Pour la deuxième semaine de la COP25 qui se tient à Madrid, les négociations vont aborder un point brûlant : l'article 6 de l’accord de Paris, qui fixe les règles du rachat des réductions d'émissions de CO2 d'un pays à l'autre. C'est le plus âprement négocié, mais aussi le plus technique.

La COP25 se déroule jusqu'au 13 décembre à Madrid, en Espagne
La COP25 se déroule jusqu'au 13 décembre à Madrid, en Espagne © AFP / PIERRE-PHILIPPE MARCOU

Le succès de la COP25 en dépend pour partie : les négociations sur les règles des marchés carbone doivent s'achever cette semaine à Madrid, faute d'avoir pu l'être l'an dernier à Katowice (Pologne), faute d'accord. C'est le dernier chapitre à approuver pour boucler le manuel d’application de l’accord de Paris de 2015.

Selon l'article 6 de l'accord de Paris, un pays qui émet beaucoup de CO2 peut s'acheter des réductions d'émissions dans un autre pays peu pollueur : pour cela, il finance par exemple un projet d'énergies renouvelables. Comme des panneaux solaires dans un village d'Afrique qui n'a pas d'électricité. On calcule les tonnes de CO2 ainsi évitées. Et le pays qui a investi les crédite dans son bilan carbone annuel.

"Les pays riches achètent des réductions de CO2 dans des pays en voie de développement. L’idée étant que c’est moins coûteux pour eux de réduire les émissions dans ces États, ça permet d’avoir plus d’ambition", explique Gilles Dufrasne, spécialiste de l'article 6 de l'accord de Paris à  l'ONG Carbon Market Watch. La Chine, premier pays émetteur de gaz à effet de serre, est un fervent défenseur de ce système d’échange d’émissions de CO2. C’est une façon de "rentabiliser" ses investissements dans les pays du sud.

Risques de double comptage

Mais ce système comporte aussi des risques d’effet pervers, si par exemple plusieurs pays s'attribuent les réductions d'émissions liées à un même projet d'énergies renouvelables. Imaginons une éolienne construite au Bangladesh qui permet de réduire les émissions de carbone d’une tonne par an. En 2020, date d’entrée en vigueur de l’accord de Paris, un pays comme la France peut acheter cette tonne de CO2. Cette réduction sera ainsi inscrite au bilan carbone de la France. Quid si le Bangladesh décide également d’inscrire cette même tonne de carbone dans son bilan ? Il y a double-comptage.

Le Brésil défend cette idée que la tonne de CO2 devrait être créditée dans les deux bilans : celui du Bangladesh et celui de la France. "Ce sont des discussions délicates car il faut trouver un accord sur l’article 6 sans éloigner le Brésil", précise Lola Vallejo, chercheuse au think tank Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI). 

Il y aussi le risque qu’à force de compenser des émissions carbone ailleurs, un pays riche ne fasse plus d’efforts pour baisser les siennes chez lui.

Autre piège, s'assurer que les projets financés soient vraiment écologiques, prévient Gilles Dufrasne. "Un faux bon projet, c’est un projet qui est déjà existant ou qui va avoir lieu de toute manière et qu’un pays utilise comme excuse. Il nous faut plus de projets et plus de réduction de CO2. _On ne peut pas se contenter de financer ce qui existe déjà_, ça n’a pas de sens".

Des négociations épineuses

Les discussions autour de l’article 6 sont d’autant plus compliquées aujourd’hui qu’elles concernent beaucoup plus de pays qu’avant. Ces mécanismes d’échange de quotas d’émissions de CO2 existent en effet depuis 2006, créés par le protocole de Kyoto. Mais à l’époque, seuls les pays les plus développés avaient l’obligation de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Aujourd’hui, l’accord de Paris prévoit que tous les signataires (194 États) doivent faire des efforts en fonction de leur capacités respectives.  

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