Limitation à 110km/h sur l'autoroute, rénovation énergétique des bâtiments, réduction du temps de travail, création d'un Défenseur de l'environnement... Parmi les 150 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, certaines sont simples à mettre en place, d'autres beaucoup plus ambitieuses.

La Convention citoyenne pour le climat fait des propositions concrètes pour diminuer de 40% d'ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre de la France.
La Convention citoyenne pour le climat fait des propositions concrètes pour diminuer de 40% d'ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre de la France. © Maxppp / BELPRESS

C'est la dernière ligne droite pour la Convention citoyenne pour le climat : les 150 citoyens tirés au sort ont rendu jeudi 150 propositions, pour réduire de 40 % d'ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre de la France. La Convention se réunit une dernière fois ce week-end en assemblée plénière, pour un vote définitif sur chacune de ces mesures. Celles qui seront retenues seront présentées au gouvernement dimanche et mises en ligne sur le site de la Convention. Certaines seront proposées pour être soumises à un référendum, d'autres sous la forme de règlements ou de propositions de loi. Voici, parmi les 150, dix des propositions les plus marquantes.

La préservation de l'environnement inscrite dans la Constitution

La Convention citoyenne pour le climat propose une révision de la Constitution de la Ve République. Deux modifications du texte sont proposées. La première concerne le préambule, la seconde l'article premier de la Constitution, celui qui stipule que "la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". La Convention propose l'ajout de cet alinéa :

"La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique."

Une proposition avant tout symbolique certes, mais qui aurait pour conséquence de rendre anticonstitutionnel tout projet ou proposition de loi néfaste pour l'environnement.

Réduire le temps de travail

Cette proposition n'a finalement pas été adoptée par la Convention citoyenne lors du vote final.  Etait-elle trop radicale ? Elle proposait de passer de 35 à 28 heures de travail hebdomadaire d'ici 2030. Cela générerait "moins de déplacements", et une amélioration de la qualité de vie qui encouragerait les citoyens à avoir "une consommation plus saine et beaucoup plus raisonnée", estimait la Convention. 

Passer à 110km/h sur l'autoroute

Cette proposition fait partie de celles qui ne coûtent rien au contribuable : baisser la limitation de vitesse sur autoroute, de 130km/h à 110km/h. Selon la Convention, la mesure permettrait de "réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre en moyenne", tandis que les trajets ne seraient pas si rallongés, "entre 4 et 8 minutes par heure.". Elle permettrait même des économies : "1,4€ par 100 km sur le coût moyen des carburants."

Reconnaître le crime "d'écocide"

La Convention propose une loi sanctionnant le crime "d'écocide". Elle permettrait de préserver les écosystèmes et le biodiversité, "en faisant porter la responsabilité juridique et financière"aux auteurs de leur destruction. La proposition fait référence aux "neuf limites planétaires" comme le réchauffement climatique, l'acidification des océans ou l'érosion des sols. La Convention propose d'ailleurs la création d'une "Haute Autorité des limites planétaires".

L'ensemble des 150 propositions de la Convention citoyenne pour le climat est à retrouver dans notre article.

Rénovation énergétique des bâtiments obligatoire d'ici 2040

C'est un sujet qu'Emmanuel Macron a évoqué dans son allocution du 14 juin : un plan de rénovation énergétique des bâtiments. La Convention propose de "contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover de manière globale". Les bâtiments les moins bien isolés, les passoires énergétiques (performance F et G) devront être rénovés d'ici 2030, 2040 pour ceux classés E et D. Des mesures d'accompagnement sont prévues, avec la mise en place d'un "système progressif d'aides à la rénovation, avec prêts et subventions pour les plus démunis", notamment des prêts à taux zéro.

Comme l'expliquait France Inter dans un précédent article, c'est l'une des mesures qui pourrait être soumise à référendum. 

Interdire la publicité pour les produits les plus polluants

Sur le modèle de la loi Évin sur l'alcool et le tabac, la publicité pour les produits les plus polluants pourrait être interdite. Cette mesure, dit la Convention, permettrait "d'interdire de manière efficace et opérante la publicité des produits les plus émetteurs de GES, sur tous les supports publicitaires"* ou de rendre obligatoire une mention comme : "En avez-vous vraiment besoin ? La surconsommation nuit à la planète"

Cela pourrait concerner les publicités pour les transports aérien et maritime, les voitures trop polluantes ou encore les grands groupes pétroliers. La Convention rejoint en ce sens Greenpeace et deux autres associations, qui réclament cette "loi Evin spécial climat" dans un rapport publié mercredi.

Un "Défenseur de l'environnement"

En plus de toutes ses propositions, la Convention souhaite un garant : un "Défenseur de l'environnement", sur le modèle du Défenseur des droits. Autrement dit, une instance qui pourrait être saisie directement par les citoyens, pour alerter sur une atteinte à l'environnement. Pour ce faire, la Convention réclame "la facilité de recours de la part des citoyens, la publicité des rapports du Défenseur de l'environnement et son autonomie par rapport au Gouvernement".

Les aides d'État conditionnées à un bilan carbone

La Convention souhaite que les toutes les entreprises et administrations produisent régulièrement un bilan carbone, autrement dit, l'état des lieux de leurs émissions de gaz à effet de serre. "Toutes les aides d’État doivent être conditionnées aux résultats de ce bilan carbone", détaille la Convention, qui propose pour cela un système de bonus-malus : bonus pour les entreprises qui améliorent leur bilan carbone, malus pour celles dont le bilan carbone stagne ou s'aggrave.

Renforcer le malus pour les véhicules les plus polluants

Autre système de bonus-malus, cette fois bien connu, sur les véhicules. Les transports représentent environ un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France, la moitié est due au trafic automobile. La Convention propose de durcir le malus déjà en vigueur, en démarrant la sanction à 95g de CO2 par kilomètre, contre 110g aujourd'hui. Le poids du véhicule devra également être pris en compte. La mesure ne concernerait pas les familles nombreuses. Plus largement, "les véhicules thermiques très émetteurs doivent disparaître progressivement et laisser la place à un parc plus propre (hybride, électrique, hydrogène)", souligne la Convention.

Renégocier le Ceta

Pour la Convention, les accords de libre-échange entre l'Europe et d'autres pays doivent respecter "les engagements et réglementations de la France et de l’Union européenne en matières sanitaire et environnementale". Elle réclame donc un moratoire et une renégociation du CETA, l'accord entre l'UE et le Canada, notamment pour y intégrer le principe de précaution et les objectifs de l'accord de Paris sur la réduction d'émissions de gaz à effet de serre.

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