Depuis lundi, le gouvernement présente petit à petit les mesures qui figureront dans son futur projet de loi sur le climat. Les citoyens qui ont travaillé sur 149 propositions et des parlementaires sont reçus dans les ministères. Mais pour certains, le verre est à moitié vide et les mesures insuffisantes.

Portraits de citoyens tirés au sort sur la façade du Cese. En bas en 2e position en partant de la gauche, William Aucant
Portraits de citoyens tirés au sort sur la façade du Cese. En bas en 2e position en partant de la gauche, William Aucant © Radio France / Célia Quilleret

Quelle application pour les propositions de la Convention citoyenne sur le climat ? Le gouvernement dévoile, petit à petit, les mesures qui seront inscrites dans le prochain projet de loi sur le climat et reçoit les citoyens qui ont travaillé sur les 149 idées mises sur la table. Mais certains de ces Français soulignent une mise en œuvre timide, voire insuffisante. Le détail de ces doutes, domaine par domaine. 

Le logement

S’il y a certaines avancées, (les propriétaires ne pourront plus louer de "passoires thermiques", ces logements très mal isolés, à partir de 2028), il n’y aura pas a priori d’obligations de rénovation dans les bâtiments pour les occupants. C'était pourtant l'une des mesures phares de la Convention citoyenne. Cette obligation devait être accompagnée d'ailleurs d'aides et de prêts à la rénovation.

Pour William Aucant, l'un des 150, membre du groupe "Se loger", par ailleurs architecte urbaniste, une simple incitation à rénover son logement "ne suffira pas pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%". Il a été déçu lundi lors de la réunion avec la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon. 

"Ce n'est pas un détricotage, mais un affaiblissement des mesures"

"On avait demandé une obligation de rénovation thermique et, si on ne la fait pas, on n'aura pas de résultat sur les gaz à effet de serre", regrette-t-il. "En Allemagne, où ils ont des mesures incitatives, on est à 30 000 rénovations par an, en France, il en faudrait 500 000 par an pour avoir un parc bas carbone", précise-t-il. "Or, si on retire des mesures très impactantes sur les émissions de CO2, on s'éloigne de l'objectif."

Dans ce projet de loi, les régions devront également limiter les projets de bétonisation dans les espaces naturels, pour diviser par deux l'artificialisation des sols, mais "les zones commerciales périurbaines inférieures à 10 000 m2 pourront toujours être autorisées", regrette, sur Twitter, le député Matthieu Orphelin. Pourtant c'est, selon lui, "un seuil bien trop élevé : 90 % des dossiers sont plus petits."

La publicité

Pour Sylvain Burquier, l'un des 150, lui-même publicitaire, "le gouvernement aurait pu aller plus loin et on est loin du compte". Il l'a dit d'ailleurs à Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et à Roselyne Bachelot, ministre de la Culture. 

Finalement, "si le gouvernement va interdire la publicité pour les entreprises pétrolières et gazières dans les grands médias, comme Le Guardian en Angleterre, il n'y aura pas d'interdiction de la pub pour les voitures polluantes ou pour les produits hautement carbonés", regrette-t-il. "On a conscience que cette loi Evin pour le climat aurait été contraignante mais elle aurait eu un réel impact." 

Par ailleurs, il n'y aura plus d'éclairage dans les vitrines entre 1h et 6h du matin. Fini aussi les avions publicitaires qui passent devant les plages l'été. "Mais est-ce une réelle avancée en 2020 ? Je n'en suis pas persuadé…"

Les transports

Il n’y aura pas de révolution non plus à court terme dans le domaine des transports, même si certains vols domestiques seront progressivement interdits, lorsqu'il y a une alternative possible en train en moins de 2h30.  L’Élysée ne veut pas, par exemple, de taxe supplémentaire sur les poids lourds, pour ne pas pénaliser le secteur. 

Concernant les voitures, le malus sur le poids des véhicules est également restreint aux plus lourdes, c'est-à-dire à celles qui pèsent plus de 1800 kilos. La Convention avait préconisé un malus à partir de 1 400 kg. Autre exemple : le gouvernement retient un objectif de fin de vente des voitures neuves les plus émettrices à horizon 2030, cinq ans plus tard que la Convention citoyenne. En revanche, les zones à faible émission autour des villes seront étendues.

Par ailleurs, concernant l'alimentation, il n'y aura pas d'obligation de menus végétariens dans les cantines, mais d'abord une expérimentation, ce qui existe déjà aujourd'hui dans certaines communes.

Le projet de loi doit être prêt d’ici quelques jours et il sera présenté au Conseil des ministres le 25 janvier, avant d'être débattu à l'Assemblée nationale en février ou mars.