C'était la formule choc du candidat François Hollande pendant la campagne présidentielle. Le conseil constitutionnel a censuré samedi la contribution à 75% sur les revenus annuels deplus d'un million d'euros, une mesure phare et controversée du projet de loi de finances pour 2013.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 et le projet de loi de finances rectificative (PLFS) pour 2012 ont été adoptés de manière définitive par le Parlement respectivement le 20 etle 19 décembre.

Mais pas question d'enterrer définitivement ce projet de taxe à 75% de François Hollande.

Selon le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, il s'agit seulement d'une question de temps.

Quels ont été les arguments avancés par le Conseil constitutionnel pour censurer cette loi?

Ecoutez les explications de Marion L'Hour

Cette taxe concernerait 1500 personnes environ pour un gain autour entre 200 et 500 millions d'euros par an pour l'Etat français. Le manque à gagner causé par la censure n'est donc pas très conséquent. Cette décision du Conseil constitutionnel risque, en revanche, d'écorner sérieusement l'image du gouvernement. Et déjà la droite jubile ...

Ecoutez les précisions d'Olivier Bost

REACTIONS POLITIQUES

Depuis hier matin, les réactions politiques se multiplient. A droite, en priorité, où certains se réjouissent de ce nouveau revers politique pour le gouvernement.

Gilles Carrez, président UMP de la commission des Finances de l'Assemblée, avec Philippe Abiteboul

A gauche, pas encore de réaction officielle du gouvernement. Mais la mesure est toujours jugée "juste" par les députés socialistes.

la taxe à 75% sur les hauts revenus censurée par le conseil constitutionnel
la taxe à 75% sur les hauts revenus censurée par le conseil constitutionnel © reuters

Le Conseil d'Etat, lui, n'avait pas souligné d'éléments inégalitaire dans ce texte de loi.

Selon le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, seul le Conseil constitutionnel a eu cette lecture

Ecoutez la réaction du président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Leroux

LES AUTRES MESURES

Les "Sages" ont été saisis le 20 décembre par le groupe UMP de l'Assemblée. Sur ce projet de loi de finances 2013, ils ont également réduit l'avantage fiscal des investissements en Outre-mer et validé le crédit d'impôt emploi.

Il a aussi mis fin aux droits de succession sur les immeubles en Corse, une dérogation vieille de deux siècles.

Selon l'élu nationaliste modéré à l'Assemblée de Corse, Gilles Siméoni, sa remis en cause aura des conséquences désastreuses.

le taux d'impôt sur le revenu
le taux d'impôt sur le revenu © reuters
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