Afin de respecter la parité du financement entre le public et le privé, les communes vont désormais devoir verser une contribution aux écoles maternelles privées sous contrat. Mais du côté des municipalités, la pilule a du mal à passer.

Jusque là, les municipalités n'étaient tenues que de verser ce forfait aux écoles élémentaires.
Jusque là, les municipalités n'étaient tenues que de verser ce forfait aux écoles élémentaires. © Getty / Brauns

C'est l'une des conséquences de la loi Blanquer : les communes vont devoir verser une contribution aux écoles maternelles privées sous contrat. Il s'agit principalement d'écoles catholiques. 

La loi Debré de 1959 oblige en effet les municipalités à financer à parité les écoles publiques et privées de leur territoire. Auparavant, l'instruction n'étant obligatoire qu'à partir de 6 ans, les communes ne versait ce forfait qu'aux écoles élémentaires. Maintenant que cet âge a été abaissé à 3 ans, cela concerne aussi les écoles maternelles privées.

Pour celles-ci, cette nouvelle manne financière représenterait au niveau national au moins 150 millions. Un cadeau sans contrepartie : l'enseignement catholique n'a plus qu'à demander son dû aux communes, puisque c'est la loi. 

"On ne va pas mettre le couteau sous la gorge des communes"

Les sommes seront versées localement par les municipalités à des Organismes de gestion de l'enseignement catholique (Ogec), qui en disposeront librement. Philippe Delorme, le secrétaire général de l'Enseignement catholique, a conscience de ce que cela représente comme budget supplémentaire pour les mairies : "On n'est pas là pour mettre les communes en difficulté, on ne va pas leur mettre le couteau sous la gorge en disant 'vous payez dès maintenant parce que depuis le 1er septembre, vous devez nous payer", souligne-t-il. 

Des discussions se sont déjà engagées entre les Ogec et les élus, explique Philippe Delorme. 

On va négocier, discuter, pour trouver le meilleur compromis possible pour étaler cette hausse du forfait. Cela peut s'étaler sur deux ou trois ans s'il le faut.

"Une ville comme Brest va devoir trouver 1,3 million d'euros"

Avec cet argent, les écoles privées pourraient diminuer les contributions des familles, ou encore entretenir le bâti. Le forfait payé par les municipalités est basé sur le coût moyen d'un élève du public. Ce coût est très variable d'une ville à l'autre en fonction de ce qu'elle investit dans l'école, si, par exemple, elle met à disposition des cars scolaires pour des sorties. 

Pour Agnès Lebrun, vice-présidente de l'association des maires de France, "Lorsque les municipalités vont monter leurs budgets, suivant la taille de la collectivité, suivant le nombre d'écoles privées dans leurs communes, elles risquent d'être très impactées. Une ville comme Brest doit trouver 1,3 million d'euros. Ce sera compliqué", estime-t-elle.

L'État prévoit de compenser ce financement, mais uniquement pour les communes qui ne finançaient pas encore les maternelles privées, soit environ un tiers des communes. Les autres villes participaient déjà financièrement, totalement ou en partie, dans le cadre de conventions et dans l'intérêt de leurs administrés. Elles se retrouvent aujourd'hui pénalisées. L'État ne compensera pas leurs dépenses pour le privé. 

Le gouvernement doit publier prochainement un décret pour fixer les modalités de ce dédommagement. Mais pour les maires, la pilule passe mal. Ils ressentent une forte pression et le sujet est sensible, à quelques mois des élections municipales. 

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