C'est une décision inédite : le juge administratif sanctionne l'État français pour n'avoir pas pris de mesures suffisantes contre la pollution aux particules fines et au dioxyde d'azote.

Paris, le 3 mars 2021, lors d'un épisode de pollution aux particules fines
Paris, le 3 mars 2021, lors d'un épisode de pollution aux particules fines © AFP / JACOPO LANDI / HANS LUCAS

C'est du jamais vu, et un sérieux camouflet pour les autorités. Le conseil d'État, la plus haute juridiction administrative, condamne la France à payer 10 millions d'euros à plusieurs organisations environnementales, pour n'avoir pas pris de mesures "suffisantes" contre la pollution de l'air.

La décision rendue ce mercredi 4 août est l'aboutissement d'une longue procédure en justice, initiée il y a six ans par l'association Les Amis de la Terre. Celle-ci réclamait alors au Président et au gouvernement un plan d'action permettant de ramener les concentrations en particules fines et en dioxyde d'azote sous les valeurs limites fixées par la réglementation européenne. 

Avertissements

Le 12 juillet 2017, le juge administratif lance un premier avertissement à l'État. Peine perdue : le 10 juillet 2020, le Conseil d'État constate que les valeurs limites sont toujours dépassées dans 9 zones : la Vallée de l’Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg, Toulouse, Paris et Fort-de-France. Nouvel ultimatum : la France a six mois pour prendre les mesures nécessaires, sous peine de se voir infliger une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard. 

Après l'audience publique qui s'est tenue le 12 juillet, le Conseil d'État a donc rendu sa décision (consultable ici) ce mercredi. Il note que "les données provisoires fournies par les parties indiquent que des dépassements persistent pour Paris et Lyon et que les taux ne sont que légèrement inférieurs aux seuils limites pour trois autres zones" (Marseille-Aix, Toulouse, Grenoble) malgré la baisse du trafic automobile engendrée par les confinements. 

Peut mieux faire

Le gouvernement a expliqué avoir pris plusieurs mesures de réduction de la pollution de l'air depuis juillet 2020 : instauration de nouvelles zones à faibles émissions (ZFE), incitation à l'achat de véhicules moins polluants, interdiction progressive des chaudières à gaz ou à fioul, etc. "Mais des interrogations demeurent pour plusieurs d'entre elles sur leurs effets", estiment les juges, qui relèvent également qu'aucun nouveau plan de protection de l'air n'a été adopté pour les zones concernées. 

Les 10 millions d'euros correspondent donc au paiement de l'astreinte du premier semestre 2020.  La somme sera répartie entre Les Amis de la Terre (100 000 euros) et quatre établissements publics nationaux : l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (3,3 millions), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (2,5 millions), l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (2 millions), l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (1 million). Le reste sera versé à des associations de surveillance de la qualité de l'air. 

Dans six mois, les juges se réuniront de nouveau pour évaluer l'action de l'État. Pour éventuellement décider du versement d'une nouvelle astreinte. 

Début juillet, dans un autre dossier, le Conseil d'État a donné aux autorités neuf mois pour prendre des mesures contre le réchauffement climatique, suite à la saisine pour "inaction climatique" de la commune de Grande-Synthe en 2019.