Les agences de quatre États membres ont remis les premiers résultats de leur évaluation du dossier de demande d'approbation du glyphosate, soumis par des entreprises. Ce rapport va dans le sens d'un possible renouvellement de l'autorisation par l'Union européenne.

Un rapport rédigé par quatre agences sanitaires va dans le sens d'un renouvellement de l'autorisation du glyphosate dans l'Union européenne.
Un rapport rédigé par quatre agences sanitaires va dans le sens d'un renouvellement de l'autorisation du glyphosate dans l'Union européenne. © AFP / Jean-François Monier

C'est un rapport de 11 000 pages qui a été remis par les autorités nationales de France, Hongrie, Pays-Bas et Suède – rassemblées au sein du groupe d'évaluation pour le glyphosate (AGG) - à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Il va clairement dans le sens d'un renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne (UE).

Le glyphosate, l'herbicide le plus utilisé dans le monde, est actuellement autorisé dans l'UE jusqu'en décembre 2022. En effet, la Commission européenne avait accordé une autorisation de cinq ans pour le glyphosate, en 2017. Cela signifie qu’il peut être utilisé comme substance active dans les produits phytopharmaceutiques, sous réserve que chaque produit soit approuvé par les autorités nationales.

Que dit le rapport ?

Dans l'ensemble, l'AGG conclut dans son rapport que le glyphosate, quant à ses effets sur la santé humaine, répond aux critères définis dans le règlement européen. On pourrait dès lors autoriser son utilisation dans les produits phytosanitaires, "dans au moins un État membre (...) pour au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active", est-il écrit dans un résumé du rapport que France Inter s'est procuré.

Plus précisément, le groupe d'évaluation estime que le glyphosate ne peut pas être classé comme mutagène, c'est-à-dire provoquant des mutations au sein du matériel génétique des cellules, ni comme agent pouvant modifier le fonctionnement de certains organes comme le foie, les poumons ou le système nerveux après plusieurs expositions. Le glyphosate, selon l'AGG, ne peut pas non plus être classé comme perturbateur endocrinien, ni comme cancérogène, ni reprotoxique (toxique pour les fonctions reproductives et la progéniture). En revanche, le groupe d'agences sanitaires propose de maintenir la classification du glyphosate comme "provoquant des lésions oculaires graves".

L'AGG ajoute qu'"aucun risque chronique ou aigu pour le consommateur n'est attendu du traitement des cultures au glyphosate" si "les bonnes pratiques agricoles" sont respectées. Toutefois, "l'évaluation des risques pour le consommateur n'est actuellement considérée comme finalisée que pour l'utilisation du glyphosate dans les vergers, pour lesquels la rotation des cultures n'est pas pertinente". Les entreprises doivent fournir des données supplémentaires, "avant que d'autres utilisations puissent être acceptées pour le produit sur d'autres denrées alimentaires ou aliments pour animaux", lorsqu'il peut y avoir une alternance de cultures différentes (céréales, légumineuses, oléagineux…) sur la même parcelle.

Quant aux effets sur l'environnement, l'AGG estime que "plusieurs points doivent encore être clarifiés". De même que pour ses effets sur les espèces aquatiques, puisque "la classification actuelle du glyphosate "toxique à la vie aquatique avec des effets à long terme" doit être conservée". Globalement, les effets sur la biodiversité doivent encore être davantage évalués.

Sur quelle base les agences sanitaires ont-elles émis leur avis ?

En France, c'est l'Agence nationale sécurité sanitaire alimentaire (Anses) qui s'est chargée, avec les agences sanitaires des trois autres Etats membres, d'étudier les risques liés au glyphosate. Pour cela, les rapporteurs disent avoir pris en compte la littérature scientifique sur le sujet (analyses toxicologiques, études épidémiologiques, expériences sur des animaux...). 

Ils en ont toutefois été exclu la "littérature non pertinente", comme celle sur "les effets socio-économiques de l'utilisation (ou non) produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate", "les études toxicologiques" considérées comme "pas (complètement) fiables", ou encore "des comparaisons avec des alternatives chimiques/non chimiques".

Les agences ont surtout analysé les études des industriels qui commercialisent le glyphosate et qui demandent un renouvellement de l'autorisation de commercialisation de cette substance dans l'UE. Ces huit entreprises sont réunies au sein d'un consortium, le Groupe pour le renouvellement du glyphosate (GRG), parmi lesquelles on trouve l'allemand Bayer qui a racheté l'américain Monsanto, le géant de l'agrochimie qui produit le désherbant Roundup, contenant du glyphosate.

Des avis divergents

Ce rapport intervient alors que la France s'est engagée à mettre fin aux principaux usages du glyphosate d’ici trois ans au plus tard et d’ici cinq ans pour l’ensemble des usages, et que Bayer, visé par plusieurs poursuites judiciaires, envisage de ne plus commercialiser le Roundup pour les particuliers. Il y a un mois, la justice américaine a d'ailleurs confirmé la condamnation de Monsanto dans le procès intenté par un retraité malade d'un cancer qu'il attribue à l'utilisation du désherbant Roundup.

Les avis divergent très largement entre les différentes autorités concernant la classification du glyphosate. Alors que le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a inscrit le glyphosate sur la liste des substances cancérigènes probables en 2015, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) estiment que l'herbicide ne nécessite pas la classification de cancérogène dans la réglementation de l'UE.

Il faudra attendre septembre prochain pour consulter le rapport en entier et pouvoir le commenter, une fois qu'il aura été étudié par l'EFSA et l'ECHA. Ces deux organisations formuleront ensuite leur avis et pourront réclamer des données supplémentaires aux entreprises qui demandent l'autorisation. Ensuite, la Commission européenne soumettre sa proposition sur le renouvellement de l'autorisation du glyphosate aux Conseil et au Parlement européens, en décembre2022.