Juge Bertella-Geffroy
Juge Bertella-Geffroy © Radio France

Le débat va peut-être paraître obscur aux parties civiles de l'amiante qui attendent un procès depuis 16 ans. La juge d'instruction emblématique du pôle de santé publique de Paris craint de devoir quitter son cabinet à cause d'une loi organique de 2003, qui oblige les juges spécialisés à changer de poste au bout de 10 ans.

Cette loi ne s'applique pas à ceux qui étaient déjà en poste, mais au même moment, par l'effet d'une autre réforme, certains magistrats ont changé de grade. Le 3 mars 2003, Marie-Odile Bertella-Geffroy, premier juge, est ainsi devenue vice-président chargé de l'instruction, sans responsabilités ni gratification supplémentaires. Le problème, c'est qu'elle a donc officiellement été installée dans son dernier poste quelques jours après la promulgation de la loi organique, le 26 février.

Marie-Odile Bertella-Geffroy s'appuie sur ce changement de fonction qui n'en est pas vraiment un pour arguer que la règle des dix ans ne s'applique pas à elle. D'après FO Magistrats, elle était sur ce point favorablement entendue par l'ancienne direction des services judiciaires, mais n'en a gardé aucune trace écrite. La nouvelle chancellerie, qui a découvert le problème à la rentrée, se penche à son tour sur son cas, assez complexe du point de vue juridique et pour la gestion des magistrats. D'autres pourraient être tentés de s'engouffrer dans une brèche, car cette règle des dix ans (7 ans pour un président de juridiction) est contestée, au nom de l'indépendance des magistrats. Un autre syndicaliste observe que certains juges ont choisi, en 2003, de ne pas opter pour le statut de vice-président, d'où, curiosité administrative, quelques anciens "premiers juges", et pas des moindres, toujours en poste à Paris, comme Renaud Van Ruymbecke ou Gilbert Thiel.

Marie-Odile Bertella-Geffroy a été reçue la semaine dernière par deux membres du cabinet de Christiane Taubira, qui lui ont promis une réponse en décembre. La chancellerie assure que rien n'est encore décidé et qu'elle a lancé une analyse juridique. Un avocat des parties civiles estime que le départ de Marie-Odile Bertella-Geffroy serait catastrophique, et marquerait sans doute la fin des instructions sur l'amiante. Personne ne se risque à faire un lien avec la mise en examen annoncée de l'ancienne ministre Martine Aubry dans le dossier Eternit, mais pour Emmanuel Poinas, le secrétaire général de FO Magistrats, "il est clair qu'un certain nombre de personnes concernées par les dossiers de l'amiante doivent être extrêmement satisfaites".

L'enquête de Sara Ghibaudo

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