En un an, la gestion de la crise sanitaire a généré plus de 400 plaintes, traitées par le parquet de Paris ou la cour de justice de la République, pour celles qui concernent les ministres en exercice.

Le tribunal judiciaire de Paris, dans le quartier des Batignolles.
Le tribunal judiciaire de Paris, dans le quartier des Batignolles. © AFP / Hans Lucas / Magali Cohen

Tandis que le confinement et les restrictions sanitaires se poursuivent, les plaintes dites Covid s'accumulent, elles aussi. Devant la cour de justice de la République (CJR) pour celles qui visent des ministres en exercice. Mais aussi au parquet de Paris, qui en totalise plus de 400 depuis le début du premier confinement, il y a un an. 

De nouvelles "plaintes-pétitions"

Dans les premiers mois de la pandémie, 328 plaintes avaient donné lieu, au parquet de Paris, à une importante enquête préliminaire. Puis, pour les 253 d'entre elles retenues, à l'ouverture de quatre informations judiciaires, confiées à des juges d'instruction, en novembre dernier. Depuis, de nouvelles plaintes ont été déposées, certaines, assez similaires aux précédentes, assez générales aussi, au nom de l'ensemble de la population. Elles ont été jointes aux procédures déjà en cours.

Mais d'autres sont apparues, d'un nouveau type : des "plaintes-pétitions", en quelque sorte. Des plaintes pour lesquelles le parquet de Paris a reçu de nombreux courriers, en soutien de ces actions. Elles portent sur la dangerosité du port du masque à l'école, par exemple, les vaccins ou bien la gestion des masques FFP2 pour les soignants.

Procédures contre des ministres

Puis, il y a les procédures qui visent directement des membres du gouvernement. Celles-là sont du ressort de la cour de justice de la République. Quatorze d'entre elles ont été jugées sérieuses et sont en cours d'instruction avec des auditions très régulières. 

La dernière en date, toujours en phase de pré-examen, émane d'un collectif de salles de sports. Et vise Jean Castex, Premier ministre, Olivier Véran, ministre de la Santé, et Roxana Maracineanu, ministre des Sports.