Quelles sont les conséquences de l'abandon de l'écotaxe poids lourd ?

Ecotaxe : un fiasco à 10 milliards d'euros
Ecotaxe : un fiasco à 10 milliards d'euros © AFP / Thierry Thorel/Citizenside

L'écotaxe, née lors du Grenellede l'environnement en 2007, prévoyait de taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, sur certains tronçons du réseau routier français. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014, mais face à différents problèmes techniques ainsi qu'à la mobilisation des "Bonnets rouges" en Bretagne, elle a été suspendue en novembre 2016. Selon les calculs de Stéphane Giraud, directeur de l’association écologiste Alsace Nature, la facture s'élève déjà à plusieurs milliards d’euros :

L’abandon de l’écotaxe coûte 1712€ par minute, soit 2,5 millions par jour. On doit être environ à 3 milliards de pertes !

Comment en est-on arrivé là ? Autopsie d'un fiasco.

Le choix des Italiens

Pour collecter l'écotaxe, le gouvernement Fillon a élaboré un partenariat avec un partenaire privé. Le choix s’est arrêté sur le groupe Italien Autostrade (derrière lequel on trouve la puissante famille Benetton). Autostrade s’est allié, dans la dernière ligne droite, à plusieurs entreprises françaises comme Thales, SNCF et SFR. Le consortium choisi a été baptisé "Ecomouv".

Ecomouv devait collecter l’écotaxe pour le compte de l’Etat et se rémunérer en récupérant environ 20 % des recettes de la taxe. Mais, dès le départ, pour le journaliste Marc Fressoz, le fait que l’Etat ait confié la collecte d’un de ses impôts à une société privée étrangère, a posé un gros problème :

"En France, on a des compagnies d’autoroutes puissantes et c’est leur pré-carré. On a choisi l’italien Autostrade alors que la Sanef voulait ce contrat. Les autoroutiers ont tiré à boulet rouge sur l’Italien. En plus, qui dit Italien dit "mafia", d’où les suspicions d’affaires de corruption…"

Soupçons de favoritisme

Marc Richer, l'avocat de la Sanef (société d'autoroutes) a découvert qu’un cabinet qui travaillait pour Autostrade, conseillait aussi le gouvernement français dans la mise en place du dispositif de l’écotaxe. Pour lui, il y avait conflit d'intérêt :

"Le groupement retenu avait pour conseil technique un consultant qui travaillait déjà pour l’Etat, qui était donc juge et partie, qui s’est défendu en affirmant qu’il avait formé au sein de son équipe d’une vingtaine de personnes "une muraille de Chine", qu’au sein de son équipe, on ne se parlait pas, que ceux qui travaillaient comme juges boudaient ceux qui travaillaient comme parties. Je ne peux pas le croire."

L'avocat a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Dans un premier temps, il obtient gain de cause : la justice annule le contrat entre l’Etat français et le consortium Ecomouv. Le gouvernement voit rouge, il saisit immédiatement le Conseil d’Etat. La plus haute juridiction administrative décidera de casser l’arrêt des magistrats de Cergy-Pontoise.

Pendant des mois, la rumeur d'une procédure d’appel d’offres irrégulière se répand. En ligne de mire : les ministres des Transports et de l’Environnement du gouvernement Fillon qui ont conclu le contrat. Ils réfutent les accusations de favoritisme. Et martèlent que leur choix de la société Ecomouv a été validé par une commission consultative composée d’experts indépendants. Mais, de l’aveu même de celui qui présidait cette commission, le conseiller d’Etat honoraire Roland Peylet, cette commission n’a eu qu’un rôle marginal dans ce dossier. D’ailleurs, cette commission ne s’est réunie que trois fois…

"La commission était simplement chargée, dans un rôle modeste, de s’assurer à travers les documents et les informations qui lui étaient fournis par l’administration, qu’il n’y avait pas, dans la procédure, des choses de nature à la vicier."

Entre les deux tours de la présidentielle

Le climat de suspicion qui entoure le contrat de l’écotaxe entraînera, par la suite, la formation de plusieurs commissions d’enquête au Parlement. Elles s’interrogeront notamment sur un épisode qui a eu lieu dans l’entre-deux tours de la présidentielle de 2012. Le ministre des Transports, Thierry Mariani, est déjà dans ses cartons lorsqu’il signe un décret essentiel dans ce dossier de l’écotaxe. Le député François-Michel Lambert, qui a siégé à la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur la taxe poids lourds, s’interroge sur ce calendrier :

François-Michel Lambert
François-Michel Lambert © Radio France / Elodie Guéguen

"Thierry Mariani, signe le 4 mai 2012 l’engagement de la France pour cette société créée de toute pièce sur ce contrat pour 230 millions d’euros par an pour Ecomouv. On est à deux jours du second tour, dont chacun savait que l’alternance avec François Hollande allait avoir lieu. Est-ce que ce n’est pas une armée en déroute qui planque un trésor ?"

De son côté, Thierry Mariani réfute avoir agi contre l’intérêt du pays :

"Dans la plupart des pays européens, les poids lourds payent. Le seul pays où les poids lourds étrangers ne payent pas en le traversant, c'est la France. Donc s'il y a un trésor, c'est en France. Il y a les lâches, ceux qui renvoient aux successeurs et ceux qui font respecter les lois. Je rappelle que l'écotaxe avait été votée par le Parlement donc il était normal de l'appliquer !"

Quatre ans d’enquête judiciaire

En février 2011, le Service central de prévention de la corruption –organe qui dépendait de la Chancellerie- alerte le parquet sur de possibles "irrégularités". Le parquet de Nanterre ouvre alors une enquête mais elle sera très vite classée sans suite par le procureur de l’époque, Philippe Courroye.

En 2013, son successeur relance des investigations qui se poursuivent encore aujourd’hui. L’enquête est alors confiée à l’office anti-corruption de la police judiciaire. Elle comporte plusieurs volets :

  • Les conditions d’installation de la société Ecomouv sur une ancienne base aérienne à Metz. Une sénatrice a transmis à la justice un certain nombre de factures qui lui semblaient litigieuses.
  • Les clauses du contrat qui liaient Ecomouv à l’Etat et lui ont permis de toucher un milliard d’indemnités après la suspension du contrat. Cette somme interroge les enquêteurs. C’est aussi ce que nous a confirmé un témoin récemment entendu par les enquêteurs. Associé à l’implantation de la société Ecomouv en France, il a souhaité garder l’anonymat :

"Le PDG d’Ecomouv m’avait expliqué qu’ils avaient fait un contrat "béton". Quand l’Etat a voulu arrêter il m’a dit : "s'il prend cette décision, il va la payer très cher." Je pense que l’Etat a dû payer beaucoup plus que prévu, beaucoup plus qu’Ecomouv a investi, parce qu’Ecomouv avait fait un très bon contrat."

Selon nos informations, les investigations diligentées par le parquet de Nanterre sont sur le point de se terminer. Pour le moment, personne n’est poursuivi dans ce dossier.

Des choix technologiques aberrants

Si le soupçon a empoisonné le dossier de l’écotaxe dès le départ, il y a d’autres explications à ce fiasco. Comme les choix technologiques faits à l’époque par l’administration. Le député François-Michel Lambert ne comprend toujours pas pourquoi des portiques ont été installés au-dessus des routes. Ces portiques, qui, par la suite, ont cristallisé la colère des "Bonnets rouges", ne devaient pas servir à collecter la taxe mais à vérifier que les camions qui empruntaient les routes étaient bien enregistrés auprès de la société Ecomouv. Pour François-Michel Lambert, ce système était déjà obsolète au moment où il a été mis en place :

"Qui accepterait aujourd’hui de voir installer chez lui un minitel alors que chacun sait comment fonctionne un smartphone ? C’est pareil ! On vous disait on va vous installer le minitel pour 13 ans, vous en aurez jusqu’en 2026, vous verrez c’est génial. Non ! C’était très coûteux et ça ne répondait à quasiment aucun besoin !"

Le comble, c’est que ces portiques sont toujours en place car il serait trop coûteux de les désinstaller.

Retards à répétition

Si l’écotaxe a été un échec, c’est aussi, sans doute, parce que sa mise en place a été sans cesse reportée. Le consortium Ecomouv a été choisi en 2011. Le gouvernement ne communique plus trop sur la mise en place de la taxe poids lourds. Pour ne pas effrayer les électeurs à l’approche de l’élection présidentielle ? Sans doute, reconnait aujourd’hui l’ancien secrétaire d’Etat aux Transports, le député Les Républicains, Dominique Bussereau :

"Que dans la dernière année avant l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy et François Fillon aient un peu attendu pour le mettre en marche, c’est probable. On a perdu plusieurs mois. L’administration a sans doute pris son temps parce qu’on lui a demandé de prendre son temps..."

Une fois à l’Elysée, François Hollande doit faire face à la révolte des "Bonnets rouges" sur fond de ras-le-bol fiscal. La taxe poids lourds sera suspendue, puis abandonnée.

Gabegies en série

En 2013, Ségolène Royal affirme que cette annulation du contrat avec Ecomouv permet de faire des économies. Mais selon le rapport de la Cour des comptes, "les intérêts de l’Etat n’ont pas été protégés" :

"La décision de suspendre la mise en œuvre de l'écotaxe a été prise dans la précipitation. En dépit d'enjeux financiers, juridiques, technologiques majeurs, aucune analyse préalable de la portée de cette décision n'a été conduite."

La Cour des comptes a ciblé une série de dysfonctionnements :

  • l’Etat a payé pendant plusieurs mois l’exploitation à vide du dispositif écotaxe, ce qui a coûté 181 millions d’euros,
  • des installations et des équipements ont été bradés après la rupture du contrat avec Ecomouv. Selon les magistrats de la rue Cambon, l’Etat a fait une mauvaise opération : "Le mobilier du centre éco-mouv à Metz a été vendu à 17% de sa valeur. Les serveurs informatiques du système d'exploitation de l'écotaxe ont été vendu à 2% de leur valeur".

Des transporteurs avaient aussi investi pour équiper leurs camions et ils n’ont jamais été indemnisés, raconte Florence Berthelot, la déléguée générale de la Fédération nationale du transport routier (FNTR):

Florence Berthelot
Florence Berthelot © Radio France / Elodie Guéguen

"Les entreprises ont fait de très lourds investissements - dont elles n’ont jamais obtenu le remboursement - dans les boitiers qui devaient équiper les camions, dans la formation des personnels pour gérer cette écotaxe. Elles y ont passé beaucoup de temps, au final pour rien, pour un dossier raté. Dans certaines entreprises, les pertes se chiffrent à plusieurs centaines de milliers d’euros !"

Les automobilistes pénalisés

Pour compenser l’abandon de l’écotaxe -qui devait, à l’origine pénaliser les camions étrangers circulant en France - Ségolène Royal avait choisi d’augmenter de deux centimes le prix du litre de gazole.

Un choix qui n’est pas juste selon la Cour des comptes :

"L'écotaxe devait peser sur les poids lourds étrangers circulant en France à hauteur de 31%. La compensation de son abandon par un relèvement de la taxe par le diesel ramène cette contribution à 2% et fait donc supporter cet abandon par les poids lourds français et les automobilistes à hauteur de 98%?"

Pas de recette, pas de projet

L’écotaxe devait aussi servir à renflouer les caisses de l’agence AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France), qui supervise et finance les grands projets routiers ou ferroviaires dans notre pays. Mais la nouvelle taxe sur le diesel, qui rapporte un peu plus d’un milliard par an, ne va pas en totalité dans ses caisses, contrairement à ce qui était prévu avec l’impôt sur les poids lourds. Pour le président de l’AFITF, le député socialiste Philippe Duron, c’est un problème :

"Aujourd’hui, notre financement n’est pas bien assuré car Bercy, cette année comme l’année dernière, nous a repris une partie du 1,160 milliard généré par la taxe sur le diesel. Le compte n’y est plus."

Les conséquences sur le développement du transport ferroviaire sont très concrètes, comme le décrit l’ancien ministre Dominique Bussereau :

"On va mettre en service la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux. C’est un coût de 8 milliards d’euros, moitié payée par Vinci, moitié payée par l’Etat et les collectivités locales. Figurez-vous que, l’AFITF ne peut pas payer la part de l’Etat ! Et, donc, SNCF Réseaux emprunte pour payer la part de l’Etat. En fait, l’AFITF est obligée de faire emprunter des opérateurs publics pour payer sa part."

Plus généralement, Dominique Bussereau se dit très inquiet pour l’avenir des grands projets en matière de transport :

"Je dirais qu’il manque 1,5 à 2 milliards de recettes à l’AFITF. Cet argent manque à SNCF Réseaux pour rénover notre réseau ferré, aux VNF pour nos voies fluviales, aux grandes agglomérations pour la participation de l’Etat aux nouvelles lignes de bus, de tramway, de téléphérique, etc. On était en avance, mais on va prendre du retard. On va finir des lignes TGV, on va faire un grand cocorico au mois de juillet et puis après il y a plus rien !"

Quant à l'avenir de certaines routes nationales et départementales qui ont besoin d'être rénovées, Philippe Duron n'est pas très optimiste :

"On voit qu’il y a une dégradation des chaussées et des ouvrages d’art. L’Etat ne met plus assez d’argent. Il faudrait au moins 500 millions d’euros par an pour rénover nos routes, or l’Etat n’en met que 350. Les spécialistes disent qu’on pourra très vite arriver à une situation préoccupante si on n’y prend pas garde."

La faute, estiment ces deux députés, à l’abandon de l’écotaxe sur les poids lourds.

Que fera Nicolas Hulot ?

De nombreux écologistes, favorables à une taxe sur les poids lourds, voient un espoir dans l’entrée au gouvernement de Nicolas Hulot. Remettra-t-il le sujet sur la table ?

Le journaliste spécialiste des transports, Marc Fressoz, ne le croit pas. Le sujet est encore éminemment sensible :

"L'abandon de l'écotaxe, "problème démocratique" pour Hulot", capture d'écran du site internet de Libération le 25/05/2017
"L'abandon de l'écotaxe, "problème démocratique" pour Hulot", capture d'écran du site internet de Libération le 25/05/2017 / DR

"Dans les années qui viennent, c’est quasiment impossible de remettre la taxe poids lourds sur la table car les cicatrices ne sont pas refermées et le traumatisme est encore très grand."

Programmation musicale :Fadjamou, d'Oumou Sangare

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