Rénovation des logements, diminution des trajets en avion, ou encore suppression des publicités pour les énergies fossiles et les produits polluants. Le texte de loi adopté ce mardi 20 juillet par le Parlement contient 69 articles : tour d'horizon de ce qu'ils vont changer concrètement dans notre vie quotidienne.

L'article 11 du projet de loi climat mentionne un objectif de 20% de surfaces de ventes en vrac dans les grandes surfaces d'ici 2030.
L'article 11 du projet de loi climat mentionne un objectif de 20% de surfaces de ventes en vrac dans les grandes surfaces d'ici 2030. © Maxppp / Jean-François FREY

Commençons par l'appeler par son vrai nom. La "loi climat" est en réalité le projet de loi n°3875, "portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets". Il contient 69 articles, en partie hérités des travaux de la convention citoyenne, et a été adopté par le Parlement ce mardi 20 juillet 2021. Un texte qualifié de "tournant écologique" par le gouvernement, mais critiqué par les associations qui lui reprochent son manque d'ambition. Il est divisé en six grandes parties : "consommer", "produire et travailler", "se déplacer", "se loger", "se nourrir" et enfin, "renforcer la protection judiciaire de l'environnement"

Consommer : sensibilisation, vrac et encadrement de la publicité

Difficile de mieux consommer quand on ne sait pas ce qu'il se cache derrière nos achats, ou que l'on manque d'alternatives. Des articles 1 à 12, on trouve, entre autres, les propositions suivantes : 

  • la mise en place un "CO2 score" sur les produits pour comparer leur empreinte carbone ;
  • une éducation renforcée au développement durable du primaire au lycée ;
  • au moins 20% des rayons des grandes surfaces convertis au vrac d'ici 2030 ;
  • une consigne pour les emballages en verre à l'horizon 2025.

L'encadrement de la publicité est également le point important de ce chapitre sur la consommation, avec sept articles qui interdissent notamment

  • la distribution d'échantillons sans le consentement du consommateur ;
  • les avions publicitaires ;
  • la publicité pour les énergies fossiles et les produits polluants ;
  • la distribution de publicité papier dans les boites aux lettres, à moins d'une mention explicite sur celle-ci (un autocollant "oui pub" par exemple).

Produire et travailler : du vert et du renouvelable

Dans ce deuxième chapitre, on trouve peu de mesures ayant un impact concret et visible dans notre vie de tous les jours. Sur les 11 articles, on peut en mentionner deux. Dans le volet "verdir l'économie", l'article 13 : la mise à disposition de pièces détachées dans un délai limite par les fabricants de certains produits motorisés, comme les outils de bricolage, de jardinage ou encore les bicyclettes.

Dans le volet sur les énergies renouvelables, l'article 24 : il étend l'obligation d'installer des systèmes de production d'énergies propres (comme des panneaux solaires) sur des surfaces commerciales de plus de 500 m2 (seuil qui était avant fixé à 100 m2).

Se déplacer et se loger : la fin des pratiques trop polluantes

Coté transport, l'objectif est clair : promouvoir les alternatives à la voiture individuelle et au trajet en avion. Ainsi, la région devra proposer des tarifs plus attractifs pour les transports collectifs (comme le train). Des zones réservées au co-voiturage seront également créée et les voitures les plus polluantes seront inviter à rester à l'extérieur des villes.

Tous véhicules polluants (émettant plus de 95 gCO2/km NEDC) seront d'ailleurs interdits à la vente au 1er janvier 2030. Les vols intérieurs seront aussi interdits si une alternative en train de moins de 2h30 existe. Pour l'ensemble des trajets en avions, une compensation carbone par les compagnies aériennes sera exigé d'ici 2024. Coté logement, la priorité est donnée à la rénovation des "passoires thermiques" dès janvier 2022. Ces logements mal isolés seront également interdits à la location à partir du 1er janvier 2025 ou 2028 selon les catégories des logements. 

Parmi les autres mesures, on peut citer : 

  • l'interdiction des terrasses chauffées ;
  • la lutte contre l'artificialisation des sols par sa réduction de moitié sur 10 ans ;
  • l'interdiction de construction de nouvelles surfaces commerciales de 10 000 m2 ;
  • adaptation des territoires au dérèglement climatique en reculant certaines zones de constructibilité.

Se nourrir : bio, durable et végétarien

Dernière mesure phare de la loi climat et résilience : la nourriture dans les services de restauration collective. Les collectivités territoriales pourront proposer un plat végétarien quotidiennement dans leurs cantines. Pour la restauration privée, c'est 50% de produit durable, dont 20% de bio qui devront être servis dans les assiettes dès 2025.