Le tribunal administratif de Paris a reconnu mercredi l'État "responsable" de manquements dans la lutte contre le changement climatique. Que dit précisément cette décision ? Que change-t-elle ? En quoi est-elle historique ? Que doit faire le gouvernement ? Comment réagissent les différentes parties ?

Des militants du mouvement "L'Affaire du Siècle" sur les bords de Seine à Paris
Des militants du mouvement "L'Affaire du Siècle" sur les bords de Seine à Paris © AFP / Thomas Samson

L'État a été jugé mercredi "responsable" de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique. "À hauteur des engagements qu'il avait pris et qu'il n'a pas respectés dans le cadre du premier budget carbone, l'État doit être regardé comme responsable (...) d'une partie du préjudice écologique constaté", selon les juges du tribunal administratif de Paris. Quatre ONG, groupées sous la bannière "l'Affaire du siècle" (Notre Affaire à tous, Greenpeace France, Fondation Nicolas Hulot et Oxfam France), avaient saisi le tribunal en mars 2019, soutenues par une pétition de plus de 2,3 millions de citoyens.

Précisément, que dit cette décision ?

En résumé, le tribunal administratif de Paris reconnaît dans son jugement une "carence fautive" de la France en matière de baisse des émissions de gaz à effets de serre. La justice condamne l'État à réparer le préjudice moral des quatre associations requérantes, à hauteur d'un euro euro symbolique.

Le tribunal administratif reconnaît aussi l'existence d'un préjudice écologique et juge l'État en partie responsable de ce préjudice, mais rejette la demande de réparation réclamée par les ONG à ce titre. Il considère que ces organisations et associations "ne démontrent pas que l’État serait dans l’impossibilité de réparer en nature le préjudice écologique". Sur ce point, la plainte de l'Affaire du siècle réclamait là aussi, en réparation de ce préjudice écologique, un euro symbolique. Mais cette demande est rejetée, n'étant pas, selon le tribunal, à la hauteur de l'enjeu.

Enfin, si les associations réclamaient que la justice contraignent l'État à agir pour limiter voire empêcher la poursuite de ce préjudice écologique, le tribunal donne deux mois de délai pour statuer sur la question.

Concrètement, qu'est-ce que cela signifie ?

Au-delà du jargon et des détails juridiques, globalement, les gouvernements successifs du pays sont reconnus coupables de ne pas en avoir fait assez pour la lutte contre le réchauffement climatique, de ne pas s'être donné les moyens d'agir pour respecter leurs engagements, que ce soit en matière de transports, de logement. En effet, en France, les émissions de gaz à effet de serre ne diminue pas assez et la trajectoire fixée dans l'accord de Paris, signé en 2015, n'est pas respectée.

Ce jugement est-il historique ?

Sur la forme, oui. C'est la première fois qu'un tribunal, en France, se prononce sur l'inaction de l'État dans la lutte contre le changement climatique. En réunissant plus de deux millions de signatures pour sa pétition, en réussissant à faire condamner l'État à verser un euro symbolique aux associations, l'Affaire du siècle a réussi son pari.   

Néanmoins, comme le souligne l'avocat Arnaud Gossement sur Twitter, la justice s'est déjà prononcée plusieurs fois sur la légalité des décisions de l'État au regard de l'objectif climatique. En novembre dernier, suite à une demande déposée par la commune de Grande-Synthe (Nord), le Conseil d'État avait sommé le gouvernement français de présenter dans les trois mois des éléments permettant de justifier que sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre pourra être respectée à l'horizon 2030.

Sur le fond, le tribunal administratif reconnaît le préjudice écologique et impute une part de responsabilité à l'État. Il "peut être condamné à réparer un préjudice écologique" et "c’est la première vraie reconnaissance de l’invocabilité de ce préjudice à l’encontre d’une personne publique", note l'avocate Clémentine Baldon dans un long thread

Mais cette décision n'est pas encore tout à fait historique, note l'avocat Arnaud Gossement. Ce jugement est "avant-dire droit", décrypte-t-il sur Twitter. "Le jugement définitif sera rendu après un supplément d'instruction de deux mois", concernant l'injonction à agir réclamée par les ONG. Il faut donc "attendre ce deuxième jugement pour savoir s'il sera 'historique'", note-t-il.

Que doit faire le gouvernement désormais ?

Pour l'instant, il n'a donc aucune obligation juridique à agir. C'est d'ailleurs le revers (peut-être seulement temporaire) de cette décision. Mais la pression politique est forte et le gouvernement est au pied du mur, avec cette décision. Il serait désormais délicat de s'engager sur des promesses sans donner de moyens concrets pour arriver à ses ambitions. À ce propos, la loi issue de la Convention citoyenne sur le climat tombe à pic puisqu'elle sera présentée en conseil des ministres mercredi.

Comment les ONG et le gouvernement réagissent-ils ? 

Les associations requérantes ont, elles, toutes qualifié cette décision d'"historique". "Je ne vois pas comment, aujourd'hui, le gouvernement pourrait rester les bras ballants", estime Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France. "Ce serait une faute politique incompréhensible si Emmanuel Macron ne faisait rien suite à un tel jugement. Le chef de l'État s'est positionné très fortement sur ces sujets depuis le début de son quinquennat. Il vient d'être sanctionné lourdement par le tribunal administratif. (...) Cela va forcément contraindre le gouvernement à revoir sa copie. On ne voit pas comment il pourrait en être autrement", dit-il à France Inter.

"C’est une grande victoire", a salué pour sa part la directrice générale d’Oxfam, Cécile Duflot. "Le jugement est d’une grande qualité, il montre la réalité de la crise climatique et les manquements de l’État" avant d'ajouter que le collectif l'Affaire du siècle "espère gagner sur les injonctions à agir" désormais.

Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux.

Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d'utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.
Gérer mes choix

Du côté du gouvernement, "il est tout à fait juste de dire que notre pays a accumulé un retard depuis des années dans la lutte contre le réchauffement climatique. Je partage ce constat et nous y répondrons", a reconnu le porte-parole Gabriel Attal, à la sortie du conseil des ministres mercredi. Dans un communiqué, le ministère de la Transition écologique indique qu'il "prend acte" de la décision et rappelle que le projet de loi "Climat et Résilience", issu de la Convention citoyenne pour le climat sera présenté le 10 février en conseil des ministres avant de passer devant l’Assemblée. Cette loi, qui "manque d’ambition" pour des acteurs comme l’association Réseau action climat, doit être "une nouvelle étape décisive", assure le ministère.

L’exécutif assure qu’il "reste pleinement engagé pour relever le défi climatique, en ne laissant personne au bord du chemin de cette indispensable transition. Il a conscience des attentes légitimes et est à l'écoute des interpellations de la société civile sur ces sujets", indique encore le communiqué.

Pour afficher ce contenu Twitter, vous devez accepter les cookies Réseaux Sociaux.

Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d'utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.
Gérer mes choix