Des sociétés de portage salarial (entreprises qui gèrent le bulletin de paie de salariés indépendants) surfactureraient des cotisations patronales sur des fiches de paie. C’est ce qu’affirment plusieurs témoins. Deux enquêtes préliminaires pour "pratiques commerciales trompeuses" ont été ouvertes à Paris et à Nanterre.

Plusieurs salariés indépendants soupçonnent des surfacturations sur leur fiche de paie. Six d’entre eux ont déposé plainte pour "escroquerie" et "pratiques commerciales trompeuses."
Plusieurs salariés indépendants soupçonnent des surfacturations sur leur fiche de paie. Six d’entre eux ont déposé plainte pour "escroquerie" et "pratiques commerciales trompeuses." © Getty / seksan Mongkhonkhamsao

► Une enquête de Benoît Collombat, cellule investigation de Radio France.

Encore peu connu du grand public, le portage salarial est une forme d’emploi en pleine expansion : +20 % par an, et plus de 70 000 personnes concernées. Mais ce secteur d’activité fait désormais l'objet d'une enquête judiciaire.

Plusieurs salariés indépendants soupçonnent des surfacturations sur leur fiche de paie. Six d’entre eux ont déposé plainte pour "escroquerie" et "pratiques commerciales trompeuses."

Comment fonctionne le portage salarial ?

Le principe est le suivant : une société (dite de portage salarial) sert d’intermédiaire entre un consultant indépendant (dit salarié porté) et une entreprise pour laquelle il va travailler. La société de portage salarial s’occupe du contrat de travail et des fiches de paie du salarié porté, qui se trouve ainsi déchargé de tout l’aspect administratif. C’est l’entreprise de portage salarial qui transforme son chiffre d’affaire en fiche de paie. Autre avantage : le salarié porté bénéficie des mêmes droits qu’un salarié : retraite, assurance chômage et assurance maladie.

Un défaut d’information

Le problème, c’est que selon de nombreux témoignages recueillis par la cellule investigation de Radio France, plusieurs cotisations étranges ou ayant des taux inhabituels figurent sur des fiches de paie éditées par des sociétés de portage pour le compte de salariés. "Il s’agit de prélèvements et de cotisations qui n’ont pas à être assumés par le salarié, estiment les avocats William Bourdon et Bertrand Repolt, qui défendent plusieurs salariés portés. Soit parce que le taux figurant sur le bulletin de paie est exorbitant soit parce que le libellé fait référence à des taxes qui sont, de manière règlementaire et légale, à la charge de l’entreprise. Pas à la charge du salarié."

"Après plusieurs années de portage salarial, j’ai découvert sur ma fiche de paie une ligne qui m’a semblé étrange, nous confie pour sa part une salariée portée. Sur la même ligne, avec le même taux, on m’a prélevé une 'taxe professionnelle' appelée ensuite 'CVAE', qui s’est transformée ensuite, avec le même taux… en 'taxe et assurance'. Tout ça n’apparaissait pas dans mon contrat de travail."

"Augmenter la marge" ?

En juillet 2018, l’un de ces salariés, Martial Arnéodo a décidé de porter plainte contre deux sociétés : Portagéo et Ventoris Consulting.

En plus des frais de gestion payés à son entreprise de portage salarial, ce consultant en informatique considère qu’on lui aurait prélevé à tort des montants figurant sur trois lignes de son bulletin de paie : 

Extrait d'un bulletin de paie de Martial Arnéodo émis par la société Portageo.
Extrait d'un bulletin de paie de Martial Arnéodo émis par la société Portageo.

"En deux ans et demi, j’estime qu’on m’a prélevé indûment 13 000 euros, déclare Martial Arnéodo. Pour moi, ce sont des lignes destinées à augmenter la marge de certaines entreprises."

Contactée, la société Portagéo explique qu’elle "respecte la convention collective des salariés en portage salarial et continuera d'appliquer toutes les évolutions règlementaires propres au secteur d’activité. […] Bien que Portageo n'ait pas reçu d'information officielle [sur] une  procédure judiciaire [en cours]", la société estime qu’il n’est "pas opportun pour le moment de commenter quoi que ce soit, sans avoir une pleine connaissance de la réalité des choses."

De l’eau et de l’électricité… dans des cotisations patronales

Même interrogation avec la société Ventoris Consulting. Le consultant en informatique Martial Arnéodo conteste un prélèvement mensuel de 7 % sur sa fiche de paie, baptisé "Autres charges patronales".

À quoi correspond cette ligne ? Dans un mail envoyé le 13 février 2017, un salarié porté a posé la question à la société Ventoris Consulting.

Voici sa réponse :

Mail de réponse de la société Ventoris Consulting.
Mail de réponse de la société Ventoris Consulting.

Pour le responsable de la société Ventoris Consulting, Franck Marcq, ce prélèvement "Autres charges patronales" de 7 % est légal. Il correspond, selon lui, à des "taxes fiscales et parafiscales" reversées aux différents organismes collecteurs. "Nous respectons totalement la législation, explique le patron de Ventoris. Les salariés sont informés avant de venir chez nous. Ils valident ce mode de fonctionnement."

"Vous insinuez que nous sommes des voleurs !"

Le 12 septembre 2018, lors d’une table ronde consacrée aux "nouvelles formes d’emploi indépendant", à Paris, à laquelle participe la ministre du Travail Muriel Pénicaud, Martial Arnéodo tente d’interpeller sur le sujet le président-fondateur de la société de portage salarial Didaxis, qui fait apparaitre une ligne "Autres charges patronales" dans ses bulletins de paie :

La Convention collective de la profession a été adoptée en mars 2017.

Interrogé sur l’existence de cette ligne "Autres charges patronales" dans ses bulletins de salaires, la société Didaxis nous précise que "tout est transparent et correctement reversé aux organismes collecteurs", que "le salarié porté est parfaitement informé de cette ligne dans le bulletin de paie", et que "les comptes de la société sont certifiés et publiés". 

"Avoir des réponses à mes questions"

D’autres salariés portés s’interrogent. C’est le cas de Brigitte Bagella. Elle aussi a déposé plainte contre son entreprise de portage salarial, AD’Missions. Cette consultante en relation clients conteste plusieurs prélèvements sur bulletins de paie.

À l’issue de multiples échanges écrits avec sa société de portage, Brigitte Bagella reçoit le mail suivant du directeur régional, le 11 septembre 2017 :

  • - "Tu as raison. Nous devons te faire un remboursement des sommes prélevées à tort et nommées frais d’exploitation hors ligne."

Mais Brigitte Bagella juge la réponse de la société insuffisante. "Ça fait 13 ans que je paye des taxes indument prélevées, estime Brigitte Bagella. Je veux bien payer ce que je dois, si on me prouve que je le dois."

Contacté, le groupe Freelance.com à qui appartient la société de portage concernée rejette ces accusations. Le groupe "coté en Bourse" explique que "ces lignes sont légales, validées par les syndicats", que cette salariée portée "a eu toutes les réponses à ses questions, toute l’information sur l’affichage de ses frais", que "99 % des salariés portés sont satisfaits" et qu’"un témoignage ne doit pas jeter le discrédit sur toute une profession".

Une guerre des prix

La première personne à s'être interrogé sur des bulletins de paie de salariés portés s’appelle Sylvain Mounier.

Cofondateur en 1999 de la société de portage Axessio, il se rend vite compte que pour exister dans ce secteur, les sociétés de portage doivent afficher des frais de gestion les plus bas possibles. Ils tournent en moyenne autour de 8 à 12 % du chiffre d’affaire du salarié porté.

Mais c’est parfois beaucoup moins. Certaines sociétés affichent des taux de 3 %. Difficile de s’aligner...

C’est la raison pour laquelle, en 2016, Sylvain Mounier décide de revendre sa société. "J’ai dit à mon associé : 'On n’est pas bons !' explique Sylvain Mounier. Même si nous gérions l’argent au centime près, avec le maximum de services à nos salariés, nos concurrents affichaient des frais de gestion beaucoup plus bas."

"Tiens, c’est bizarre"

Sylvain Mounier fait la tournée des responsables de sociétés de portage salarial. "Un patron me dit d’abord qu’il met une cotisation sur la valeur ajoutée de l’entreprise (CVAE) dans les bulletins de paie édités par sa société. Or ma comptable m’explique que cette taxe n’a rien à faire là. Je me dis : 'Tiens, c’est bizarre…' Puis le responsable d’une société m’explique qu’il fait payer à ses salariés portés des taxes qu’il ne reverse pas officiellement, poursuit-il. Ça permet de se faire de la marge en affichant des frais de gestion plus bas."

"L’un de ces patrons m’a également expliqué fièrement qu’il était l’inventeur de ce système et qu’on l’avait ensuite copié, conclut Sylvain Mounier. Ce qui est stupéfiant c’est qu’au lieu de dénoncer la triche, les patrons qui ont découvert la combine se sont dits : c’est malin… je vais faire pareil !"

► VIDÉO | Les dérives du portage salarial :

En juillet 2017, la société Axessio a déposé plainte pour "escroquerie et pratiques commerciales trompeuses" contre plusieurs de ces sociétés.

Sylvain Mounier a créé une association de défense des salariés portés.

"Obligé de faire comme ça, sinon la boîte coulerait"

Des employés de sociétés de portages témoignent. "Nous avions une ligne 'Autres charges patronales' dans chaque fiche de paie, explique un ancien contrôleur de gestion d’une société de portage. Sauf que ce prélèvement n’était pas reversé aux organismes collecteurs. Il s’ajoutait aux frais de gestion qu’on facturait déjà. J’ai trouvé ça bizarre. J’en ai parlé au commissaire aux comptes de la société qui m’a dit : 'On est obligé de faire comme ça, sinon comment veux-tu qu’on s’en sorte avec des frais de gestion à 5 %. La boîte coulerait.'" 

Autre témoignage, celui d’une ancienne comptable d'une société de portage. "En épluchant les cotisations, je suis tombée sur une ligne qui s’appelait 'Autres charges patronales'. Ça m’a interpellé donc j’ai demandé au commissaire aux comptes ce que c’était, à quel organisme je devais reverser cette somme. Il m’a dit : 'Écoutez, il y a une partie, c’est de la marge. Parce qu’on ne peut pas tourner avec 3 % de frais de gestion.' C’était sur toutes les fiches de paie. Une ligne paramétrée d’office avec un pourcentage identique pour tous les salariés."

"Ces lignes n’ont rien à faire sur les bulletins de paie" 

Afin d’avoir un avis extérieur au secteur, nous avons présenté au président de la Compagnie nationale des experts-comptables de justice, Michel Tudel, plusieurs bulletins de paie, comprenant des lignes possiblement problématiques. "Ces lignes n’ont rien à faire sur les bulletins de paie, tranche Michel Tudel. Les sociétés portées ont des taxes qui leur incombent, comme toutes les sociétés. C’est le cas de la CVAE, de la C3S, de l’impôt sur les sociétés, etc. La société de portage ne peut pas les répercuter sur les fiches de paie des salariés portés. Ces lignes devraient être remontées au titre des frais de gestion facturés au salarié. Il doit y avoir un contrat qui fixe la règle du jeu indiquant notamment les charges fixes que la société va retenir. Un point c’est tout." Pour Michel Tudel, tout le reste doit revenir au salarié, sous déduction des charges sociales et patronales. "Par ailleurs, les sociétés de portage ne doivent pas marger sur des impôts, c’est interdit. Ce système ne doit pas perdurer. Il faut arrêter avec ça", conclut-il.

La fin des dérives ?

Interrogé sur le sujet, Patrick Levy-Waitz le vice-président du PEPS (Syndicat des professionnels de l’emploi en portage salarial) , le principal syndicat patronal du secteur, estime qu’"il faut une information claire des salariés portés. Le PEPS a toujours recommandé un devoir d’information. Les règles établies par une société de portage doivent faire l’objet d’un accord des syndicats. Rien n’a été fait dans ma société ITG, sans l’accord des partenaires sociaux.

Si Patrick Levy-Waitz, également président de l’Observatoire paritaire du portage salarial, considère qu’il peut y avoir, dans certains cas, un problème de surfacturation – une pratique "inacceptable" selon lui – en revanche, il juge tout à fait légale la présence de cotisations patronales, contestées par certains salariés, dans leur bulletin de paie. "Si vous ne mettez pas ces cotisations dans le bulletin de paie, vous n’êtes pas transparent, estime le vice-président du syndicat patronal. Cela permet au salarié de connaitre exactement ce qui lui est prélevé. Cet argent rentre et sort. L’entreprise de portage ne gagne pas d’argent dessus. Si elle fait les choses proprement, elle les reverse intégralement à l’État."

"À chaque fois que nous avons été informés de difficultés dans certaines sociétés, nous les avons exclues, assure Patrick Levy-Waitz. Mais je ne peux pas vous dire si ces pratiques [de surfacturations] sont totalement révolues. On ne peut pas faire le ménage dans des sociétés qui ne font pas partie de notre syndicat."

Pour Patrick Levy-Waitz, comme pour la majorité des responsables de sociétés que nous avons contactés, tout a été clarifié par la convention collective complétée par un avenant négocié en avril 2018.

Avenant du 23 avril 2018 à la convention collective de branche du portage salarial.
Avenant du 23 avril 2018 à la convention collective de branche du portage salarial.

L’avis d’extension de cet avenant n’a pas encore été publié au bulletin officiel des conventions collectives.

C’est désormais à la justice de tenter de faire la lumière dans cette affaire. Deux enquêtes préliminaires ont été ouvertes, à Paris et à Nanterre. La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) a été saisie de l’enquête.

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