Suite aux attentats de Paris du 13 novembre 2015, François Hollande a proposé d'étendre la déchéance de nationalité aux terroristes plurinationaux nés en France . Proposition qui a autant embarassé la droite que la gauche. Pourtant la déchéance de nationalité existe en France depuis l'abolition de l'esclavage en 1848. Depuis 1927, il est possible de déchoir de sa nationalité une personne condamnée pour un acte "constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation". Depuis 1996, cette mesure concerne également les actes de terrorisme.

La déchéance de nationalité pour les binationaux existe aussi dans plusieurs pays d'Europe et du reste du monde. Dans lesquels ? Sous quelles conditions ? Depuis quand ? Qu'en est-il donc dans le reste du monde ?

Pour en parler et répondre à ces questions, Nicolas Demorand propose untour du monde avec nos envoyés spéciaux :

A Bruxelles, en Belgique - par Pierre Bénazet

Depuis février 2015, la déchéance de la nationalité, pour des binationaux naturalisés, en cas d'infractions terroristes, pour une personne condamnée à une peine d'emprisonnement d'au moins cinq ans.

A Londres, en Grande-Bretagne - par Franck Mathevon

La nationalité britannique peut être retirée, quand la personne est impliquée dans des activités terrosristes, d'espionnage, de crime organisé, ou de crimes de guerre, si le comportement d'une personne naturalisée est "sérieusement préjudiciable aux intérêts vitaux" du Royaume-Uni ou si cette personne a été naturalisée sur la base de fausses informations. Dans les deux derniers cas, la personne peut théoriquement être déchue de sa nationalité même si cela la rend apatride. Entre 2000 et fin 2014, 58 personnes ont été déchues de leur nationalité britannique.

A Berlin en Allemagne - par Cyril Sauvageot

La Constitution allemande n'autorise que dans des cas très précis, non pas la déchéance, mais l'abandon de nationalité (à partir du moment où la personne est binationale, de naissance ou naturalisée) : répudiation sur demande afin d'acquérir la nationalité d'un pays qui n'autorise pas la double nationalité, renoncement volontaire à la nationalité allemande lorsque l'intéressé a déjà la nationalité d'un autre pays, adoption d'un mineur par des parents étrangers. L'intégration volontaire dans l'armée d'un autre pays, dont l'intéressé est également citoyen, entraîne automatiquement la perte de nationalité.

A Washington, aux Etats-Unis - par Frédéric Carbonne

Un citoyen américain peut voir révoquer sa nationalité américaine, s'il commet un acte de trahison contre les Etats-Unis, s'il devient un officier d'une armée étrangère, s'il s'engage dans une armée en guerre contre les USA, s'il participe à une tentative d'insurrection armée ou de coup d'Etat contre les Etats-Unis, tous ces actes étant commis avec l'intention présumée de renoncer à la nationalité américaine.

A Québec, au Québec - par Marie-Laure Josselin

La déchéance de nationalité pour les binationaux a constitué un point de discorde lors des élections législatives d'octobre 2015. Le nouveau Premier ministre libéral Justin Trudeau s'est engagé à abroger cette disposition autorisée par le gouvernement conservateur sortant, dans la foulée de l'attaque du Parlement d'Ottawa, en octobre 2014, par un aspirant jihadiste.

Passeport Allemand
Passeport Allemand © Fotilia/megakunstfoto

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