Montrer sa poitrine, est-ce une exhibition sexuelle quand on est une femme ? La question, examinée aujourd'hui par la cour de cassation, divise la justice, qui a rendu ces dernières années des décisions contradictoires sur le sujet.

L'affaire remonte à 2014. Une jeune femme ukrainienne, Iana Zhdanova, entre au musée Grévin, puis poignarde avec un pieu la statue de cire de Vladimir Poutine
L'affaire remonte à 2014. Une jeune femme ukrainienne, Iana Zhdanova, entre au musée Grévin, puis poignarde avec un pieu la statue de cire de Vladimir Poutine © AFP / Eric FEFERBERG

Le torse dénudé, recouvert d'inscriptions au feutre noir ou rouge pour dénoncer les féminicides, contester la venue d'un chef d'État, ou rappeler le droit à l'avortement : c'est le mode d'action des Femen, ces activistes féministes connues pour leurs actions coup de poing. Ces dernières années, au gré des tribunaux, certaines ont été relaxées et d'autres condamnées pour "exhibition sexuelle". Une infraction que leurs avocats contestent, mettant en avant la portée politique de leurs actions. La question est examinée aujourd'hui par la plus haute juridiction : la cour de cassation.

Sur sa poitrine était écrit "Kill Putin"

L'affaire remonte à 2014. Une jeune femme ukrainienne, Iana Zhdanova, entre au musée Grévin, puis poignarde avec un pieu la statue de cire de Vladimir Poutine. Sur sa poitrine nue : "kill Putin", "tuez Poutine". Une première fois, devant la cour d'appel de Paris, l'activiste est condamnée pour dégradations et relaxée des faits d'exhibition sexuelle. Saisie, la cour de cassation annule l'arrêt. La cour d'appel de Paris persiste, et la relaxe à nouveau, en décembre dernier. Qu'à cela ne tienne, nouveau pourvoi du parquet... et voilà l'affaire qui revient en cassation, devant une formation élargie.

Pourquoi tant d'atermoiements ? Parce qu'au delà du cas de cette jeune femme, ce qui est en jeu, c'est une question juridique complexe, sur la perception du corps des femmes. Si l'on en croit l'article 222-32 du code pénal, "l'exhibition sexuelle à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public" est punie d'un maximum d'un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.  

Mais la poitrine d'une femme a-t-elle forcément un caractère sexuel ? Pour la cour d'appel de Paris, qui a relaxé Iana Zhdanova en décembre 2018, ce n'était pas le cas ici, "dès lors que l'intention exprimée par l'auteure de cet acte s'avère être dénuée de toute connotation sexuelle, n'a pas pour but d'offenser la pudeur d'autrui, mais relève de la manifestation d'une opinion politique, et en conséquence, de la liberté d'expression" garantie par l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.

"Force est de constater que le regard de la société sur le corps des femmes a grandement évolué depuis le temps où un tableau comme "L'Origine du monde" de Gustave Courbet [...] était objet de scandale" notent les trois magistrates de la cour d'appel de Paris, avant d'ironiser :

La morale publique semble devoir n'être jamais convoquée lorsque ces corps sont exposés dans les magazines, ou affichés sur le mobilier urbain.

En conséquence, estiment les juges, "la justice n'a pas à sanctionner une évolution des mœurs que d'aucuns jugent critiquables." Ce serait une question de morale, donc, et pas de justice, évacue la cour d'appel, qui a en revanche condamné la jeune femme à 600 euros d'amende pour "dégradations".  

Une analyse que ne partage pas le parquet général, qui s'est pourvu en cassation. Pour l'accusation, "le caractère sexuel d'une poitrine féminine ne fait aucun doute dès lors que la science le qualifie d'organe sexuel secondaire". L'infraction est donc constituée, dès lors que la jeune femme a dénudé ses seins, quels que soient ses motifs pour le faire, estime la procureure générale, regrettant que la cour d'appel ait fait siennes "les conceptions idéologiques de l'intéressée", au mépris de la loi.  

Dans son pourvoi, le parquet général balaie également le grief de passéisme :

Le nombre de saisines de la justice par les victimes suffit à démontrer que le public continue à être heurté par de telles manifestations, et que l'évolution des mœurs alléguée [...] est loin d'être établie.  

Voilà donc les termes du débat, tels qu'il se présente devant la cour de cassation. En défense, les avocats d'Iana Zhdanova font valoir qu'il n'existe pas, dans la jurisprudence, d'homme condamné pour avoir exhibé son torse nu. N'y aurait-il pas rupture d'égalité devant la loi ? Sur l'argument scientifique, les avocats rappellent que si les seins sont des caractères sexuels secondaires de la femme, ceux de l'homme sont, entre autres, la barbe et la mue de la voix : il s'agit simplement des traits qui distinguent les individus des deux sexes. 

Pour la défense, le fait de montrer ses seins nus n'est pas une exhibition sexuelle en soi, il ne l'est que si l'acte est fait avec la volonté d'y donner une connotation sexuelle, ce qui n'était pas ici le cas, la motivation de Iana Zhadanova étant politique. Créées en 2008, les Femen revendiquent une nudité féminine "libérée du système patriarcal". Se dénuder est ici un symbole de la libération des femmes par la réappropriation leur propre corps, qui ne saurait être seulement soumis à un regard sexuel. 

Quelle que soit la décision de la cour de cassation, il y a fort à parier que le débat ne s'arrêtera pas là : la Cour européenne des droits de l'homme est d'ores et déjà saisie de la question, à travers le cas d'une autre Femen, condamnée pour une action dans l'église de la Madeleine.

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