L'association Notre Affaire à Tous interpelle des entreprises au bilan carbone huit fois supérieur à celui du territoire français, afin qu’elles s’engagent à protéger le climat. Depuis 2017, la loi les rend comptables des impacts directs et indirects de leurs activités sur l'environnement.

L’étude juridique élaborée pour l’association dénonce de nombreuses défaillances des 25 multinationales issues de secteurs carbonés, comme la finance ou l'industrie.
L’étude juridique élaborée pour l’association dénonce de nombreuses défaillances des 25 multinationales issues de secteurs carbonés, comme la finance ou l'industrie. © AFP / Mathias Zwick / Hans Lucas

EDF, Air Liquide, Airbus, Michelin, Danone... Pour contraindre ces gros pollueurs français à s'engager dans la lutte contre le changement climatique, l'association de défense de l'environnement Notre Affaire à Tous (NAAT) s'appuie sur la loi sur le devoir de vigilance. Cette loi oblige les multinationales à publier et à mettre en œuvre un plan de vigilance afin de prévenir les atteintes graves aux droits humains et à l’environnement.

"Toutes les entreprises analysées font face à des risques de non-conformité", alerte l'association qui a intenté une action en justice contre Total le 28 janvier dernier. Elle adresse désormais un "courrier d'interpellation" public à 25 grands groupes, tels que Société Générale, Vinci, Crédit Agricole, Axa, Carrefour ou Aéroports de Paris.

Elle leur demande notamment de dévoiler intégralement leurs émissions directes et indirectes, d'adopter une stratégie et des objectifs chiffrés en lien avec l’objectif 1,5°C (limite de réchauffement prévue par l'Accord de Paris), de mettre en place des actions cohérentes et effectives de réduction de gaz à effet de serre et d'intégrer les informations climatiques pertinentes aux plans de vigilance.

25 groupes notés sur leur devoir de vigilance

Autant de critères qui pourraient contribuer à un modèle d’évaluation de la conformité au devoir de vigilance en matière climatique. "Alors que les multinationales s’apprêtent à publier leurs nouveaux plans de vigilance, nous avons démontré leurs manquements de l’année passée", avertit Paul Mougeolle, coordinateur de l'étude, financée par le projet universitaire “En Communs”.

Pour évaluer leur respect de la loi sur le devoir de vigilance, NAAT a attribué une note. Aucune entreprise n'a obtenu 100% des points, "alors qu'il s'agit de la seule note permettant de s'assurer de la légalité". Les notes obtenues par les multinationales sont même très faibles, puisque 20 d'entre elles sont en dessous de la moyenne. Sur le "podium des plus mauvais élèves", l'étude place Air Liquide en première position, suivi de Total et Natixis.

Dix groupes "n’intègrent toujours pas le climat à leurs plans de vigilance", parmi lesquels Bouygues, Véolia, Suez, Engie, Eiffage ou Schneider Electric. Il a donc fallu s'en remettre à des "documents de référence" pour les intégrer dans l'étude. Quant à ceux, comme Total, qui divulguent leurs émissions directes et indirectes, ils ne mentionnent pas leur mix énergétique, c'est-à-dire la composition de leurs sources d'énergies.

Une obligation légale depuis 2017

La loi adoptée en mars 2017 prévoit que "le plan comporte les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, résultant des activités de la société et de celles des sociétés qu'elle contrôle, [...] ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie".

Cette loi rend donc les groupes comptables de leur impact environnemental, à toute les étapes de la production et de l'utilisation de leurs ventes. Or, NAAT affirme que les sociétés mères des grands groupes évalués ne mettent pas toutes les mesures en œuvre pour identifier et faire baisser les émissions directes et indirectes de leurs filiales et de leurs chaînes de sous-traitance.

Elle met également en cause leur manque de transparence. Air Liquide, par exemple, aurait publié "un bilan carbone incomplet", présentant certes les impacts positifs des produits vendus, mais omettant les émissions liées à leur usage. Quant aux quatre banques évaluées (BNP, Société Générale, Crédit Agricole, BPCE/Natixis), elles ne communiquent pas sur les émissions associées à leurs activités de financement.

Une empreinte carbone élevée

La notation élaborée par NAAT n'est pas basée sur les émissions de gaz à effet de serre des entreprises, mais plutôt sur la transparence dont elles font preuve sur leur incidence sur le climat, leur capacité à en retracer l'origine ou encore "la suffisance de leurs engagements au regard des données scientifiques" sur le réchauffement climatique. Néanmoins, elles ont bien été sélectionnées "par rapport à leur lourd impact climatique", précise l'étude.

Selon les informations publiées par les entreprises elles-mêmes, l’empreinte carbone cumulée des multinationales évaluées s'élève à 1.517 millions de tonnes (Mt) d'équivalent dioxyde de carbone (CO2e). Mais c'est sans compter sur les émissions indirectes "souvent négligées". Ainsi, selon l'étude, "en prenant notamment en compte certaines contre-expertises, cette empreinte carbone totale dépasserait 3.549 Mt CO2e. Cela représente huit fois les émissions territoriales françaises (445 Mt CO2e)".

Compte tenu des risques encourus, confirmés par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), l'association estime que les entreprises n'en font pas assez. D'ailleurs, aucune ne s’est fixée un objectif de limitation de la température correspondant au 1,5°C fixé par l’Accord de Paris.

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