Pour son projet de décret sur les règles d'épandage des produits phytosanitaires, le gouvernement s'appuie sur un avis de l'Anses. L'agence sanitaire française préconise des distance de sécurité de trois, cinq ou dix mètres entre les champs et les habitations. Des ONG dénoncent la méthodologie retenue.

Epernay 9 juillet 2019. Traitement préventif contre le mildiou par épandage depuis un tracteur dans le vignoble de Champagne.
Epernay 9 juillet 2019. Traitement préventif contre le mildiou par épandage depuis un tracteur dans le vignoble de Champagne. © Maxppp / Alexandre Marchi

Dans son avis rendu le 14 juin, l'Anses, l'Agence nationale de sécurité sanitaire et de l'alimentation préconise la mise en place de "distances de sécurité" entre les cultures et les habitations,  de trois mètres pour les grandes cultures à dix mètres pour les vergers et les vignes. Bien insuffisant, selon plusieurs ONG. 

Que contiennent les recommandations précisément ?

Il faut d'abord remonter à janvier 2019, date à laquelle trois ministères (Agriculture, Transition écologique et Santé) saisissent l'Anses, afin qu'elle se prononce sur les mesures à mettre en place pour limiter l'exposition des riverains pendant la pulvérisation de pesticides. À partir du 1er janvier 2020, ces "mesures de protection" seront une obligation légale. 

Mi-juin, l'Anses rend donc ses conclusions qui doivent servir de base au décret gouvernemental sur les règles d'épandage. Dans le détail, en plus du type de culture, l'Anses prend également en compte le matériel utilisé : "3, 5, 10 m pour les grandes cultures avec un pulvérisateur à rampe et 10 mètres pour les vergers et par extrapolation les vignes avec un pulvérisateur à jet porté (pulvérisation vers le haut)". 

Ces distances de sécurité peuvent être "supérieures, par mesure de précaution en particulier pour les produits classés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction".

Comment arrive-t-on à ces chiffres ? L'Anses est chargée de délivrer des autorisation de mise sur le marché (AMM). Or, "p_our chaque produit phytosanitaire, elle réalise une évaluation pour voir comment est exposé le riverain à ce produit à 3, 5 et 10 mètre_s", explique Caroline Semaille, directrice générale déléguée aux produits réglementés à l'Anses. "Si l'on dit qu'il faut une distance de sécurité de trois mètres pour un produit donné, cela veut dire qu'on a évalué l'exposition d'un riverain à ce produit à trois mètres. Si, quand on la compare à une valeur toxicologique de référence, elle est en-dessous, on peut garantir qu'il n'y a pas d'effet nocif sur la santé humaine pour ce produit en particulier."

Protégés grâce aux haies ? Pas de données scientifiques disponibles

Dans son avis, l'Anses préconise également la généralisation des dispositifs pour limiter la dérive des produits pulvérisés. Cela pourrait se faire par exemple avec des buses, des sortes de pommeaux sur les engins d'épandage censés garantir plus de précision. L'Anses insiste également sur l'importance de la formation des agriculteurs aux bonnes pratiques, et sur l'information aux riverains. Le type d'information fait lui aussi débat en ce moment : l'ONG Générations futures réclame notamment que les voisins soient informés des pulvérisations à venir, et ce au moins 12 heures avant.  

Quant à la question de savoir si les haies constituent des remparts naturels aux pesticides pour les riverains, l'Anses dit qu'elle n'a pas la réponse : "Aucune méthodologie validée ne permet de prendre en compte les autres dispositifs susceptibles d'atténuer les expositions".    

Une nouvelle méthodologie pour évaluer l'exposition des riverains attendue pour... 2021  

La méthodologie de l'évaluation est basée sur un guide de l'agence sanitaire européenne Efsa, produit en 2014. Dans son avis rendu en juin dernier, l'Anses précise que "l'évaluation de l'exposition des personnes présentes et des résidents repose sur des données limitées issues d'études effectuées dans les années 80 et sur les données de l'agence sanitaire américaine EPA".  L'Efsa a recommandé la réalisation de nouvelles études. Elle a été mandatée par Commission européenne pour "actualiser les méthodologies d'évaluation".   

La méthodologie de l'Anses contestée par les ONG 

Pour l'association de lutte contre les pesticides Générations futures, c'est bien la preuve que l'avis actuel de l'Anses s'appuie sur une évaluation "obsolète et incomplète". "C’est sur des données vieilles de plus de 30 ans que l’évaluation de l’exposition a été faite et avec uniquement des distances testées de 2, 3, 5 et 10 mètres, très limitées ! Aucune distance supérieure n’a été prise en compte dans l’évaluation du risque pour les résidents ! On voit clairement les limites de la méthode utilisée", estime l'association dans un communiqué. 

Même tonalité du côté de l'ONG Agir pour l'environnement qui dénonce le projet de décret du gouvernement : "Force est de constater qu'une nouvelle fois, une expertise incomplète sert avant tout à justifier un soutien constant du gouvernement à l"industrie des pesticides !" Face à ces critiques, la directrice générale déléguée aux produits réglementés de l'Anses Caroline Semaille tempère : "Comme toute méthodologie et comme toute évaluation, on progresse avec des données qui s'enrichissent au fil des ans. Donc, oui, un nouveau document-cadre (guideline) européen est attendu et on peut être amené à modifier notre évaluation, peut-être dans le sens d'une restriction plus importante, mais pas forcément." La finalisation des travaux de l'Efsa est prévue pour début 2021.

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