Aujourd'hui jugé pas assez fiable, le DPE, ce schéma affiché sur les annonces immobilières, va changer à compter du 1er juillet prochain. Les émissions de gaz à effet de serre d'un logement seront prises en compte pour établir sa classe énergétique.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) redéfini pour plus de clarté et d'efficacité, doit entrer en vigueur le 1er juillet 2021
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) redéfini pour plus de clarté et d'efficacité, doit entrer en vigueur le 1er juillet 2021 © Maxppp / Julio PELAEZ

C'est un indicateur que nous avons pris l'habitude de scruter avant de louer ou d'acheter un appartement ou une maison : le diagnostic de performance énergétique (DPE), cette petite échelle composée de couleurs et de lettres, qui permet de savoir à quel point un logement est gourmand en énergie. 

C'est grâce à cette classification qui va de A à G que sont définies les "passoires énergétiques", les logements classés F et G. Il y en a près de 5 millions en France et le gouvernement compte les interdire à la location à partir de 2023 : c'est ce qui figure dans le projet de de loi baptisé "climat et résilience" présenté récemment en conseil des ministres.

Cette refonte du DPE, portée par la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, va entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Mais qu'est-ce que ça va changer exactement ?

"Plus fiable" et plus lisible

D'abord, le ministère du Logement promet que le nouveau DPE sera "plus fiable", parce qu'à partir du 1er juillet, il n'existera plus qu'une seule méthode de calcul. Aujourd'hui, il y en a deux, dont celle dite "sur facture" : le DPE est réalisé sur la base des dernière factures d'énergie liées à un logement. Une méthode jugée trop peu fiable, puisque le résultat dépend notamment des habitudes du ménage en question. 

Pire encore : quand aucune facture n'est disponible, le DPE est dit "vierge" et n'affiche pas la fameuse étiquette. C'est aujourd'hui le cas de près de 20% des DPE réalisés. Cette méthode sera donc interdite à partir du 1er juillet 2021 et le nouveau DPE "s'appuie désormais uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l'isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage", précise le ministère.

Plus question donc de voir des annonces avec un DPE vierge. S'ajoutera aussi, sur les annonces immobilières, une estimation de la consommation annuelle d'énergie, à travers une fourchette de prix. Ce sera obligatoire pour toutes les annonces à compter du 1er janvier 2022.

Le chauffage au fioul ou au gaz pénalisés

Un autre changement important concerne les critères qui permettent de classer un logement et lui apposer une étiquette allant de A à G. Le DPE ne prendra plus en compte seulement la consommation d'énergie primaire (calculée en kilowattheure par mètre carré et par an), mais aussi les émissions de gaz à effet de serre liées à un logement (exprimées en kilogrammes de CO2 par mètre carré et par an). 

Il s'agit du schéma violet déjà présent sur les annonces immobilières, mais qui pour l'instant est purement indicatif. Il va maintenant entrer en ligne de compte. C'est donc désormais sur une double base, quantité mais aussi propreté de l'énergie consommée, qu'un logement sera classé. 

En conséquence, si le nombre de "passoires énergétiques", estimé à 4,8 millions par le ministère du Logement, ne bouge pas, certains logements vont sortir de cette catégorie et d'autres vont y rentrer sur la base de ce nouveau critère. 800.000 logements classés E vont passer en classe F. Et à l'inverse 800.000 vont faire le chemin inverse. 

C'est l'énergie utilisée pour le chauffage de ces logements qui change la donne : 600.000 logements chauffés au fioul et 200.000 chauffés au gaz seront désormais considérées comme "passoires énergétiques" parce qu'ils émettent trop de gaz à effet de serre. À l'inverse, ce sont environ 600.000 logements chauffés à l'électricité et 200.000 au bois qui ne seront plus considérés comme des passoires énergétiques. "Ce qui ne veut pas dire que l'on n'encourage pas les propriétaires de ces logements classés désormais E à faire des travaux de rénovation thermique", précise l'entourage de la ministre Emmanuelle Wargon.

Le DPE devient opposable juridiquement

À partir du 1er juillet prochain, si le DPE mis à votre disposition lorsque vous avez loué ou acheté un logement vous semble finalement erroné, vous allez pouvoir le contester. 

Exemple : vous louez ou vous achetez un logement, le DPE réalisé par le propriétaire indique qu'il est en classe C, donc que la consommation n'excède pas 180 kilowattheures par mètre carré et par an. Mais à l'usage, vous vous rendez compte que vous consommez plus que ça. Vous pourrez alors faire refaire un diagnostic, à vos frais (environ 200 euros) et s'il est différent du premier, que vous êtes en classe E au lieu de C par exemple, vous pourrez aller en justice et demander une compensation au propriétaire. Qui lui-même pourra se retourner contre l'entreprise qui a effectué le premier diagnostic.