Alertée sur des "violations graves des droits des personnes" dans un établissement public de santé mentale du Val-d'Oise, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a organisé une visite "surprise" le 18 mai dernier. Elle a permis de constater des traitements indignes, décrits dans un rapport cinglant.

Adeline Hazan en 2018 lors de la remise de son rapport annuel
Adeline Hazan en 2018 lors de la remise de son rapport annuel © Maxppp / Christophe Morin / IP3

En venant visiter l'établissement Roger Prévot de Moisselles (dans le Val-d'Oise) avec trois de ses collaborateurs, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ne s'attendait sans doute pas à un si triste spectacle. Des patients privés de leurs effets personnels, habillés d'un pyjama en tissu déchirable, parfois sans sous-vêtements. Des chambres sans douche, sans télé ni radio, sans horloge, voire sans chaise (sauf pour les repas). Et surtout, des patients parfois "enfermés à clé 24 heures sur 24", sans aucune décision liée à leur état psychiatrique et "dans des espaces dangereux car non aménagés à cet effet".

L'une d'elle a même fini aux urgences après avoir tenté vraisemblablement de s'enfuir par la fenêtre de sa chambre, au deuxième étage.

Dans son rapport publié ce vendredi, Adeline Hazan dénonce "une confusion entre le régime de l'isolement psychiatrique [...] et le confinement sanitaire". Autrement dit, l'établissement a restreint de manière excessive les libertés de ses patients, sans aucune autre justification que le risque de contamination par le Covid-19. Une situation en partie corrigée depuis, constate-t-elle, mais qui justifie d'émettre en urgence plusieurs recommandations à suivre et de montrer l'exemple à ne pas suivre à d'autres établissements du même type. Une procédure très rare.

Impossibilité supposée de pouvoir appliquer les gestes barrières

Officiellement, cette décision d'enfermer à clé les patients a été prise sur la base d'une circulaire détaillant des mesures de confinement lié à l'épidémie de coronavirus, mais la Contrôleure générale note que "le confinement strict en chambre fermée à clé n’est pas mentionné dans cette circulaire". "Les praticiens l’ont décidé en lui donnant un caractère systématique, prétendant que les patients de psychiatrie ne seraient pas à même de comprendre et de respecter les gestes barrière." Une "mauvaise compréhension prétendue", selon le rapport, qui n'est "pas démontrée, et en tout cas, loin d'être générale".

"Ces privations de liberté injustifiées et illégales ont été mises en œuvre dans des conditions indignes", assène encore le texte.

Adeline Hazan adresse donc plusieurs recommandations de principe : un patient en soins libres qui refuserait d'être hospitalisé en unité "Covid" doit pouvoir quitter l'hôpital ; l'enfermement dans une chambre ne peut reposer que "sur une décision d’isolement motivée par la mise en danger immédiate ou imminente du patient ou d’autrui" ; enfin "une telle contrainte ne peut être imposée ni à un patient en soins libres ni pour une durée excédant quelques heures".

Elle prohibe également "les mesures d'enfermement, de sédation ou de contention" justifiées uniquement par "les moyens dont dispose l'établissement", comme le manque de personnel ou d'infrastructures. "Aucune mesure de privation de liberté ne peut être prise ni aggravée pour des raisons d’organisation, principe qui ne peut souffrir aucune exception."

Ces recommandations ont été adressées au ministre des Solidarités et de la Santé, qui n'y a pour l'instant pas répondu. La direction générale de l’offre de soins (qui dépend du ministère) a de son côté rappelé l'existence d'une fiche relative à la liberté d’aller et venir des patients dans les services de psychiatrie en période de déconfinement.

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