Robert Badinter doit remettre ses propositions à Matignon.
Robert Badinter doit remettre ses propositions à Matignon. © MaxPPP

A quoi ressemblera le code du travail dans sa nouvelle version ? Ce lundi Robert Badinter doit remettre ses propositions à Matignon. Manuel Valls veut, dit-il "réformer ce code, le rendre plus lisible et ainsi favoriser l'emploi". Cela passe par une réécriture de ce dernier.

Le rapport Badinter, doit dans un premier temps fixer les droits fondamentaux des salariés, ceux auxquels il ne sera pas possible de toucher. Ce rapport, France inter a pu le consulter.

61 articles réaffirment de grands principes évidents

Le document que l'ancien garde des Sceaux remettra tout à l'heure à Manuel Valls comporte en tout 61 articles. Ces articles qui réaffirment de grands principes évidents comme, le droit de grève, l'interdiction de toute discrimination au travail ou encore la nécessaire égalité de salaire entre hommes et femmes.

Pérennisation du CDI dans sa forme actuelle

La pérennisation du CDI dans sa forme actuelle est également inscrite dans ce socle, dans l'article 13.

Exit, le contrat agile, plus souple, appelé de ses vœux par le patronat le contrat à durée indéterminée restera donc en l'état.

Réaffirme le principe des 35 heures

Aussi et surtout, le rapport Badinter réaffirme le principe des 35 heures. Elles ne seront pas remises en cause. Le document stipule en effet très clairement que tout dépassement du temps de travail par un salarié doit donner lieu à une compensation.

Après la récente sortie d'Emmanuel Macron, très enclin à toucher à ces 35 heures, la précision a son importance. Cependant, le texte ne fixe pas noir sur blanc de règles précises quant au taux de majoration de ces heures supplémentaires. Dans ses vœux aux acteurs économiques, la semaine dernière, François Hollande l'a d'ailleurs laissé entendre. A l'avenir, le taux de majoration de ces heures pourrait être tranché par des accords d'entreprises donc au cas par cas.

Code du travail, le rapport de Robert Badinter
Code du travail, le rapport de Robert Badinter © Radio France / Idé
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