Les archives du Conseil constitutionnel racontent comment l’institution a fermé les yeux sur de nombreuses irrégularités lors de la présidentielle de 1995. Les comptes de campagne de Jacques Chirac et d’Édouard Balladur auraient dû être rejetés, mais les “sages” ont préféré fermer les yeux.

Le candidat Jacques Chirac en campagne en 1995.
Le candidat Jacques Chirac en campagne en 1995. © Getty / Jacques Langevin/Sygma

Le Conseil constitutionnel a validé les comptes de campagne de Jacques Chirac et d’Edouard Balladur en dépit des multiples anomalies qu’ils comportaient. C'est ce qui ressort des archives de l'institution, rendues publiques 25 ans après leur rédaction, et que la cellule investigation de Radio France a pu consulter.

Les deux candidats avaient largement dépassé le plafond des dépenses autorisées et commis de nombreuses irrégularités. Les rapporteurs chargés du contrôle avaient aussi découvert d’importants dépôts en espèces suspects sur les comptes des deux candidats. En droit, les comptes de campagne de Jacques Chirac et d’Edouard Balladur auraient dû être rejetés avec des conséquences financières et politiques incommensurables pour les deux hommes. Le Conseil constitutionnel a visiblement voulu éviter une crise politique majeure qu'aurait entraînée l'invalidation des comptes de campagne du président de la République en fonction. 

A partir des comptes-rendus des séances du Conseil et de nombreux documents, Secrets d’info reconstitue les trois mois au cours desquels les “sages” ont décidé de bafouer le droit pour “sauver” le Président élu. Une enquête d'Élodie Guéguen et Sylvain Tronchet de la Cellule investigation de Radio France que vous pouvez également lire : 

L’essentiel | Que révèlent les archives du Conseil constitutionnel ? 

Récit | Ces trois mois de 1995 au cours desquels les “sages” ont décidé de s’asseoir sur le droit.

Analyse | En validant des comptes de campagne irréguliers, le Conseil constitutionnel a ouvert la porte à d’autres dérives.

Retour en arrière | Il aura fallu un tragique attentat au Pakistan en 2002 pour que la justice française découvre l’existence des irrégularités du compte d’Édouard Balladur.

VIDÉO | Présidentielle 1995 : Quand le Conseil constitutionnel bafoue le droit

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