Une bataille juridique entre Total et des associations françaises et ougandaises autour d'un projet que souhaite lancer la multinationale qui consiste en la production de 200 000 barils/jours dans un parc naturel. Une assignation en référé d'une multinationale qui constitue une première mondiale.

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Logo de Total © AFP / Horst Galuschka / DPA / dpa Picture-Alliance

Survie et Les Amis de la Terre et quatre ONG ougandaises assignent en référé Total. Les multinationales sont soumises à la loi sur le devoir de vigilance.

Grâce à la loi sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (votée sous Hollande en 2017), le dénouement va peut-être changer la donne :

"Cette action est une grande première, puisque c'est la première assignation en justice d'une multinationale soumise à la loi sur le devoir de vigilance. Et grâce à cette loi, on peut enfin poursuivre en France les grosses multinationales pour les activités de ces filiales à l'étranger. Sans cette loi, les populations locales n'auraient pas pu se retourner contre la société mère mais uniquement contre Total Ouganda." Sophia Gallo, juriste aux Amis de la Terre

La loi prévoit un mécanisme préventif et un mécanisme pour réparer les dommages, les associations peuvent donc faire appel au mécanisme préventif.

« Le précédent qui va être créé dans cette affaire est très important pour la suite et les nouvelles actions qui seront basées sur cette loi "devoir de vigilance". On leur demande [aux multinationales] de prendre des mesures qui permettent effectivement les risques que leurs activités engendrent. »

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Ecoutez le reportage de Giv Anquetil pour La Terre au carré

5 min

La justice environnementale et Total

Par Giv Anquetil
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