Le tribunal administratif de Lyon a réaffirmé le principe de précaution à propos du glyphosate. La justice annule donc l'autorisation de mise sur le marché du Roundup 360, le désherbant de Monsanto qui contient cette substance. La justice a rappelé le potentiel cancérogène du glyphosate.

Le tribunal administratif de Lyon a réaffirmé le principe de précaution à propos du glyphosate.
Le tribunal administratif de Lyon a réaffirmé le principe de précaution à propos du glyphosate. © AFP / Philippe HUGUEN

L'avis du tribunal administratif de Lyon est très clair : "l’utilisation du Roundup Pro 360 (...) porte une atteinte à l'environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé. Par suite l’ANSES a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution défini par l’article 5 de la charte de l’environnement en autorisant le Roundup Pro 360 malgré l’existence de ce risque."

La réaction de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail n'a pas tardé. Elle vient d'annoncer que "la vente, la distribution et l'utilisation [du produit commercialisé par Monsanto] sont interdites à compter de ce jour." Un revers pour l'agence qui précise qu'elle "examinera avec attention" la décision de justice qui la met en cause, elle et son travail. 

Un manque d'évaluation des risques

Le jugement de 11 pages du tribunal n'est pas tendre envers l'Agence nationale de sécurité sanitaire. C'est pourtant l'Anses qui avait autorisé le 6 mars 2017 sa mise sur le marché. Quelques semaines plus tard, en mai 2017, le Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN) saisissait la justice pour réclamer le retrait de l'herbicide. Dans sa décision du 15 janvier 2019, le tribunal pointe du doigt le manque d'évaluation des risques par l'Anses.

En particulier les résultats des études du CIRC, le centre international de recherche sur le cancer, qui montrent les risques liés à l'utilisation du Roundup Pro 360 : son caractère "cancérogène probable" pour l'homme, les soupçons de toxicité pour la reproduction humaine et les organismes aquatiques.

À ce constat, l'Anses a justifié son autorisation de mise sur le marché "au motif de sa composition strictement identique à celle du produit Typhon", déjà autorisé et commercialisé, peut-on lire dans le jugement. Or, le Roundup Pro 360 et le Typhon (un pesticide commercialisé par Adama), explique le tribunal, "ont le même principe actif mais une composition chimique différente." L'Agence aurait donc dû procéder à une évaluation des risques indépendamment de l'autorisation du Typhon.

Une décision qui peut faire boule de neige

Pour Corinne Lepage, l'avocate qui a défendu l'affaire pour le CRIIGEN, cette décision est particulièrement importante : "_il y a peu de décisions qui appliquent de manière positive et surtout aussi documentée le principe de précaution_. Le tribunal a fait plusieurs paragraphes pour expliquer pourquoi, à son avis, il y avait un risque. Et un risque d'une nature telle qu'il y avait une erreur d'appréciation à ne pas le prendre en considération. Et puis l'autre point important, c'est que ça a été jugé pour du Roundup Pro 360, mais c'est valable pour tous les Roundup. Ce ne sont pas les caractéristiques particulières de ce produit là qui sont mises en cause. C'est la présence du glyphosate et la manière dont les produits sont évalués qui sont mis en cause, et c'est valable à mon avis pour tous les autres produits de la gamme."

Cela signifie que la décision peut faire boule de neige. 

C'est un poids supplémentaire donné à ceux qui attaquent en justice Monsanto dans le monde entier par exemple, ou encore à ceux qui souhaiteraient que cela pèse sur le gouvernement français, qui donne encore à ce jour jusqu'à 2021 pour sortir du glyphosate.

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