Bertinotti
Bertinotti © radio-france

La procréation médicalement assistée ne figurera pas dans la loi sur le mariage pour tous, examinée à partir de jeudi par le Sénat, et "sera abordée" lors des discussions en fin d'année sur la loi famille, a répété dimanche la ministre déléguée chargée de la famille Dominique Bertinotti lors de l'émission "Tous politiques" France Inter/AFP/Le Monde.

Se disant sûre qu'il y aurait une majorité au Sénat pour voter le projet de loi, la ministre prévoit cependant quelques changements. ais, a-t-elle ajouté, s'il y a comme annoncé un amendement du groupe écologiste du Sénat pour autoriser la PMA aux couples homosexuels, il sera rejeté, comme à l'Assemblée nationale.

La question de la PMA "sera abordée" au cours des discussions en fin d'année sur la loi Famille, "dans le cadre de cette loi", a-t-elle dit, refusant toutefois de dire si cette question serait "dans le texte" du projet de loi. L'avis du Comité national d'éthique sera rendu "vers le mois d'octobre ou de novembre", a-t-elle rappelé.

Le futur projet de loi va aborder différents sujets comme le statut du tiers (beaux-parents de familles recomposées), comme la médiation afin de moins judiciariser les problèmes de garde d'enfants de couples divorcés, ainsi que les interrogations des enfants voulant connaître leurs origines, a détaillé la ministre.

Prônant un meilleur "ciblage" des prestations familiales, en faveur des ménages modestes, la ministre a soutenu que rien aujourd’hui ne permettait de dire exactement ce qui est à l’origine du taux de fécondité français. Il s’agirait selon elle d’un ensemble de prestations et pas spécifiquement les allocations familiales.

Pour Dominique Bertinotti il est temps de s’interroger sur "l’efficience des dispositifs de la politique familiale" qui fait qu’aujourd’hui "les enfants qui appartiennent aux 10% des plus hautes revenus perçoivent plus -après allocations et déductions fiscales- que les enfants venants classes moyennes et modestes".

Dominique Bertinotti

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