Le tribunal administratif de Paris a reconnu mercredi, pour la première fois, que l'État a commis une "faute" en ne respectant pas ses engagements de réduction des gaz à effet de serre. Une décision "historique", saluée ainsi par les ONG qui poursuivaient l'État en justice.

L'audience de la plainte portée par "l'Affaire du siècle", devant le tribunal administratif de Paris, a eu lieu le 14 janvier dernier.
L'audience de la plainte portée par "l'Affaire du siècle", devant le tribunal administratif de Paris, a eu lieu le 14 janvier dernier. © AFP / Thomas Coex

"On a gagné." Mercredi, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace, Oxfam et l’association Notre Affaire à tous, réunies sous la bannière "l'Affaire du siècle", ont salué la décision du tribunal administratif de Paris qui a, selon elles, reconnu "illégale" l’inaction climatique de l’État. Dans le détail, le tribunal a condamné l’État à verser un euro symbolique à ces quatre associations, en réparation du préjudice moral, pour ne pas avoir tenu ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre par le passé.  

En revanche, ces organisations ne peuvent pas se prévaloir du préjudice écologique. Elles saluent toutefois une décision "historique" de la justice française. "Ensemble, nous pouvons faire agir l'État concrètement pour le climat", écrivent-elles sur Twitter. Le tribunal donne deux mois au gouvernement avant de se prononcer sur l’injonction à agir qu’avaient demandé les associations.

"Avancée majeure du droit français"

Cette condamnation marque "une première victoire historique pour le climat et une avancée majeure du droit français", salue le collectif l'Affaire du siècle dans un communiqué. "Ce jugement marque aussi une victoire de la vérité : jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves : dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc."

Les ONG requérantes dans l'Affaire du siècle "espèrent un jugement plus historique encore au printemps : l'État pourrait être condamné à prendre des mesures supplémentaires sur le climat".

Le gouvernement "prend acte"

"Le gouvernement prend acte de la décision du tribunal administratif" de condamner l’État pour ne pas avoir tenu ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, a indiqué mercredi midi le ministère de la Transition écologique, dans un communiqué.

"Nous engageons, avec le plan de relance, un investissement historique de 30 milliards d'euros, précisément pour lutter contre le réchauffement climatique et protéger notre environnement" a tenu à rappeler Gabriel Attal, à la sortie du conseil des ministres, mercredi midi. Il a évoqué, notamment, la rénovation thermique des bâtiments publics ou privés et logements. "Évidemment, il y a une mobilisation absolue qui doit être collective sur la lutte contre le réchauffement climatique et nous sommes au rendez-vous de cette ambition", a estimé le porte-parole du gouvernement.

"Il est tout à fait juste de dire que notre pays a accumulé un retard depuis des années dans la lutte contre le réchauffement climatique. Je partage ce constat et nous y répondrons", a-t-il encore estimé. 

Premier grand procès climatique

Les juges ont rendu leur décision ce mercredi matin, près de trois semaines après l’audience. Mi-janvier, la rapporteure publique du tribunal administratif de Paris avait, en amont de cette décision, considéré que l'État a commis une "faute" en dérogeant à ses objectifs de lutte contre le réchauffement. "Il y a bien une faute de l'État à n'avoir pas respecté sa trajectoire" de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avait-elle assuré, proposant au tribunal de reconnaître la "carence fautive" de l'État. 

Il s'agit là du premier grand procès sur le climat en France. L’action avait été lancée il y a un peu plus de deux ans, soutenue par une pétition qui avait recueilli plus de deux millions de signatures. Un recours avait été déposé en mars 2019 devant le tribunal administratif de Paris pour "carence fautive" de l'État. 

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