Depuis le 1er avril, les sites internet doivent informer clairement les internautes sur l’objectif des cookies, ces traceurs pour stocker les données de navigation de l’utilisateur. Refuser les traceurs doit être aussi simple que les accepter. Certains sites imposent désormais un paiement en cas de refus des cookies.

Le site participatif Marmiton propose un abonnement mensuel en cas de refus des cookies © Capture site
Le site participatif Marmiton propose un abonnement mensuel en cas de refus des cookies © Capture site

Il y a du nouveau dans l’accès aux sites internet et dans la protection des données personnelles depuis le 1er avril. La CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, avait laissé aux entreprises jusqu'à la fin mars pour se mettre en conformité. Elle peut dès à présent sanctionner les entreprises qui ne respectent pas la nouvelle réglementation sur l’utilisation des cookies. Ces traceurs permettent aux sites de stocker des données sur un ordinateur ou téléphone pour des besoins de fonctionnels ou commerciaux afin de proposer des publicités ciblées.

Une obligation d’informer 

Depuis 2018, les exigences en matière de consentement des cookies sont régies par le RGPD, le règlement général sur la protection des données. En septembre 2020, la CNIL a enrichi ces règles pour renforcer les droits des internautes. Elle laissait six mois aux entreprises pour entrer dans les clous avant la mise en place de sanctions (mise en demeure ou amende). Le placement de cookies (sauf fonctionnels) ne peut intervenir sans le consentement de l'internaute.

Ce qui change

  • le choix doit être affiché clairement par les sites (accepter ou refuser)
  • le consentement implicite n’est plus accepté
  • aucun traceur non essentiel au fonctionnement du service ne pourra être déposé sur leur appareil en cas de refus
  • les internautes doivent être en mesure de retirer leur consentement
  • refuser les cookies doit être aussi facile que de les accepter

Il existe différents types de cookies notamment ceux qui permettent aux sites de fonctionner pour enregistrer un panier d'achat par exemple. Mais ce sont les traceurs publicitaires qui sont dans le viseur de la CNIL et du législateur. 

Vers un accès payant ?

De nombreux internautes s’étonnent depuis plusieurs jours de voir certains sites imposer un paiement pour accéder au contenu en cas de refus des cookies. C’est le cas du site participatif Marmiton. "En l'absence de revenus publicitaires, l'accès aux contenus est payant", peut-on lire sur la page d’accueil après avoir cliqué sur "refuser". Un abonnement à 0,49 euros par mois est donc proposé afin de consulter librement toutes les recettes disponibles. La décision a provoqué la colère de certains internautes.

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Ces cookies permettent de partager ou réagir directement sur les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés ou d'intégrer du contenu initialement posté sur ces réseaux sociaux. Ils permettent aussi aux réseaux sociaux d'utiliser vos visites sur nos sites et applications à des fins de personnalisation et de ciblage publicitaire.
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La liste des sites qui développent ces "cookies walls" afin de conditionner l’accès à ses contenus au dépôt de cookies s'allonge (Allociné, Jeuxvidéos.com, Doctissimo...). "Les nouvelles lignes directrices de la CNIL vont nécessairement impliquer une perdition de placement de cookies publicitaires du fait que le consentement implicite ne soit désormais plus permis. Cela a donc potentiellement un impact sur les campagnes et revenus publicitaires des éditeurs de site même si cela reste à mon sens à démontrer. C'est donc surement ce qui a conduit ces sites à mettre en place des cookies walls qui imposent un paiement aux utilisateurs ne souhaitant pas consentir aux cookies",  analyse Benjamin Znaty, avocat en droit des nouvelles technologies au sein du cabinet Taylor Wessing.

Le site Jeuxvideos.com propose un abonnement de deux euros pendant un mois en cas de refus des cookies
Le site Jeuxvideos.com propose un abonnement de deux euros pendant un mois en cas de refus des cookies

"Je ne suis pas sur que ce soit conforme à la loi mais la CNIL n'a pas eu à se prononcer encore sur le sujet", Benjamin Znaty

Ces "cookies walls" sont-ils légaux ? Sur cette question, la CNIL indique qu’elle attend une clarification de la part de l’Europe. En attendant, le régulateur déterminera "au cas par cas si le consentement des personnes est libre et si un cookie wall est licite ou non". En juin 2020, le Conseil d’Etat a jugé que la CNIL ne pouvait interdire de manière générale et absolue le fait de conditionner l’accès à un site web à la possibilité d’exploiter des données à des fins de ciblage publicitaire.