Quarante-six députés de plusieurs bords politiques souhaitent que les lois soient désormais contrôlées au regard de leur impact sur le climat.

Le député Matthieu Orphelin aux côtés de Greta Gunberg l'été dernier
Le député Matthieu Orphelin aux côtés de Greta Gunberg l'été dernier © Radio France / Lionel Bonaventure

Ils se sont adressés il y a quelques semaines au Premier Ministre, Edouard Philippe, et à la Ministre de la transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne. Dans leur lettre, les parlementaires précisent que "Pour concrétiser la promesse d'une accélération écologique annoncée pour l'acte II [du] gouvernement, [il faut] combler un angle mort du processus législatif : la méconnaissance des conséquences climatiques de chaque loi pendant sa préparation, son examen et son application".

En pratique

Une étude d’impact comme il en existe aujourd’hui pour les projets de lois mais focalisée sur les impacts climatiques du texte afin d’évaluer les enjeux avant et après son adoption par le Parlement et s’assurer qu’il n’ait pas des conséquences contraires aux engagements de l’accord de Paris notamment.

Pour le collectif de députés, il s’agirait d’aboutir à terme à un principe d’irrecevabilité climatique qui permettrait de bloquer l’entrée en vigueur de la loi qui ne serait pas en phase avec les objectifs de réduction de gaz à effet de serre de la France. 

Un premier pas du Gouvernement

A en croire les déclarations de la Ministre Elisabeth Borne, oui, puisqu’elle a dit y être favorable chez nos confrères de LCP en milieu de semaine. Certains pointent tout de même du doigt le fait qu’un tel mécanisme ne pourrait pas s’appliquer aux normes issues de l’Union européenne. En tout cas, pour Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire qui a quitté le groupe LREM de l’Assemblée il y a un an, c’est un premier pas, mais il reste un long chemin à faire... 

LREM, UDI, MODEM, PS… A bien y regarder, il n’y a pas tout le monde et on parle de 46 députés sur 577… pas tant que ça pour l’urgence climatique ? Une avancée à ne pas négliger pour le député, proche de Nicolas Hulot.

Et pourquoi pas votre député ? Ecrivez-lui si vous souhaitez qu’il s’engage, ça prend 5 minutes, ça peut valoir le coup pour ne pas dépasser les 2 degrés non ?

► Pour retrouver la version longue de l’interview de Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire, c'est sur ID (www.linfodurable.fr)

► Vous connaissez une initiative qui peut participer à la transition écologique ? Contactez Valère Corréard ici.

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