Après neuf mois passés en groupes de travail, la Convention citoyenne pour le climat dévoile ce jeudi ses 150 propositions pour répondre à l'urgence climatique. Des propositions qui seront votées ce week-end, avant d'être présentées au gouvernement dimanche.

Les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat (ici le 10 janvier avec Emmanuel Macron) voteront sur chacune des propositions ce week-end, avant de les présenter au gouvernement dimanche.
Les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat (ici le 10 janvier avec Emmanuel Macron) voteront sur chacune des propositions ce week-end, avant de les présenter au gouvernement dimanche. © Maxppp / Maxppp

C'était l'une des solutions imaginées par Emmanuel Macron, au sortir de la crise des gilets jaunes, au printemps 2019 : 150 citoyens tirés au sort, pour composer une Convention citoyenne pour le climat. Accompagnée d'un groupe d'experts, elle a un mandat clair : établir des propositions, pour permettre à la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici à 2030 "dans un esprit de justice sociale".

Les propositions dans les mains du gouvernement dimanche

Les travaux ont commencé en octobre dernier, et après un report dû à la crise du coronavirus, la Convention citoyenne pour le climat rend ce jeudi ses conclusions. 150 propositions, issues de groupes de travail sur cinq grands thèmes : se loger, se nourrir, consommer, se déplacer, produire et travailler. Elle propose également des modifications de la Constitution.

Pêle-mêle, la Convention propose la création d'un "Défenseur de l'environnement" sur le modèle du Défenseur des droits, le développement de l'agroécologie, l'abandon progressif du plastique, l'encadrement plus strict de l'utilisation du chauffage et de la climatisation dans les entreprises, ou encore l'interdiction de la publicité pour les produits les plus polluants.

Ces 150 propositions ne sont cependant pas définitives. Elles seront débattues une ultime fois, puis votées par les membres de la Convention réunies en séance plénière, vendredi et samedi au CESE, le Conseil Économique Social et Environnemental. Chaque proposition peut donc encore faire l'objet d'amendements. Surtout, certaines pourraient être rejetées. Celles qui seront adoptées seront présentées au gouvernement dimanche.

Et maintenant, le référendum ?

Parmi les propositions adoptées, la Convention citoyenne pour le climat devrait suggérer que certaines soient présentées directement aux Français, lors d'un référendum. L'idée n'est pas nouvelle, et elle semble même séduire celui qui pourrait décider d'organiser cet exercice démocratique : Emmanuel Macron. Le président de la République s'était dit ouvert à l'idée, lors de son audience devant la Convention, le 10 janvier dernier : 

"Je pense qu'il faut sur quelques mesures en appeler à un référendum, car c'est ce qui permettra de partager avec tout le monde la préoccupation sur le sujet."

Un référendum d'un genre nouveau, avec trois ou quatre questions. Le Président serait notamment pour soumettre au vote des Français l'obligation pour les propriétaires d'isoler leurs bâtiments, pour faire baisser la consommation d'énergie. La rénovation énergétique des bâtiments, Emmanuel Macron l'a même évoqué dans son allocution, le 14 juin. Une allocution dans laquelle il a plusieurs fois évoqué les questions liées à l'écologie.

Dans cette même allocution le Président a promis de s'exprimer à nouveau "en juillet". Les membres de la Convention comptent bien entendre parler de leurs propositions, lors de cette prochaine intervention du chef de l'État. Dans une interview à 20 Minutes il y a quelques jours, la coprésidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour le climat a dit espérer "que la réponse de l'exécutif sera à la hauteur du travail de ces 150 citoyens".

Le Président avait aussi promis de reprendre "sans filtre" l'ensemble des propositions validées par la Convention citoyenne pour le climat. Certaines par référendum donc, mais d'autres pourraient atterrir entre les mains des députés et des sénateurs, pour être transposées dans la loi.

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