Trois organismes de défense des droits des enfants ont saisi ce vendredi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour tenter de bloquer l'accès de sites pornographiques aux mineurs. La loi permet désormais au CSA de lancer une procédure en justice contre les plateformes.

Comment faire en sorte que des enfants de 5 ans ne puissent pas se rendre sur les sites pornographiques ?
Comment faire en sorte que des enfants de 5 ans ne puissent pas se rendre sur les sites pornographiques ? © AFP / Valery HACHE

C'est une première : trois organismes de défense des droits des enfants ont saisi ce vendredi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ils lui demandent d'agir contre l'accès trop simple, par des mineurs, de grandes plateformes pornographiques en ligne. 

La loi, adoptée cet été, de lutte contre les violences conjugales, dispose désormais que ces sites doivent contrôler l'âge de leurs visiteurs. Elle permet en outre au CSA de veiller à l'application de ce contrôle.

L'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique (Open), soutenu par l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et par le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant (Cofrade), qui représente 53 associations de protection de l'enfance, a saisi ce matin le CSA dans ce cadre. 

Les plateformes obligées de fermer l'accès aux mineurs

"Les plateformes ne respectent pas les textes car la loi les obligent à mettre un dispositif pour assurer que les mineurs n'ont pas accès à leur contenu", détaille Thomas Rhomer, le président de l'Open. "Jusqu'à présent, le seul dispositif en ligne est un disclaimer, un petit panneau sur lequel est écrit 'vous avez plus de 18 ans ? oui ou non et entrez' et ce panneau ne fonctionne absolument pas car tout le monde le contourne" explique-t-il, "nombre d'adolescents ont accès à ces contenus loin du regard des parents"

La législation estime désormais ces dispositifs insuffisants. Selon Thomas Rhomer, d'autres protections pourraient être mises en place, comme des "transactions à 0 euro, exigeant un numéro de carte bancaire", par exemple. "Il incombe aux plateformes de créer ces dispositifs" estime-t-il.

Les associations demandent donc au CSA de mettre en demeure les plateformes signalées par les associations, parmi lesquelles les trois plus gros sites pornographiques étrangers et les trois plus gros Français. Si elles ne mettent pas en place de mesure, le CSA peut alors saisir la justice pour exiger une suspension de ces sites.

Le CSA lance une instruction

Dans un communiqué le CSA annonce l'ouverture d'une instruction, qui "porte sur une liste importante de services, dont certains sont établis à l’étranger". Le CSA rappelle que la "protection des mineurs est au cœur de [ses] prérogatives", soulignant avoir récemment débuté une "instruction relative aux éditeurs pornographiques conventionnés qui émettent sur le sol français, afin de nous assurer qu’ils respectent bien leurs obligations".

Pour les associations, il y a urgence à agir, au regard de l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques, documentée en 2017 dans une enquête de l'Ifop, en partenariat avec l'UNAF. L'âge moyen de la première exposition se situe à 14 mais "dans l'écart type observé, le plus jeune avait cinq ans !" rappelle Thomas Rhomer.

Dans ce contexte, le président de l'Open dénonce le rôle joué par les grands sites pornographiques. "Certains d'entre eux ciblent volontairement des enfants et des adolescents, en n'hésitant pas à communiquer et s'improviser comme une source d'éducation sexuelle, ce que je trouve dérangeant" dénonce Thomas Rhomer.