Un bras de fer diplomatico-judiciaire entre la France et le Sénégal.

Depuis décembre 1995, ce bateau mis en service en 1990 était sous la responsabilité de la marine sénégalaise (armateur et gestionnaire). Immobilisé à plusieurs reprises à la suite de graves avaries, le « Joola » était prévu pour transporter au maximum 536 passagers et 44 membres d’équipage.

Trois commissions d’enquête sont alors diligentées par le président Abdulade Wade : rapports de la commission militaire, du ministère de l’Equipement et des Transports (octobre 2002), suivi du rapport de la Commission d’enquête technique sur les causes du naufrage du « Joola » (4 novembre 2002), présidé par le médiateur de la République, Seydou Madani Sy, dont les conclusions sont accablantes pour le pouvoir sénégalais.

Lire le rapport de la Commission technique sénégalaise

Pourtant, en août 2003, le Parquet général de Dakar décide de classer sans suite le dossier judiciaire du naufrage du « Joola », au prétexte que la mort du commandant du navire est censée entraîner l’extinction de l’action publique !

Le 1er avril 2003, une information judiciaire pour « homicides et blessures involontaires aggravés par violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence et défaut d’assistance à personnes en péril », est ouverte à Evry, à la suite de plaintes des familles de victimes françaises. L’enquête du juge Wilfried Noël démontre que l’exploitation du bateau ne respectait pas les règles de sécurité maritime, au niveau national et international.

Le 12 septembre 2008, le magistrat français lance 9 mandats d’arrêts internationaux contre de hauts responsables sénégalais, dont l’ancienne Premier ministre, Mame Madior Boye, et l’ancien ministre des forces armées, Youba Sambou.

La justice sénégalaise réplique en lançant à son tour des poursuites contre le juge Noël pour « forfaiture » et « actes de nature à jeter le discrédit sur les institutions sénégalaises ».

Un mois plus tard, le juge français, vice-président du tribunal de grande instance d’Evry, bénéficie d’une promotion fort opportune à la tête de la présidence du Tribunal de Cherbourg...

Ecoutez la réaction du magistrat, interrogé par la radio « Tendance ouest ». Il se dit « honoré » et estime que l’interprétation politique de cette mutation ne lui « semble pas pertinente », parlant d’« une décision souveraine du Conseil supérieur de la magistrature. »

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Ce sont les magistrats Michel Raffray et Philippe Devoucoux qui ont repris le dossier.

Et le bras de fer diplomatico-judiciaire se poursuit entre la France et le Sénégal.

En juin 2009, la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé les mandats d’arrêts contre l’ancienne Premier ministre sénégalaise et l’ex-ministre des forces armées. L’Association des familles de victimes françaises (AFV) s’est pourvue en cassation contre cette décision. Les 7 autres personnalités sénégalaises toujours visées par des mandats d’arrêts internationaux se sont également pourvues en cassation.

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