Le député UDI du Nord Guy Bricout défendra ce jeudi à l'Assemblée Nationale une proposition de loi visant à faire passer de 5 à 12 jours le congé pour les parents qui perdent un enfant. Les députés de la majorité n'y sont pas favorables et proposent à la place un don de jours de RTT.

Guy Bricout, député du Nord, souhaite allonger à 12 jours le congé pour deuil d'un enfant.
Guy Bricout, député du Nord, souhaite allonger à 12 jours le congé pour deuil d'un enfant. © Maxppp / Leon Tanguy

Pascaline Meyer a perdu sa fille, Lucie, âgée de 14 ans, à la suite d'un cancer en novembre 2015. Les premiers jours, elle et son mari se retrouvent noyés sous les démarches administratives et l'organisation des obsèques. Ce n'est qu'au lendemain de la cérémonie, alors que le couple aurait dû reprendre le travail, que tous les deux réalisent : 

"Le choc est venu après. C'est une douleur incommensurable. Même s'il fallait reprendre le travail, cela aurait été impossible. On n'aurait pas été opérationnels". 

Finalement, Pascaline Meyer (membre fondatrice de la fédération Grandir Sans Cancer) et son mari sont arrêtés par un médecin pendant un mois et demi. 

Un congé aujourd'hui "cruellement insuffisant"

Si beaucoup d'entreprises font preuve de bienveillance en accordant des jours supplémentaires, légalement les parents n'ont le droit qu'à cinq jours de congés pour le deuil de leur enfant. Un congé "cruellement insuffisant", estime le député du Nord Guy Bricout (UDI). Dans sa proposition de loi, présentée mercredi dernier en commission des affaires sociales, il a proposé d'allonger ce congé à 12 jours. "Le code du travail accorde 11 jours de congé de paternité, il ne me semble pas normal que cette durée soit plus courte en cas de décès. Ce serait dans l'ordre des choses selon moi", a justifié l'élu lors de la présentation de son texte. 

Un texte entièrement réécrit par la majorité  

Lors de l'examen en commission, la proposition de loi, pourtant soutenue par de nombreux groupes (PS, LR, UDI, La France Insoumise) a été entièrement revue par les députés du MoDem et de LREM. Dans sa nouvelle version, le texte maintient le congé de deuil à 5 jours mais propose que l'employeur ne puisse s'opposer à ce que son salarié prenne à la suite de ce congé les jours de RTT ou de vacances dont il dispose

"Il nous parait difficile, alors que les arrêts maladie ne sont jamais refusés en pareil circonstance et rémunérés par la solidarité nationale, de faire peser cette charge sur les entreprises," a expliqué Sereine Mauborgne lors de la séance. Pour la députée LREM du Var, rien ne sert d'imposer un délai par la loi, il faut privilégier les accords d'entreprise. "Les branches peuvent être beaucoup plus généreuses que les 12 jours que M. Bricout préconise. C'est aux entreprises de générer en leur propre sein les discussions et les ouvertures de compte épargne temps."

Dans un amendement, elle propose par ailleurs que le don de RTT par les salariés de l'entreprise, déjà possible dans le cas de la maladie grave d'un enfant, le soit également lors d'un décès. 

Un texte "vidé de sa substance", commente Guy Bricout. Le rapporteur ne s'avoue pas vaincu pour autant. Il a prévu de présenter jeudi, lors de la discussion du texte dans l'hémicycle, un amendement de rétablissement. Il souhaite ainsi que les députés réexaminent son texte initial, allongeant le congé à 12 jours, et demandera un scrutin public. "Chaque député sera mis face à ses responsabilités", conclut l'élu UDI du Nord.

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