Confédération de défense des commerçants et artisans. Ce syndicat d’indépendants incitait les petits patrons à se désaffilier de la sécurité sociale, n’hésitant pas à faire le coup de poing lors de meetings politique ou à mettre à sac des études d’huissiers de justice

Suite à la mort de son leader, Christian Poucet, assassiné dans des circonstances mystérieuses, la CDCA périclite. Un commerçant qui avait tenté l’aventure anglaise à cette époque et qui est depuis rentré dans le droit chemin nous a raconté qu’il avait été poursuivi par les organismes de sécurité sociale, et lourdement redressé. Ce qui confirme l’illégalité du système. Or, Pascal Michel est un ancien militant de la CDCA, dont la Bretagne était un des bastions. Lui-même s’était fait la main en délocalisant le siège de sa poissonnerie de Bégard (Côtes-d’Armor) avant de monter Setti. Il considère d’ailleurs que son activité actuelle est la poursuite du combat qu’il menait alors.

Un "combat" probablement lucratif pour son entreprise qui facture 2000 € la création de la société, plus 600 € par an pour les formalités administratives. Et qui propose également en option la comptabilité anglaise, une assurance maladie privée pour les indépendants qui du coup n’ont plus de protection sociale, et d’autres services. 

Mais le jeu en vaut-il vraiment la chandelle ? Eric Vernier, chercheur et expert en paradis fiscaux en doute. Il a interrogé des entrepreneurs français, créateurs de start-up, artistes, qui avaient misé sur ce genre de montage avec l’Angleterre : "Tous se sont rendus compte que le gain était très faible, voire nul, explique-t-il. Le seul qui gagne vraiment de l’argent dans cette histoire, c’est l’intermédiaire. Pour que cela rapporte vraiment, il faut commencer à facturer depuis l’Angleterre ou remonter des bénéfices sur place. Et là, on entre dans la fraude fiscale."

Tourisme social et fraude fiscale ?

Pascal Michel se défend d’inciter à la fraude. Pourtant, le témoignage d’un chef d’entreprise, Olivier Guichardaz, qui l’a appelé un jour, jette le doute : "Il m’a expliqué que je pouvais faire ce que je voulais avec la société anglaise. Si je souhaitais rouler en Ferrari, et la passer en frais sur la société, c’était possible avec son montage. J’ai été assez surpris, en France, c’est impossible, si vous avez un véhicule de société, il faut qu’il soit en rapport avec l’activité. Ce que j’ai compris, c’est qu’il me proposait de faire de l’abus de biens sociaux." Nous avons écouté l’enregistrement de cette conversation, Pascal Michel y est effectivement très clair. Il affirme même que la création d’une société anglaise protège le patron en cas de contrôle de l’URSAFF ou des impôts : "Ils ne peuvent pas s’en prendre à vous". Ce qui est hautement douteux d’après un avocat fiscaliste que nous avons consulté.

Douteux également semblent être les montages qu’ont réalisé certains clients de Setti, comme Jacques Fitamant.

Jacques Fitamant, créateur de Editions Fitamant
Jacques Fitamant, créateur de Editions Fitamant / DR

Cet éditeur, installé à Quimper, est propriétaire de plusieurs magazines professionnels et d’une revue, Ar Men, véritable référence culturelle en Bretagne. Cet entrepreneur clame régulièrement son amour pour sa région d’origine : "J'ai délibérément choisi de fonder mon entreprise en Bretagne", expliquait-il dans une interview au Télégramme en 2011. L’homme est également l’un des dirigeants de l’association Produit en Bretagne. Ce regroupement de chefs d’entreprise promeut l’entreprenariat local et le respect d’une certaine éthique en matière sociale

Pourtant, Jacques Fitamant semble parfois préférer la Grande-Bretagne. En 2014, il créée deux sociétés à Torquay : Ad augusta, et Menthe poivrée. La première structure récupère les contrats de travail de ses commerciaux, la deuxième ceux des journalistes. Contacté, l’éditeur nie être derrière ces sociétés : "Ce sont celles de mes enfants qui habitent en Angleterre", affirme-t-il. 

Des informations contredites par des documents en notre possession qui montrent qu’il en est non seulement l’actionnaire principal, mais aussi le gérant. Plusieurs de ses anciens salariés nous ont confirmé, documents à l’appui, qu’il avait bien modifié leurs contrats de travail il y a 3 ans : "Il nous a expliqué qu’il créait ces sociétés pour des raisons patrimoniales, pour faciliter la transmission à ses enfants", raconte l’un d’eux. Les comptes des Editions Fitamant font apparaître que la masse salariale de la société mère a été divisée par deux en 2015.

Extrait des comptes des Editions Fitamant. En 2014 la moitié des salaires sont transférés dans des sociétés anglaises
Extrait des comptes des Editions Fitamant. En 2014 la moitié des salaires sont transférés dans des sociétés anglaises

Une partie des salariés étant désormais employés sous couvert des structures anglaises. Un transfert qui semble également lui avoir permis de réduire son taux d’imposition grâce à la revente de ses propres titres à ces nouvelles entités. 

Jacques Fitamant a-t-il délocalisé fictivement une partie de ses activités pour bénéficier de dispositions fiscales favorables du droit anglais ? Pourquoi avoir créé deux sociétés, alors qu’une semble suffisante pour échapper au RSI ? A toutes ces questions, il n’a pas souhaité répondre, mettant fin à la conversation en nous expliquant que "c’était [ses] affaires".

Un siège social sur l’île de Man

Chez Setti, Pascal Michel a-t-il lui-même franchi la ligne qui sépare l’optimisation sociale de la fraude fiscale ? Il a beau avoir créé à la pelle des sociétés à Torquay pour ses clients, son entreprise n’a pas été fondée au Royaume-Uni. Mais dans une dépendance de la couronne britannique qui n’appartient pas à l’Union européenne, l’île de Man, un paradis fiscal bien connu pour son absence d’imposition sur les entreprises. Vieille habitude sans doute, du temps de la CDCA, des sociétés proches de l’organisation étaient déjà domiciliées sur ce territoire

Était-ce pour bénéficier de cette fiscalité que l’entreprise du Breton avait élu domicile à Douglas, la petite capitale de l’île ? Si c’était le cas, le montage était probablement assimilable à de la fraude fiscale. Et pourquoi les autorités de l’île ont-elles brutalement radié sa société en 2016, au moment où la lutte contre les paradis fiscaux s’intensifiait ? Où Pascal Michel a-t-il transféré le siège de sa société ? Nous n’en avons pas trouvé trace. Et il n’a pas souhaité nous rencontrer après nous avoir initialement donné son accord.

Lettre de radiation de Setti par les autorités de l'île de Man :

Ceci dit, deux gros nuages se profilent dans le ciel de ce passionné de voile. Tout d’abord, le Brexit risque de compliquer la situation de son entreprise. Et puis depuis le 1er janvier 2018, le gouvernement a décidé d’en finir avec l’administration du RSI, dont les missions ont été transférées à l’URSAFF. "Les URSAFF effectuent beaucoup plus de contrôles que ne le faisait le RSI. La donne pourrait changer", explique Patrick Morvan.

L'équipe
Suivre l'émission
Nous contacter
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.