Plusieurs ONG spécialisées dans la préservation de l'environnement débutent ce mardi une procédure inédite en France en amorçant un recours en justice contre l'État français. Elles lui reprochent son inaction face au changement climatique et demandent réparation du préjudice moral et écologique.

Manifestation en 2009 à Paris pour le climat (illustration)
Manifestation en 2009 à Paris pour le climat (illustration) © AFP / LIONEL BONAVENTURE

Oxfam, Greenpeace, la Fondation pour la Nature et l'Homme et Notre Affaire à Tous enjoignent l'État de respecter ses engagements. 

Ce mardi, les quatre ONG lancent une procédure jamais vue en France et espèrent faire reconnaître la responsabilité de l'État. Il est impossible de déterminer que l'Etat, à son niveau, participe au réchauffement de la planète. En revanche, d'après les juristes des ONG, il est beaucoup plus simple de démontrer le manque d'implication des gouvernements depuis des années, le non respect des réglementations et des engagements dans la lutte contre le réchauffement climatique. 

Dans le jargon, on parle de "carence fautive" et c'est sur ces éléments que s'appuie la procédure préalable indemnitaire déposée ce mardi par les ONG. 

L'État doit répondre à cette procédure préalable sous deux mois

Sans réponse de l'État sous deux mois, cette procédure préalable se traduira par un recours en justice qui s'appuie sur des règlements et des accords contraignants, tels que la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme, la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, la Charte de l'environnement de 2004, mais aussi sur des textes non contraignants, comme le Protocole de Kyoto, l'Accord de Paris, le Grenelle de l'environnement ou encore la Stratégie nationale bas carbone.

Pour les ONG, au regard de tous ces textes, l'État n'a pas tenu ses engagements. Pire, martèlent-elles, il est en violation de son obligation de lutte contre le changement climatique. 

La procédure lancée ce mardi s'inspire d'autres actions en justice lancée ces dernières années, dont certaines ont été gagnantes. Aux Pays-Bas, par exemple, la justice a ordonné à l'État de rehausser ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre, au nom de la protection des droits de ses citoyens.

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