Une note de la direction des douanes réintroduit en catimini une exonération fiscale pour un sous-produit de l'huile de palme. Les ONG dénoncent un nouveau passage en force, avec de lourdes conséquences en termes de déforestation.

Plantation de palmiers à huile, en Indonésie.
Plantation de palmiers à huile, en Indonésie. © AFP / Donal Husni

C'est une note discrètement rédigée par la direction des douanes et datée du 19 décembre qui sème le trouble. Révélé par Mediapart, le document redonne un avantage fiscal à des résidus gras d'huile de palme (les acides gras de palme) qui permettent de fabriquer des biocarburants. 

Or, selon la loi, les produits à base d'huile de palme ne doivent plus bénéficier d'exonération fiscale, car cette matière première est responsable d'une partie de la déforestation dans les pays tropicaux. Un amendement a été voté en ce sens à l'Assemblée nationale le mois dernier. 

L'exécutif dément toute violation de la loi

Le gouvernement réfute toutefois tout recul ou violation de la loi, estimant que ces résidus ne sont pas soumis aux mêmes règles que l'huile de palme. Les opposants à cette mesure soulignent quant à eux que l'obtention de ces acides gras est conditionnée à l'extraction de l'huile de palme, particulièrement nocive pour la biodiversité. 

Cette nouvelle niche fiscale est une victoire pour Total qui a ouvert en juillet dernier une bioraffinerie à La Mède, dans les Bouches-du-Rhône. Patrick Pouyanné, PDG du groupe pétrolier, demandait même que l'huile de palme garde complètement son avantage fiscal jusqu'en 2026. 

C'est également un nouveau rebondissement dans le bras de fer qui oppose sur ce sujet le ministère de la Transition écologique, opposé à ce dispositif, à Bercy qui souhaitait le maintenir.

"Canular de mauvais aloi"

Aux yeux des ONG, le maintien de cette exonération pour les acides gras de palme ne permet pas de réduire l'importation d'huile de palme brute. "Le gouvernement tente un canular de mauvais aloi en introduisant une distinction fallacieuse entre huile de palme brute et distillat d’acide gras d’huile de palme. Dans l’un et l’autre cas, il s’agit bien d’huile de palme, avec les mêmes conséquences désastreuses en termes de déforestation", a réagi dans un communiqué Clément Sénéchal, de Greenpeace France. "Cet acharnement à défendre coûte que coûte Total au mépris de l’enjeu climatique ajoute une crise morale à la crise écologique".

Certaines organisations promettent une action en justice si le gouvernement s'entête sur le sujet.

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.